Conseil Municipal - 121

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Conseil Municipal - 121 Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Montauban. Lien du pdf (Conseil Municipal - 121)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit, raû Ville de

a Montauban

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE MONTAUBAN

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SESSION ORDINAIRE

Séance du 23 juin 2022

N°121/06/2022 : COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET PRINCIPAL

L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 23 juin à 17h00, les membres du Conseil Municipal de la

Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 17 juin 2022.

Présents : 29

Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle AMOUROUX, Philippe BECADE, Marie-Claude BERLY, Nadine BON, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Aurélie BURATTI, Gérard CATALA, Valérie CAURO, Nadia CHEKLIT, Jean Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Philippe FASAN, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Jean-François GARRIGUES, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Claude JEAN, Mathieu KEBOUCHE, Khalid LAABID, Véronique LAGARRIGUE, Ambre LOPEZ-GIMENEZ, Fabrice MIEULET, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Quentin SUCAU

Pouvoirs : 5

Mesdames, Messieurs Solal GEA à Marie-Claude BERLY, Anne-Marie GRIMAL à Annie GUILLOT, Robert INFANTI à Daniel BORY, Angèle LOUCHART à Pauline FORESTIE, Sabine SI BELKACEM-

CONDAMINES à Marie-Agnès DETAILLEUR

Absents : 15

Mesdames, Messieurs Michel CAPPELLETTI, Andréa CARO GOMEZ, Laetitia DESGUERS, Lucie FOURNEL, Olivier FOURNET, Stéphane GONZALEZ, Arnaud HILION, Sandrine LAGARDE, Sophie LARAN, Jeannine MEIGNAN, Arnaud MOURGUES, Laurence PAGES, Bernard PECOU, Rodolphe

PORTOLES, Jacques ZAMUNERMonsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le comptable public assignataire, accompagnés des

états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le comptable public assignataire a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire :

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, déclare que le compte de gestion relatif au budget principal de la Ville de Montauban, dressé pour l'exercice 2021 par le comptable public assignataire, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :

ADOPTEE A L'UNANIMITE

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,

exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire

l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 23 juin 2022

Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de ! J

deux mois à compter : SX ROIS P

3 0 JUIN 2022 Le Maire De sa transmission

en Préfecture le : Lu

Brigitte BAREGES

3 0 JUIN 2022 De sa publication et/ou affichage le :