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Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 23 12 13 Avenant n 2 a la Convention financiere relative au poste de coordinateur CISPD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sécurité publique,
COMMUNE DE PETITE-FORET
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 12 décembre 2023
Délibération n° : 23-12-13
7.10 Divers
AVENANT N°2 A LA CONVENTION FINANCIÈRE RELATIVE AU POSTE DE COORDINATEUR CISPD
L'an deux mil vingt-trois, le douze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du six décembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18
Rachid LAMRI - Christine LEONET - Pascal CROMBE - Arlette VANDEPOEL - Jean-Pierre POMMEROLE Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED - Dominique CORREA - Dorothée MARTIN - Tiphanie OTLET- Christine HUET
Étaient excusés
François STASINSKI a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Claudine GENARD a donné pouvoir à Christian DURIEUX
Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Christine LEONET
Léa DEQUAYE a donné pouvoir à Véronique JOLY
Grégory SPYCHALA a donné pouvoir à Dorothée MARTIN
Étaient absents
Sylvia PISANO
Gérard QUINET
Dominique DAUCHY
Claudine HERLIN
Nombre de suffrages exprimés : 23
Abstention : 0
Votes Pour : 23
Vote contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que par délibération n°18-06-03 du 28 juin 2018, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer la convention partenariale pour la mise en œuvre d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD).
CONSIDÉRANT que la coordinatrice du CISPD est intégrée aux effectifs de Petite-Forêt depuis le 1er novembre 2021. CONSIDÉRANT que les conditions d’emploi de la coordinatrice, sa rémunération ainsi que les modalités de fonctionnement du CISPD font l’objet d’une convention de 2021.
CONSIDÉRANT que le coût total du CISPD (Poste + actions) pour l’année 2024 s’élèvera à :
- 73 311€ en cas de refus de toute subvention par l’État : soit 27 491.62€ pour Anzin et Raismes et 18 327.76€ pour Petite-Forêt,
- 69 467.20 € en cas de financement de l’État, soit 26 050.20 € pour Anzin et Raismes et 17 366.80 € pour Petite-Forêt,
CONSIDERANT que le budget du CISPD évolue chaque année en fonction des projets.
CONSIDERANT l’assemblée plénière organisée en novembre 2023 et l’avenant n°2 qui en découle pour 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité :
Article 1er : les termes de l’avenant n°2 à la convention financière concernant le poste de coordinateur CISPD ainsi que les actions de prévention
Article 2 : d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n°2 à ladite convention.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le :19 décembre 2023
Acte transmis au contrôle de légalité le :18 décembre 2023
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT