Compte-Rendu - CR Reunion 11 03 2019

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Compte-Rendu - CR Reunion 11 03 2019 Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Charensat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion 11 03 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, Réunion du 11 mars 2019

Présents : MM. BACCONNET – BARRIERE – BLANCHON – CLOAREC – COTTET – DEBOUDARD – DUBOISSET – LENOBLE – MOUILLET – MOURLON – POUCHOL- SENETAIRE Absents excusés : M. CHAMBON (pouvoir à Mme LENOBLE)

Date de convocation : 04/03/2019.

L'an deux mil dix-neuf, le 11 mars à 18h00, le Conseil Municipal de Charensat, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr BLANCHON François, Maire.

Mme BACCONNET a été nommée secrétaire de séance.

Remarque concernant le compte-rendu du 28/01/2019 :

- Evolution du bureau de Poste : le Maire et les adjoints ont rencontré Madame BONIN (chef de projet à La Poste) le 4/03/2019 pour discuter de l’avenir de La Poste. Une nouvelle convention relative à la présence portale sera prise fin 2019. La Poste souhaiterait une orientation vers une agence postale ; elle participerait financièrement (1 144 € d’allocation mensuelle sur 18 mois + 3 432 € de prime d’installation). L’agence postale pourrait être envisagée à la maison de retraite, dans le bâtiment GALEAZZI à côté de la mairie, ou dans le bureau de poste actuel. Le conseil municipal n’a, à ce jour, pris aucune décision concernant le bureau de Poste.

Approbation du compte-rendu du 28/01/2019 : 0 contre - 4 abstentions - 9 pour

- Convention Bus des Montagnes : Monsieur le Maire rappelle qu’une convention a été signée avec l’ancienne Communauté de Communes de Haute Combrailles pour la compétence Bus des Montagnes. Suite à la transmission de cette compétence à la nouvelle Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans, il convient de réviser l’ancienne convention et redéfinir les engagements des deux parties qui seront applicables au 01.01.2018. La participation financière de la commune est de 400 € par an. Accord à l’unanimité.

- Départ de deux locataires : Maryline DUCROS souhaite quitter son logement au-dessus de la boucherie. Son préavis de départ, reçu le 29/01/2019, court donc jusqu’au 29/04/2019. Uriel CHENET a fait part de son souhait de départ le 8/03/2019 à la mairie. Il occupe actuellement le logement 2/500 au-dessus du cabinet médical. Il devrait quitter les lieux le 8/06/2019. - Deux demandes de logements ont été reçues, de Monsieur MERCIER (de Saint Maurice Près Pionsat) et Madame BOUDON (de Charensat). Il est décidé d’attribuer le logement actuellement loué à Madame DUCROS à Madame BOUDON, et celui de Monsieur CHENET à Monsieur MERCIER. Accord à l’unanimité.

- Révision de loyer : le loyer de Madame DUBOSCLARD, locataire de la maison du Puy-la-Meule doit être réévalué au 01.03.2019. Il était de 357.24 € et sera à compter de cette date de 363.46 €

- Devis et courriers divers :

* Devis Alain DUCROS pour changer la porte de la cave de la maison du Puy-la-Meule : 730.02 € T.T.C. * Remerciements de la famille RIQUE lors du décès de Marie-Paule

* Courrier AXA pour le sinistre du POP (septembre 2011). Monsieur le Maire fait part au conseil du courrier adressé à AXA (Agence DAFFIT) en janvier 2019 pour connaitre l’avancement du dossier et de devenir des sommes déjà perçues par la commune. Réponse d’AXA en date du 23.02.2019 : les indemnités déjà versées à la commune (171 916 €) restent acquises. Concernant le solde, il est perdu pour la commune.

* commission pêche : lecture du compte-rendu de la réunion du 24.01.2019. Modification des tarifs de pêche à l’étang de Chancelade : semaine carpiste 100 € (au lieu de 80 € précédemment) – journée (24h) carpiste 20 € - carte à l’année pour les résidents de la commune 150 € (+50 € si carpiste) – carte à l’année pour les non-résidents 200 € (+50 € si carpiste). Accord à l’unanimité

* gestion de l’eau : demande de raccordement envoyée à la Mairie de Biollet le 7.02.2019, suite à la réunion du 23/01/2019 à Biollet (lecture du compte-rendu). Pas de réponse écrite pour le moment.

Mairie de CharensatCourrier envoyé le même jour au SIAEP Sioule et Morge pour prise de renseignements (raccordement au réseau syndical). Pas de réponse non plus. La commune a la possibilité de conserver la compétence EAU. Une décision devra être prise avant le 30.06.2019.

* Lecture du compte-rendu de la réunion de la 1ère commission du 08.02.2019 relative à l’arrêté n°6/2019 portant interdiction de la chasse aux abords de l’étang de Chancelade.

* Proposition de la SARL HUNTS pour la location des Persats (étang + lodge) : 6 000 € net. La proposition globale reste identique à la proposition initiale.

* Commission d’Arrondissement pour la sécurité : avis défavorable pour le Restaurant le Chancelade (rappel reçu le 8/03/2019). Monsieur le Maire doit prendre une décision au plus vite : soit fixer à Monsieur LANOUZIERE la nature des aménagements et travaux à réaliser ainsi que les délais d’exécution pour qu’il poursuive son exploitation, soit l’obliger à fermer son restaurant. Il devra en faire part à Monsieur le Sous-Préfet dans les plus brefs délais.

* Débat d’orientation générale :

Il s’agit des orientations qui découleront du travail et de ce qu’il s’est passé lors des mandats précédents. Avant de commencer et afin de purger et d’évacuer toute remarque en ce qui concerne le mandat en cours, il semble indispensable de rappeler que le travail et les décisions qui ont été prises, l’ont été suite à des discussions en réunion de conseil municipal (avec vote de l’ensemble des membres, favorable ou défavorable). C’est ce qu’on appelle la démocratie. Les membres du conseil ont été élus pour ça. Concernant le travail qui a été fait par l’équipe municipale pour appliquer ses délibérations et décisions, il était accessible à tous : en particulier la réunion hebdomadaire du lundi matin, où chaque élu qui souhaitait apporter des informations et travailler dans l’intérêt communal pour l’application des décisions du conseil municipal était le bienvenu. Une élue, se disant minoritaire, a participé à quelques réunions au début de son mandat, alors que la commune avait plusieurs contentieux en cours (portés par quelques-uns de ses soutiens) contre des projets votés par le conseil municipal et d’intérêt général : - annulation du permis de construire du bâtiment d’accueil

- site internet charensat.com interdit par décision du Tribunal Administratif. Un recadrage a été effectué très rapidement et cette élue était invitée à participer à ces réunions au cas où elle souhaiterait travailler pour la tâche qui lui avait été confiée par ses électeurs, à savoir travailler pour faire aboutir les décisions du conseil municipal.

Depuis elle n’a plus participé à aucune de ces réunions de planification.

C’est pour cela que nous ne sommes pas étonnés qu’à chaque document que ces élus minoritaires et leur soutient distribuent, de découvrir des informations totalement sans fondement, que ces gens-là diffusent sans que cela ne leur pose problème, en chargeant le conseil municipal de tous les maux et en essayant de tirer bénéfice de toutes les décisions positives obtenues grâce au travail de tous les jours du personnel communal et 8 à 9 élus qui œuvrent sans relâche pour assurer les charges et compétences communales pour l’intérêt de tous.

Le cas du bulletin municipal est édifiant. Alors que le secrétariat avait travaillé de nombreuses heures pour vous proposer un document d’information en ce début d’année, nous apprenions qu’il n’y en aurait pas grâce à un document qui vous a été diffusé le week-end précédent sa livraison en mairie. Je crois qu’il était nécessaire avant tout débat d’apporter ces précisions en ajoutant que cette mandature aura été émaillée depuis 2014 de procédures et contentieux auxquels il a fallu se consacrer. Perte de temps et d’énergie énormes autant pour le personnel communal que pour les élus, au détriment de l’intérêt de tous, et nous le déplorons.

Concernant le débat d’orientation.

Budgets annexes

1 – service de l’eau

Suite à la mise en place de la loi NOTRe, la commune devra se positionner pour l’avenir de ce service avant le 30/06/2019. Sans délibération, la compétence sera reversée à la communauté de communes du Pays de Saint Eloy. Une délibération contraire permettra de conserver cette compétence au sein de la commune. Débat à mener ce printemps.

Les éléments à considérer sont les suivants : un personnel d’une efficacité exceptionnelle.

 le service de proximité (coût atténué, disponibilité, réactivité).

 prix et service de l’eau très favorables à la population : 1 €/m3 + intervention très rapide, efficace et très peu coûteuse.

 état du réseau : + 85 % de rendement au RPQS, ce qui est au-dessus de la moyenne. Captage neuf ou mise aux normes en cours : Les Sanciaux – Le Chevalet – Chancelade – Chabassière.

 un manque de respect du service d’approvisionnement en eau potable et des captages de la part de certains riverains.

 un déficit pluviométrique catastrophique depuis ces deux dernières années. Pour info : captage actuel disponible : 100 à 120 l/min pour une capacité qui devrait être de 200 l/min, face à une demande de plus en plus importante.

 très peu de possibilité de récupération de nouvelles ressources – bilan fait il y a deux mandats (sources possibles selon la topographie. Débit suffisant).

 des arrêtés pris par la mairie nécessaires limitant l’utilisation de l’eau de moins en moins acceptés par une partie de la population.

des démarches entreprises auprès de la commune de Biollet afin d’interconnecter nos réseaux qui n’aboutissent pas.

 3 réseaux privés dont un seul est géré de façon règlementaire :

➢ L’ASA des Marmétoux, dont le Président (Yvan CUNY), son bureau et les habitants effectuent un suivi remarquable. Convention avec la mairie pour le suivi du budget validé par la trésorerie. ➢ L’association de Charonnet qui gère son réseau et sa ressource en eau correctement. ➢ Le village de Vergheadet qui à l’origine était le mieux structuré avec un réseau mis en place avec validation par la mairie (+ financement public) qui devait être rétrocédé au service d’eau communal en 1996. La ressource serait la bienvenue actuellement. Décision prise en réunion du conseil municipal le 11/02/1976, après recherche auprès de la Sous-Préfecture, aucune trace de la délibération. Sachant que toutes les mesures ont été prises pour alimenter ce village, après nettoyage du réseau une vanne à ouvrir pour les interconnecter avec le réseau communal.

 le travail énorme que représente la gestion de ce réseau au niveau administratif (budget, facturation, impayés, réclamations…) absolument pas répercuté sur le coût au m3 puisqu’imputé sur le budget de fonctionnement communal (choix toujours en faveur des abonnés) : cela créer un déséquilibre des budgets.

La réflexion est engagée pour une décision avant juillet.

Par contre, il peut y avoir débat (interconnexion avec la SEMERAP ou avec une commune voisine indispensable) selon les vœux de l’agence de l’eau, de l’ARS et du département. Concernant un document qui vous a été diffusé, on ne sait sur quels éléments concrets, si le réseau est une passoire et géré de façon catastrophique, il faut absolument céder au plus vite la compétence. À propos de certaines affirmations mettant en doute le rendement de notre réseau et l’entretien (fuites multiples), la parole a été donnée aux élus responsables de ses affirmations qui n’ont donnée aucune réponse.

2 – service assainissement

C’est identique : passage à l’intercommunalité si aucune délibération n’est prise avant le 30/06/2019.

 Personnel très compétant et disponible

 Concernant notre service assainissement autonome, il fonctionne selon les compétences que l’on a (diagnostic, conseil).

 Entretien du réseau : station assainissement collectif – réseau dans le bourg  Des améliorations sensibles ont été réalisées (bassin versant Chancelade, masse d’eau étang)

Les +

Les –

Les + Coût pour l’abonné avantageux (gestion directe du service, volonté communale de diminuer les charges)

 Service de proximité avec tous les avantages que cela comporte (réactivité, disponibilité)

 Nécessité dans les années à venir de passer à un programme opérationnel : suppression des points noirs

 Structuration et renforcement du service pour compétences nouvelles. Suivi des travaux. Recherche de financement. Montage des dossiers

 Cela représente du temps et un service à étoffer

 Mutualisation nécessaire

Débat à avoir avant juillet 2019 aussi.

3 – service CCAS

EHPAD les Mésanges Bleues

On peut considérer que notre EHPAD est dans une situation très favorable par rapport aux établissements territoriaux du secteur : bonne image, personnel stable, finances saines (2019 sera une année sans déficit malgré les contraintes de la nouvelle tarification et les impayés).

Études concernant l’orientation à prendre pour le futur : celle réalisée par le CCAS nous oriente plutôt vers un statut Co, c’est-à-dire maintien de la gestion par le CCAS de la commune. Une autre étude portée par la communauté de communes est en cours, qui devrait logiquement aboutir aux mêmes résultats. Concernant le CCAS, dans les années qui viennent, il sera nécessaire d’approvisionner une somme sur le budget afin de traiter des dossiers pour des personnes dans le besoin et sollicitant des aides.

Budget commune – fonctionnement et investissement

* Après avoir fonctionné depuis toujours au niveau règlementation avec le RNU (Règlement National d’Urbanisme) et en essayant de faire passer un maximum de dossiers de permissions d’urbanisme pour nos administrés afin de maintenir une certaine dynamique sur notre commune, que ce soit pour les exploitations agricoles et leur siège, en épaulant des démarches de plus en plus complexes, tout en préservant l’intérêt général et la règlementation (prise en charge des réseaux). Pour les habitations qui pouvaient être touchés par la loi Montagne en appuyant leurs demandes par des délibérations motivées, qui permettaient d’épauler ces dossiers afin que les personnes qui le souhaitent puissent réaliser leurs projets.

Plusieurs dossiers ont bénéficié de ces délibérations, et d’autres malgré l’aide de la commune, n’ont pu aboutir. Tout en restant dans un cadre légal, avec des textes se durcissant d’année en année depuis que les services de l’état instructeur ont été centralisés à RIOM depuis la loi de décentralisation des années 2000. Suite à l’annulation du permis de construire du bâtiment d’accueil en 2015 en remplacement du POP sinistré en 2011, le plaignant qui avait bénéficié d’une de ces délibérations motivée du conseil municipal quelques années auparavant a, pour obtenir l’annulation du permis déposé le 22/09/2014, qui avait été accordé à la commune le 07/01/2015, utilisé la loi Montagne pour obtenir satisfaction. Le résultat ne s’est pas fait attendre, le dossier faisant jurisprudence sur notre commune, les services de l’état se sont empressés de nous faire parvenir une cartographie de tous les étangs répertoriés sur la commune concernée par cette loi Montagne et l’impossibilité de construire dans la bande de 300 mètres autour de ces plans d’eau. Cela concerne pratiquement tous les villages et une partie du bourg (réserve à incendie). Ajouter à cela, l’application de la bande des 100 mètres autour des bâtiments agricoles classés. Il n’y a que 5 hameaux qui ne sont pas impactés par ces règlementations.

Effectivement le projet de Chancelade qui aurait dû être un projet fédérateur a été un élément déclencheur, car au même moment plusieurs dossiers déposés à cette époque ont essuyés des refus et n’ont pu aboutir, malgré des délibérations motivées de la part du conseil municipal pour les appuyer. Notre commune étant passée aux yeux des services de l’état d’une collectivité où il pouvait y avoir des dialogues constructifs pour faire aboutir les dossiers, à une commune où il fallait appliquer la loi de façon drastique.

Les –Malgré nos réticences et en connaissance de cause, la carte communale, après conseil de la Sous- Préfecture et de la DDT, un document d’urbanisme est le seul moyen pour permettre de préserver une dynamique sur notre commune et sortir de l’impasse dans laquelle notre commune s’est plongé en vendant du terrain à une personne dont chacun appréciera le comportement.

* Concernant l’entretien général de notre commune : il faut maintenir les efforts pour conserver une voirie telle qu’elle est actuellement, c’est-à-dire en bon état.

Au niveau du patrimoine bâti : maison de retraite, mairie, école, 8 logements, 3 gîtes, église, salle polyvalente, stade… tous ces bâtiments sont dans un bon état avec un suivi régulier et sont aux normes (il ne reste qu’à réaliser à la salle polyvalente les WC handicapés).

Rappelons qu’une grande partie du patrimoine qui entoure notre place découle d’une acquisition faite il y a quelques années à la famille Chassagnette et qui a permis de dynamiser le cœur de notre Bourg : 4 logements, 1 cabinet médical, un local associatif, un commerce qui, nous y travaillons depuis plusieurs mois, rouvrira, nous l’espérons, bientôt sous une autre forme.

Cela a insufflé une dynamique de réhabilitation autour de cette place (rénovation privée) avec des logements qui étaient auparavant abandonnés et sont à présent occupés (place remplie de véhicules la nuit). Les derniers bâtiments qui n’avaient pas été rénovés sur ce périmètre, le conseil municipal a décidé par délibération (en juillet et novembre 2018) de les acquérir. Et comme pour la 1ère tranche, en tenant compte des besoins (agence postale, maison des services, espace vert pour l’école, assainissement du secteur, monde associatif, locatif), une extension au plan d’aménagement de bourg pourra se faire, permettant de récupérer des financements et d’embellir ce secteur en maintenant les accès aux riverains. En ce qui concerne les commerces, il serait bon de regarder ce qui se passe dans nos communes des Combrailles. Il faut être réaliste et ne pas donner de faux espoirs à la population, surtout quand les commerces que l’on a perdu lors de ce mandat avaient besoin pour leur survie, d’une fréquentation tout au long de la semaine et pas seulement les week-ends (garage, motoculture, boucherie, épicerie). Il ne faut mépriser aucune piste et surtout s’informer et être imaginatif, trouver des solutions durables qui permettront à nos populations dont les problèmes dans les années qui viennent seront l’enclavement routier et téléphonique, la mobilité, l’isolement, en créant des services qui correspondront le plus à leurs besoins. Tâche à travailler pour les mois et années à venir.

En ce qui concerne le restaurant de Monsieur Jean-Luc BLANCHON, une proposition d’acquisition a été faite au service des domaines pour un montant de 40 000 € par l’EPF SMAF pour le compte de la commune de Charensat : délibération du 01/09/2015, les 1ers contacts avaient été favorables. Malheureusement, après la réunion où la décision de proposition a été faite, les exigences financières après intervention de créanciers auprès des services des domaines ont augmenté, et la transaction n’a pu se faire. La proposition d’acquisition est toujours suivie par l’EPF SMAF mais n’a toujours pas abouti. Concernant un point de restauration sur notre commune il faut tout de même se rappeler que l’annulation du permis de construire pour la construction du bâtiment de Chancelade a privé notre population de l’opportunité d’aller se restaurer dans un cadre magnifique, à proximité du plan d’eau. Bâtiment dans lequel il était prévu un accueil, une possibilité de se restaurer et la mise en valeur du patrimoine et des produits locaux.

Tout cela financé par la prise en charge du sinistre alors que le débours actuel pour notre collectivité se situe aux alentours de :

- dernière tranche de remboursement 92 940 €

- honoraires d’architecte : 18 619 €

- Gros œuvre : 12 000 €

- étude charpente : 9 502 €

- étude de sol : 1 320 €

- préparation TB : 300 €

- mission ingénierie : 3 300 €

- viabilisation du terrain : 20 000 €

- déficit de fonctionnement : 11 000 €

TOTAL : 187 600 €

Ce montant représente 3 ans d’autofinancement pour une commune comme la nôtre (virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement).Au sujet de l’étang de Chancelade : le plan d’eau est actuellement en vente. Aucune proposition officielle n’a été faite à ce jour aux propriétaires. Le conseil municipal a juste acté une extension de la ZAD de Chancelade, afin de pouvoir préempter si un financement très correct et non pénalisant pour l’avenir de Charensat est trouvé.

Concernant le projet d’aménagement aux abords du plan d’eau (projet structurant amenant une valeur ajoutée à notre territoire qui en a bien besoin) : la condition indispensable est la validation de la carte communale. Des contacts très sérieux sont pris et s’orientent dans plusieurs sens. La situation risque d’évoluer dans les mois qui viennent aussi bien pour l’acquisition que pour le projet de développement. Il est vraiment prématuré de tirer des plans sur la comète et de raconter tout et son contraire. Le seul point délibéré, est que le groupement d’investisseurs qui a approché notre commune par le biais de Chancelade va pouvoir travailler avec notre territoire sur le site des Persats par une location du plan d’eau et du bâtiment d’accueil.

Toutes ces transactions ont été menées depuis plusieurs semaines avec ces investisseurs, cette 1ère location va nous permettre de les intégrer dans notre fonctionnement communal et avancer, nous le souhaitons sur le projet de Chancelade (1er groupement d’hébergements insolites en France). Le projet qu’ils nous ont soumis correspond en tout point aux études de faisabilité architecturale et financière, que nous avons élaborée lors du précédent mandat et adoptée par le conseil municipal précédent (étude consultable en mairie par tous les habitants s’intéressant à ce projet).

Des réunions de présentation ont été provoquées à la demande de la mairie et non pas sous pression, avec les responsables de la communauté de communes et l’ensemble du conseil municipal. En conclusion, concernant Chancelade, depuis 2008 nous avons pris en charge ce plan d’eau qui est à la disposition des habitants de Charensat grâce aux actions menées : randonnée, découverte, pique-nique, pêche (tarif de pêche le plus bas 7€/journée) avec effectivement un bail conséquent qui chaque année a été couvert par les ventes de cartes.

Notre commune a la chance que ce plan d’eau soit sur son territoire, un patrimoine unique avec notre forêt communale et notre maison de retraite que tout le monde nous envie. Faisons notre maximum pour bonifier tout cela.

Les actions menées sur le plan d’eau depuis 2008 commencent à porter leurs fruits : suppression d’assainissement nuisible (L’POP), interdiction du piétinement des bovins et déjection dans l’emprise du plan d’eau, non curage et calibrage des arrivées d’eau avec re-végétalisation. Elles nous ont permis en l’espace de quelques années de passer d’une masse d’eau de mauvaise qualité à une masse d’eau de bonne qualité (rapport 2016, vérifié en 2019).

À propos des habitant de Charensat, ne croyez-vous pas que cela est le principal quand ils vont tremper les pieds dans Chancelade lors des canicules comme on en connait actuellement ? C’est à cette période que l’absence de bâtiment d’accueil se fait le plus cruellement sentir. Pour conclure sur ce plan d’eau, les remarques sur la gestion que la commune a mené, ne pourra se faire de façon comptable que lorsqu’on connaitra la réalité du patrimoine piscicole, c’est-à-dire à la prochaine vidange. Et en tenant compte de toutes les retombées directes et indirectes engendrées par ce projet. En ce qui concerne l’accessibilité au site, l’impact qu’aurait une privatisation pour les Charensatois ayant l’habitude de profiter à toutes les périodes de l’année de ce lac et ses abords serait très dommageable et négatif pour l’avenir et l’image de notre commune.

Au sujet des services administratifs, chaque fois que des demandes doivent être faites, pour que les administrés (agriculteurs et autres) puissent faire valoir leurs droits et bénéficier d’aides, les agents du secrétariat ont toujours fait leur maximum pour leur venir en aide. Les demandes et imprimés sont toujours envoyés dans les délais. Le secrétariat propose une aide pour les démarches administratives lorsque les personnes ne peuvent pas les remplir (personnes âgées, agriculteurs, étudiants…). Dans les années à venir il est bien évident qu’avec le passage au « tout numérique », il sera nécessaire d’étoffer cette offre au niveau des services municipaux.

Un travail énorme est effectué par les agents communaux, il faut en être conscient et si besoin être indulgent, car la charge de travail est lourde pour une collectivité de 500 habitants : - gestion directe de l’eau et de l’assainissement

- CCAS en charge d’un EHPAD

- gestion de 8 locatifs et 3 gîtes (location et recouvrement)- gestion de la régie de Chancelade

- 4 budgets (commune – CCAS – eau – assainissement)

Aucune commune de cette strate ne possède autant de compétences, au niveau départemental.

Tout au long de ce débat, les membres du conseil municipal qui se disent « élus minoritaires » ont été invités à débattre sur tous les points abordés, en se référant au document qu’ils ont diffusé à la population quelques semaines auparavant avec d’autres personnes sous couvert d’une association s’intéressant à l’avenir de notre commune. Aucune preuve crédible aux questions qu’ils se posent et surtout à celles que pose l’avenir de notre commune sur tous les thèmes (eau potable, assainissement, EHPAD, orientation communale…). À chaque fois ils ont été invités à débattre, malheureusement rien sur la gestion de l’eau et l’assainissement (concernant le rendement et les fuites) rien sur la gestion de l’EHPAD, rien sur les différentes questions relatives à la vie communale. Aucun élément crédible concernant les informations divulguées dans le document, toutes plus contestables les unes que les autres. Et malheureusement, aucune suggestion intéressante provenant de leur théorie et de leur réflexion pour assurer un avenir serein pour Charensat.

Fin du débat d’orientation générale.

Demande de Madame Chantal BACCONNET : lors de la réunion pendant laquelle le conseil municipal a abordé le sujet de l’étang de Chevalet, Madame BACCONNET ne s’est pas opposé à son achat par la commune. L’achat de l’étang n’a jamais été voté par le conseil municipal, elle n’a donc pas pu s’y opposer. Les membres sont tous d’accord pour l’affirmer.

Demande de Monsieur Robert POUCHOL : le pont mitoyen entre la commune de Villossanges et Charensat sur le village de Couberteix menace de s’effondrer. Il est nécessaire de prendre contact avec la mairie de Villossanges pour envisager des travaux de rénovation.

Vote pour la diffusion à la population du présent compte-rendu :

Demande de camions de pierres dans 4 villages.

Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.