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Déliberation - dlibration 502026 dcidant de la dsignation des reprsentants de la vbt auprs du symeg
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - dlibration 502026 dcidant de la dsignation des reprsentants de la vbt auprs du symeg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié le Q:
241
209
EXTRAIT
:97121
bibl
-502026-DE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
GUADELOUPE
Session
Ordinaire
du
LUNDI
27
AVRIL
2026
VILLE
DE
BASSE-TERRE
Effectif
du
Conseil
:
29
Présents
:
28
Absents
et
Excusé(es)
:
00
Procuration(s)
î
O1
Délibération
affichée
Le
Qi
A0
N°
d'ordre
: 50/2026
Domaine
d'intervention
:5.3/
Désignation
des
représentants
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
Lundi
vingt-sept
du
mois
D'avril,
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
vint-
et-un
avril,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Basse-Terre
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire
Monsieur
André
ATALLAH.
La
convocation
a été
affichée
en
Mairie,
le
21
Avril
2026
PRÉSENTS
: M.
ATALLAH
André,
Maire:
- M.
GUILLAUME
Bernard,
1°"
Maire-Adjoint;
-
- Mme
RODES
Brigitte,
22%
Maire-Adjoint
; M. ISSA
Jean-François,
3%
Maire-Adjoint
; -
, Mme
OTTO
Julie,
4"
Maire-Adjoint:
- M.
BOYAU
Alex,
5è"°
Maire
-Adjoint
: -
Mme
LACROIX,
Jenia,
6e
Maire-Adjoint:
-
M.
CARRIÈRE
Pierre,
7%
Maire-Adjoint.
Mme
NIRELLEP-MONLOUIS
Moddly,
8è"
Maire-Adjoint
: - Mme
LYSIMAQUE
Maguy:
- M.
JEANNETE
Joel,
-Mme
LESTIN
Léna;
- M.
RUART
Alex;
- Mme
RODES
Nicole;
- M.
TABAR
Patrice:
Mme
PELLERIN
Alicia
:-
Mme
JÉREMIE
Marie-Louise:
- M.
FARIAL
Harold;
-
M.
PERAIN
Franck:
-
Mme
RAMASSAMY
Betty:
-
M.
MARCEL
Didier
:Mme
OUSSELIN
Johanna
:-
Mme
BOUCHAUT
Cécilia
:
-
M.
LOBEAU
Joël:
-
Mme
EDDO
Nathalie
: - M.
MUSQUET
Jean-Marie
: - Mme
PAISLEY
Yanetti
: -
M.
GENDREY
Roland
:
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
: -
M.
MIRRE
J ocelyn
(procuration
donnée
à
M.
JEANNETE
Joel):
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
: Néant
Les
28conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
29,
il a été
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territariales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la session,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
PELLERIN
Alicia,
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
a acceptée.
IDÉLIBÉRATION
DÉCIDANT
DE
LA
DÉSIGNATION
DE
REPRÉSENTANTS
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
MIXE
D'ÉLECTRICITE
DE LA
GUADELOUPE
(SyMEG). CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27 AVRIL
2026
- DELIB
N° 50/2026
- REF :
5.3/
Désignation
de
« DÉLIBÉRATION
DÉCIDANT
DE
LA DÉSIGNATION
DE
REPRÉSENTANT
DE
LA VILLE
DE
B.
MIXE
D'ÉLECTRICITÉ
DE
LA GUADELOUPE
(SyMEG}».
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
Le
Maire
informe
que
par
suite
du
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
deux
délégués
titulaires
ainsi
que
de
leurs
suppléant
pour
siéger
au
Sy.
MEG,
conformément
aux
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Pubtéte
(5
fiAI
2026
ID
: 971-219711058-20260427-502026-DE
dispositions
de
l'article
L.5711-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
DISPOSITIF
DÉCISIONNEL
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
CONSIDÉRANT
l'Exposé des Motifs ci-dessus :
VU
l'article
L.5711-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
le Procès-Verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
Mars
2026
constatant
l'Election
du
Maire
et
des
Adjoints
:
CONSIDÉRANT
l'Exposé
des
Motifs
ci-dessus
:
APRÈS
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
À LA
MAJORITÉ
SOIT
24
VOIX
POUR
DONT
01
PROCURATION
(M.
05
ABSTENTIONS
MIRRE
Jocelyn)
(M.
LOBEAU
Joel,
Mme
EDDO
Nathalie,
M.
MUSQUET
Jean-Marie
Mme
PAISLEY
Yanetti,
M.
GENDREY
Roland)
ARTICLE
1
: DE
DÉSIGNER
comme
représentants
de
la Ville de
Basse-Terre
auprès
du
SyMEG : +
Titulaires
-Monsieur
MIRRE
Jocelyn
-Monsieur
JEANETTE
Joël
e
Suppléants :
-Madame
LACROIX
Jénia
-Monsieur
CARRIÈRE
Piérre CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL
2026
- DELIB N° 50/2026 - REF : 5.3/ Désignation
del
« DÉLIBÉRATION
DÉCIDANT
DE LA DÉSIGNATION
DE REPRÉSENTANT
DE LA VILLE
DE B.
MIXE
D'ÉLECTRICITÉ
DE
LA GUADELOUPE
{SyMEG)».
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
En
Por:
nge
Publéte
[1
ji]
20%
ID
: 971-219711058-20260427-502026-DE
ARTICLE
3
:
DE
DIRE
que
la
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Guadeloupe.
Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Pour
expédition
conforme
au
registre
des
Délibérations.
Certifiée
exécutoire,
compte
tenu
de
La
transmission
en
Préfecture
le
L'affichage et/ou la publication le
9 5
tiai
226
Et/ou la notification
le
Le
Maire
Le Maire,
André
ATALLA
05
Hal
026
Fait
à
Basse-Terre,
le
33AR
2076
À
dre. ATALLAH