Compte-Rendu - CR Reunion 11 03 2021

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Compte-Rendu - CR Reunion 11 03 2021 Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Charensat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion 11 03 2021)Thèmes du document : Logement, Famille, Institutions publiques, Réunion du 11 mars 2021

Présents : MM. BACCONNET – BARRIERE – BENARD-SERRURIER – BLANCHON – BUISSON – CLOAREC – DOS SANTOS – DUBOISSET – GOURSON – GRANDSAIGNE – POUCHOL – SENETAIRE Absents Excusés : MM. CUNY - MARTIN (pouvoir à Mme DUBOISSET) - MOURDON Date de convocation : 04/03/2021

L'an deux mil vingt-et-un, le onze mars à 18h30, le Conseil Municipal de Charensat, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en lieu inhabituel de ses séances (salle des fêtes) sous la présidence de Mr BLANCHON François, Maire.

Mme Michèle DUBOISSET a été nommée secrétaire de séance.

- Remarques compte-rendu du 25 février 2021 : aucune observation

- Approbation du compte-rendu du 25 février 2021 : 13 pour – 0 contre – 0 abstention

- Adhésion à l’ADIT pour l’instruction des autorisations du droit des sols : Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que la carte communale est validée par un arrêté préfectoral depuis le 16 février 2021. Ce qui implique qu’à compter du 16 mars 2021, la DDT n’aura plus en charge l’instruction des dossiers d’urbanisme. Il explique que deux options sont possibles, à savoir : la commune instruit elle-même ses dossiers ou délègue la compétence à l’ADIT. Il propose aux membres de faire appel à l’ADIT dans un premier temps, puis d’envisager de reprendre la compétence lorsque les secrétaires auront fait des formations adaptées. Les tarifs pour l’instruction des documents d’urbanisme sont les suivants : Certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel : 57 € - Déclaration préalable : 133 € - Permis de Construire : 190 € - Permis d’aménager : 228 €. Accord avec 13 pour – 0 contre – 0 abstention pour que la commune instruise les CU et délègue l’instruction des autres documents à l’ADIT

- Résiliation amiable du bail commercial avec la SASU BICHARD et conclusion d’un bail commercial avec la SAS CARP FISHING COMPLEXES : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de la SASU BICHARD de résilier le bail conclu en 2019 pour la location de l’étang et du lodge des Persats. En effet, la société ayant changé de nom, le Président de cette dernière souhaite régulariser et faire un nouveau bail avec le nom de la nouvelle société : SAS CARP FISHING COMPLEXES. Le Maire propose donc de résilier le bail avec la SASU BICHARD et de conclure un nouveau bail commercial avec la SAS CARP FISHING COMPLEXES. Le loyer actuel est de 6 000 € HT/an. Il sera à compter du 01/01/2021 de 6 000 € HT/an, soit 7 200 € TTT/an. La révision du bail initial devant avoir lieu le 1er avril 2022 puisque le loyer est révisable tous les 3 ans, voir avec la notaire pour rajouter cette clause dans le nouveau bail afin que l’augmentation soit appliquée à cette date. Les frais concernant ce nouveau bail seront à la charge de la nouvelle Société. Accord avec 13 pour – 0 contre – 0 abstention.

- Mise à jour du Géoportail de l’urbanisme suite à la validation de la carte communale : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de mettre à jour le Géoportail de l’urbanisme suite à la validation de la carte communale par la Préfecture. Il informe le conseil que le SMADC propose aux communes de mettre à jour leur document d’urbanisme sur cette plateforme, pour un montant de 200 €. Le Maire propose au conseil de faire appel au SMADC pour cette mise à jour. Accord avec 13 pour – 0 contre – 0 abstention. - Questions diverses :

* Antenne relais ORANGE : Monsieur le Maire explique qu’une antenne relais Haut et Très Haut Débit Mobile (3G/4G) doit être installée proche du stade. La Société AXIANS a été mandatée par Orange pour l’étude de cette opération et doit rédiger la convention relative à l’installation du relais. Monsieur le Maire propose la validation du projet. ORANGE nous versera une redevance de 200 €/an. Accord avec 13 pour – 0 contre – 0 abstention. * Départ de M. NAVAUD et Mme GIMENEZ du logement communal : lettre de résiliation du 02 mars 2021 suite à l’obtention de nouveaux emplois consécutifs à une perte d’emploi. La durée de préavis est donc ramenée à 1 mois, soit au 02/04/2021.

* Lecture du mail de Romain LEGRAND du CEN concernant l’aide du FEDER Massif Central pour l’acquisition de l’étang de Chancelade. Le projet d’acte correspondant aux ORE est prêt et sera signé prochainement chez un notaire.

Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.

Le Maire, Les Membres,

Mairie de Charensat