PLU - Règlements - Règlement graphique 1

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Déliberation - 4a Reglement graphique plan au 1 5000e

PLU - Règlements - Règlement graphique

PLU - Règlements - Règlement graphique

PLU - Règlements - Règlement graphique 1

PLU - Règlements - Règlement graphique 1 Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune d'Ermenonville. Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement graphique 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Agriculture et alimentation, [elelereleie

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Section et n° de

Vocation : Bénéficiaire parcelle

| Superficie

| Aménagement du tour de ville | | F63,F116,F124, ! (voie routière 5 m + chemin Commune : F125,F153,F155, piétons 3 m) F168

Aménagement

D Commune H84, H303 d'équipements

ménagement d'une entrée

: et aire de stationnement du

! parc J. J. Rousseau

LEGENDE

DEFINITION DES ZONES

[_] UA - Zone urbaine ancienne à vocation mixte

C_] UB - Zone urbaine agglomérée à vocation principale d'habitation

C_] UG - Zone de l'aérodrome

C_] UL - Zone à vocation de loisirs et de tourisme

[_] À - Zone agricole

C_] AP - Zone agricole protégée

[_] N - Zone naturelle

C_] Nfc - Secteur naturel de constructions à vocation forestières et cynégétiques

[_] Nha - Secteur naturel d'habitation peu dense autorisant une densification ponctuelle

C_] Nhb - Secteur naturel d'habitation peu dense

[_] Nla - Secteur naturel à vocation d'activités de loisirs de plein air

[_] Nle - Secteur naturel à vocation d'activités équestres

[_] Np - Secteur naturel patrimonial à vocation touristique

PRESCRIPTIONS

Secteur de diversité commerciale à préserver

(Art. L123-1-5 115° / Nouv. art. L151-16 du Code de l'urbanisme)

- Prescriptions Architecturales Particulières -

Implantation à l'alignement obligatoire des bâtiments principaux

(Art. L123-1-5 II 2° / Nouv. art. L151-19 du Code de l'urbanisme)

= Mur à préserver

(Art. L123-1-5 III 2° / Nouv. art. L151-19 du Code de l'urbanisme)

Emplacement réservé

(Art. L123-1-5 V / Nouv. art. L151-41 du Code de l'urbanisme)

Espace boisé classé

(Art. L130-1 / Nouv. art. L113-1 du Code de l'urbanisme)

Pi Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation

_ (Art. R123-3-1 / Nouv. art. R151-6 du Code de l'urbanisme)

Li] Secteur à préserver pour des motifs d'ordre paysagers et écologiques

(Art. L123-1-5 111 2° / Nouv. art. L151-23 du Code de l'urbanisme)

Zones humides à préserver

(Art. L123-1-5 III 2° / Nouv. art. L151-23 du Code de l'urbanisme)

Secteur de vigilance autour des axes de ruisselement

AUTRES INFORMATIONS

À Point de captage d'eau potable

7/1 Périmètre de Protection Rapproché (PPR) du captage d'eau potable soumis

” aux dispositions de la DUP du 28/12/1984

mm Périmètre de Protection Eloigné (PPE) du captage d'eau potable soumis

aux dispositions de la DUP du 28/12/1984

Cours d'eau intermittent

Cours d'eau permanent

Suivi des évolutions du document :

- Modification n°1 : approuvée le 29.08.2024

- Entrée en vigueur : 16 octobre 2018

Le territoire de la commune d'Ermenonville a fait l'objet d'un remembrement cadastral intervenu après

l'approbation du PLU. Par conséquent, le cadastre a été mis à jour lors de la modification n°1. Les couches

du PLU initialement approuvé ont été recalées pour s'adapter à ce nouveau cadastre ce qui explique que

de légères différences peuvent apparaître entre le document avant modification et celui après modification.

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Mosaïque Urbaine

Commune de

ERMENONVILLE

DÉPARTEMENT DE L'OISE

Plan Local

d'Urbanisme Centre bourg

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