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Acte Administratif - 058 Désignation membres CISPD
Déliberation - D2025.12.12 convention coordination CISPD
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2025.12.12 convention coordination CISPD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
RAISMES Multiples et Réunis
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025 9
Publié le 24 DEC 10? L
RÉPUBLIQUE FRANG!1D : 059-215904913-20251218-DELIB20251212-DE
Cr
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 18 décembre 2025
Le Conseil Municipal de Raismes s'est réuni en mairie, au salon d'honneur de l'hôtel de ville, sur
convocation régulière en date du 09 décembre 2025, sous la présidence d'Aymeric Robin, Maire.
Nombre de Conseillers en
exercice : 33
Présent(s) : Aymeric Robin, André Kaczor, Nadine Cochy, Eric Warmoes, Karine Lippert, Jean- Paul Mottier, Annette Bramme, Lætitia Millecamp, André Couplet, Marie-Josée Paillousse, Jeanne Barbieux, Patrick Evrard, Jean-Paul Birembaut, Jean-Marc Looten, Eric Monchicourt, Présents 25/ 33
Pouvoirs 06 / 33
Jérôme Ibanez, Marie-Louise Nassar, Eric Tounsi, Émeline Kessler, Véronique Hubert, Raphael Delcroix, Philippe Lambert, Maklouf Bouaoud, Jean-Claude Priez. Arrivée de Florian Renard à la
Votants 31 / 33 délibération D2025.12.04.
Secrétaire de séance
Raphaël Delcroix
Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à : Sylvia Potier à Aymeric Robin, Patrick Trifi à Laetitia Millecamp, Carine Florent à Marie-Louise Nassar, Agathe Mahmoudi à Annette Bramme, David Belurier à Véronique Hubert, Mélissa Boucher à Raphaël Delcroix et Florian Renard à Jerome Ibanez (jusqu'à son arrivée avant la délibération D2025,12.04)
Absent (es) excusés (es) : Eddy Zdiech et Hayette Ait Kaddour | Absent (es) :
DELIBERATION 2025.12.12 Convention financière relative à la coordination du Conseil Intercommunal de
Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.132-4 et suivants qui encadrent la
création des CLSPD/CISPD ainsi que leur composition et leurs compétences,
Vu la convention financière relative à la coordination du CISPD signée par les communes d'Anzin, Petite-
Forêt et Raismes en date du 7 mars 2022, arrivée à son terme,
Vu le projet de convention financière définissant les modalités de répartition des coûts relatifs au
financement du poste de coordinatrice et des actions de prévention menées dans le cadre du CISPD,
annexé à la présente délibération,
Considérant qu'il y a lieu de reconduire les modalités de financement du CISPD telles que fixées en
2022, en autorisant le Maire à signer une nouvelle convention,
Vu le rapport de présentation de la présente délibération,
Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 10 décembre 2025,
Après avoir entendu le rapport d'Aymeric Robin, Maire
Au regard de l'ensemble de ces éléments,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
représentés,
et Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
pue 9 4 DEC 279 LOSC ID: ne 20251218-DELIB20251212-DE
AUTORISE le Maire à signer la nouvelle convention applicable pour 3 années à compter du 1° janvier 2026 ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
INSCRIT les crédits nécessaires au remboursement à la ville de Petite-Forêt de 37.5% des dépenses qu'elle aura acquittées dans le cadre du CISPD à l'article 657382 « Organismes publics divers » au Budget primitif 2026.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Maire
Ajmeric ROBIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025 S L
Publié 8 L g O w
D: 0560 ME Lo220) 8-DELIB20251212-DE
RAPPORT DE PRESENTATION
Par délibération n°2013-2-9 du 29 mars 2013, le Conseil municipal a décidé de créer un Conseil local de
sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), obligatoire dans les communes de plus de 10 000
habitants et dans celles comprenant une zone urbaine sensible.
Dans la continuité et afin de coordonner les actions de prévention de la délinquance à l'échelle d'un
territoire plus large, la commune a approuvé par délibération n°2014-8-10 du 28 novembre 2014, la
création d'un Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) entre les villes d'Anzin, Beuvrages, Bruay-sur-l'Escaut et Raismes. Cette décision s'est concrétisée par la signature
d'une convention quadripartite le 21 janvier 2015 fixant notamment les missions et le financement du
poste de coordinatrice CISPD.
Aujourd'hui, le CISPD concerne les territoires des communes de Raismes, Anzin et Petite-Forêt.
En 2022, les modalités de financement des actions du CISPD ont été entérinées par les communes
constitutives du CISPD pour une durée de 3 ans. Il a été convenu que la commune de Petite-Forêt
s'acquittait de l'ensemble des dépenses relatives au CISPD, les communes d'Anzin et de Raismes
s'engageant chacune à rembourser à la ville de Petite-Forêt 37.5% des dépenses nettes réalisées,
(déduction faite des éventuelles subventions qui seront perçues).
Afin de poursuivre la mise en œuvre opérationnelle du CISPD, il convient de délibérer pour reconduire
les engagements financiers des communes constitutives du CISPD à compter du 1°' janvier 2026 pour
une durée de 3 ans.