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Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 121)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
a Ville de
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 28 juin 2021
N°121/06/2021 : COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE MARCHE GARE
L'an deux mille vingt et un, le lundi 28 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis à l'espace Valorem -— 95 Grande rue Sapiac, sur
convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 22 juin 2021.
Présents : 38
Mesdames, Messieurs, Axel de LABRIOLLE, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Philippe BECADE, Clarisse HEULLAND, Claude JEAN, Véronique LAGARRIGUE, Daniel BORY, Pauline FORESTIE, Khalid LAABID, Nadia CHEKLIT, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Jean Martial DEJEAN, Nadine BON, Philippe FASAN, Muriel GIANOLA, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Danielle
AMOUROUX, Gérard CATALA, Bernard BOUTON, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Anne-Marie
GRIMAL, Sophie LARAN, Fabrice MIEULET, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Arnaud MOURGUES, Solal GEA, Jeannine MEIGNAN, Michel CAPPELLETTI, Rodolphe PORTOLES, Jacques ZAMUNER, Sandrine LAGARDE, Arnaud HILION, Laetitia DESGUERS, Valérie CAURO
Pouvoirs : 10
Mesdames, Messieurs Marie-Claude BERLY à Philippe BECADE, Jean-Pierre FOISSAC à Bernard BOUTON, Angèle LOUCHART à Annie GUILLOT, Marie-Agnès DETAILLEUR à Valérie CAURO, Mathieu PERGET à Daniel BORY, Quentin SUCAU à Arnaud MOURGUES, Ambre LOPEZ-GIMENEZ à Solal GEA, Olivier FOURNET à Arnaud HILION, Stéphane GONZALEZ à Laetitia DESGUERS, Lucie FOURNEL à Jacques ZAMUNER
Absent : 1
Madame, Monsieur Andréa CARO Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2020 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des
mandats, les comptes de gestion dressés par le comptable public assignataire, accompagnés des
états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et
l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le comptable public assignataire a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures :
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion relatif au budget annexe Marché Gare de la
Ville de Montauban, dressé pour l'exercice 2020 par le comptable public assignataire, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 28 juin 2021
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : . Maire,
Axel de LABRIOLLE De sa transmission en Préfecture le :
0 5 JUIL. 2021 De sa publication et/ou affichage le £
0 5 JUIL, 292: