Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25 09 05 Convention financiere relative au poste d
Déliberation - D2022.06.02Convention financiere concernant le pos
Déliberation - 25 09 05 Convention financiere relative au poste d
Déliberation - 23 12 13 Avenant n 2 a la Convention financiere
Déliberation - 25 12 02 Convention financiere relative au poste d
Déliberation - D2025.10.10 convention financiere poste de chef de
Déliberation - D2025.10.10 annexe convention financiere poste che
Déliberation - 25 12 02 Convention financiere relative au poste d
Déliberation - 3 Convention Police Municipale Pluri communale tam
Déliberation - 4 Convention ASVP Police Pluri communale tampon 1
Déliberation - 23 10 03 Convention financiere concernant le poste de chef de la police pluri communale
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 23 10 03 Convention financiere concernant le poste de chef de la police pluri communale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE PETITE-FORET
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 3 octobre 2023
Délibération n° : 23-10-03
6.1 Police municipale
CONVENTION FINANCIÈRE CONCERNANT LE POSTE DE CHEF DE LA POLICE PLURI- COMMUNALE
L'an deux mil vingt-trois, le trois octobre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du vingt-sept septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18
Rachid LAMRI - Christine LEONET - Pascal CROMBE - Arlette VANDEPOEL - Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED - Dorothée MARTIN - Grégory SPYCHALA - Gérard QUINET Dominique DAUCHY - Claudine HERLIN - Christine HUET
Étaient excusés
Jean-Pierre POMMEROLE a donné pouvoir à Rachid LAMRI
Elisabeth SEREUSE a donné pouvoir à Pascal CROMBE
François STASINSKI a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Claudine GENARD a donné pouvoir à Christian DURIEUX
Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Christine LEONET
Léa DEQUAYE a donné pouvoir à Véronique JOLY
Dominique CORREA a donné pouvoir à Dorothée MARTIN
Tiphanie OTLET a donné pouvoir à Grégory SPYCHALA
Était absente
Sylvia PISANO
Nombre de suffrages exprimés : 24
Votes Pour : 24
Abstention : 2
Vote contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT la mise en place de la police pluri-communale depuis 2021 sur les communes d’Anzin, Raismes et Petite-Forêt,
CONSIDÉRANT que la police pluri-communale a pour objectif d’optimiser la présence des agents de police municipale sur l’ensemble des trois communes, CONSIDÉRANT qu’un chef de service de Police Municipale a été recruté par la ville d’Anzin au 1er octobre 2023.
CONSIDÉRANT que le chef de police pluri-communale est mis à disposition des 2 autres communes, à savoir, Raismes et Petite-Forêt,
CONSIDÉRANT que les conditions de son emploi et de sa rémunération font l’objet d’une convention annexée à la présente et proposée ce jour à la signature pour une durée d’un an à compter du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2024 et renouvelable deux fois par tacite reconduction,
CONSIDÉRANT que le coût total du poste de chef de police pluri-communale (salaires + frais annexes) pour l’année 2023-24 s’élèvera à 74 611 euros, tel qu’indiqué en annexe 1,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité avec 2 abstentions (Gérard QUINET et Claudine HERLIN)
Article 1er : les termes de la convention financière relative au poste de chef de service de police pluri- communale,
Article 2 : d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le :06/10/2023
Acte transmis au contrôle de légalité le :06/10/2023
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT