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Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune d'Ermenonville.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement graphique 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Loisirs,
°°°
: Lg var anË
LP
TS LT A NET
[e) 100 200m
Envoyé en préfecture le 03/09/2024
Reçu en préfecture le 03/09/2024
Publié le S L Fr
ID : 060-216002113-20240829-20240829 04-DE
Vocation : Bénéficiaire : Section et n° de
| Superficie parcelle
Aménagement du tour de ville F63,F116,F124,
ER 1 : (voie routière 5 m + chemin Commune F125,F153,F155, 1577 m°
piétons 3 m) F168
z 2 ER 2 Aménagement Commune H84, H303 4739m
d'équipements
Aménagement d'une entrée
ER 3 : et aire de stationnement du Commune H699 3 792 m°
parc J. J. Rousseau
LEGENDE
DEFINITION DES ZONES
[| UA - Zone urbaine ancienne à vocation mixte
| UB - Zone urbaine agglomérée à vocation principale d'habitation
[| UG - Zone de l'aérodrome
UL - Zone à vocation de loisirs et de tourisme
À - Zone agricole
AP - Zone agricole protégée
[| N - Zone naturelle
Nfc - Secteur naturel de constructions à vocation forestières et cynégétiques
Nha - Secteur naturel d'habitation peu dense autorisant une densification ponctuelle
[| Nhb - Secteur naturel d'habitation peu dense
[| Nla - Secteur naturel à vocation d'activités de loisirs de plein air
[| Nle - Secteur naturel à vocation d'activités équestres
[| Np - Secteur naturel patrimonial à vocation touristique
PRESCRIPTIONS
A1 Secteur de diversité commerciale à préserver
(Art. L123-1-5 115° / Nouv. art. L151-16 du Code de l'urbanisme)
Prescriptions Architecturales Particulières -
Implantation à l'alignement obligatoire des bâtiments principaux
(Art. L123-1-5 II 2° / Nouv. art. L151-19 du Code de l'urbanisme)
= Mur à préserver
(Art. L123-1-5 III 2° / Nouv. art. L151-19 du Code de l'urbanisme)
Emplacement réservé
(Art. L123-1-5 V / Nouv. art. L151-41 du Code de l'urbanisme)
Espace boisé classé
(Art. L130-1 / Nouv. art. L113-1 du Code de l'urbanisme)
Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation
(Art. R123-3-1 / Nouv. art. R151-6 du Code de l'urbanisme)
Secteur à préserver pour des motifs d'ordre paysagers et écologiques
(Art. L123-1-5 111 2° / Nouv. art. L151-23 du Code de l'urbanisme)
Zones humides à préserver
(Art. L123-1-5 III 2° / Nouv. art. L151-23 du Code de l'urbanisme)
ET
mm Secteur de vigilance autour des axes de ruisselement
AUTRES INFORMATIONS
À Point de captage d'eau potable
# Périmètre de Protection Rapproché (PPR) du captage d'eau potable soumis
” aux dispositions de la DUP du 28/12/1984
_ Périmètre de Protection Eloigné (PPE) du captage d'eau potable soumis
"aux dispositions de la DUP du 28/12/1984
Cours d'eau intermittent
Cours d'eau permanent
Suivi des évolutions du document :
- Modification n°1 : approuvée le 29.08.2024
- Entrée en vigueur : 16 octobre 2018
Le territoire de la commune d'Ermenonville a fait l'objet d'un remembrement cadastral intervenu après
l'approbation du PLU. Par conséquent, le cadastre a été mis à jour lors de la modification n°1. Les couches
du PLU initialement approuvé ont été recalées pour s'adapter à ce nouveau cadastre ce qui explique que
de légères différences peuvent apparaître entre le document avant modification et celui après modification.
Mosaïque Urbaine
DÉPARTEMENT DE L'OISE
4.b
Territoire
OUEST
Plan Local
d'Urbanisme
1/ 5 000°"<
Le Maire,
Jean -Michel CAZERES
Vu pour être annexé à la
délibération du Conseil
Municipal du 29.08.2024
approuvant la
modification n°1 du PLU