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PLU - Rapport de présentation - Partie 1

Acte - 16 14378 0077 00212 5242539 1

Acte - 68 12450 0077 00212 4336372 1

PLU - Règlements - Règlement graphique 1 Document publié le Mardi 16 octobre 2018 par la commune d'Ermenonville. Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement graphique 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Loisirs, Environnement, N

DEFINITION DES ZONES

UA - Zone urbaine ancienne à vocation mixte

UB - Zone urbaine agglomérée à vocation principale d'habitation

UG - Zone de l'aérodrome

UL - Zone à vocation de loisirs et de tourisme

A - Zone agricole

Ap - Zone agricole protégée

N - Zone naturelle

Nfc - Secteur naturel de constructions à vocation forestières et cynégétiques

Nha - Secteur naturel d'habitation peu dense autorisant une densification ponctuelle

Nhb - Secteur naturel d'habitation peu dense

Nla - Secteur naturel à vocation d'activités de loisirs de plein air

Nle - Secteur naturel à vocation d'activités équestres

Np - Secteur naturel patrimonial à vocation touristique

PRESCRIPTIONS

Secteur de diversité commerciale à préserver

(Art. L123-1-5 II 5° / Nouv. art. L151-16 du Code de l'Urbanisme)

Prescriptions Architecturales Particulières -

Implantation à l'alignement obligatoire des bâtiments principaux

(Art. L123--5 III 2° / Nouv. art. L151-19 du Code de l'Urbanisme)

Mur à préserver

(Art. L123--5 III 2° / Nouv. art. L151-19 du Code de l'Urbanisme)

Emplacement réservé (Art. L123-1-5 V / Nouv. art. L151-41 du Code de l'Urbanisme)

Espace Boisé Classé (Art. L130-1 / Nouv.art. L113-1 du Code de l'Urbanisme)

Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (Art. R123-3-1 /

Nouv. art. R151-6 du Code de l'Urbanisme)

Secteur à préserver pour des motifs d'ordre paysager et écologique (Art. L123-1-5 III 2° /

Nouv. art. L151-23 du Code de l'Urbanisme)

Zones humides à préserver (Art. L123-1-5 III 2° / Nouv. art. L151-23)

Périmètre de Protection Eloigné du captage d'eau potable

soumis aux dispositions de la DUP du 28/12/1984

Périmètre de Protection Rapproché du captage d'eau potable

soumis aux dispositions de la DUP du 28/12/1984

Point de captage d'eau potable

Secteur de vigilance autour des axes de ruissellement

AUTRES INFORMATIONS

Cours d'eau intermittent

Cours d'eau permanent

Mise a jour du cadastre (implantation approximative)

LEGENDE