Compte-Rendu - cr 03 10 18 valide

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Compte-Rendu - cr 03 10 18 valide Document publié le Mercredi 3 octobre 2018 par la commune de Pouilly-en-Auxois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 03 10 18 valide)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL DE POUILLY EN AUXOIS

SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 3 OCTOBRE 2018 A 19H30

Présents : M. Bernard MILLOIR (maire), Mme Monique GARNIER, Mme Karine BASSARD, Mme Annick RADIGON M. René DESSEREE, M. Stéphane ROUX (adjoints), M. Christian CLEMENT, M. Yves COURTOT, M. Gérard CUROT , Mme Claire DURANTE, Mme Nicole FILLON, Mme Evelyne GAILLOT , M. Gilles GAUDIN de SAINT-REMY , Mme Annie HENNEAU, Mme Marie-Hélène MAILLARD, M. Yohann MORTIER et M. Eric PIESVAUX (conseillers municipaux)

Absents excusés : M. Maxime SAGETTE, Mme Jeanine BERTHELOT

Secrétaire de séance : Karine Bassard

1. Comptes-rendus

Les comptes-rendus des séances du 20 juin et du 11 juillet sont approuvés à l'unanimité.

2. Réseau de chaleur

Le maire donne quelques informations sur l’avancée du dossier :

La chaudière serait installée sur la rampe derrière l'école primaire. Cette solution satisfait la maîtrise œuvre, avec une pente naturelle, ce sera plus facile pour alimenter la zone de stockage des plaquettes bois. Il nous est confirmé que la rythme de livraison se ferait tous les 10 à 12 jours par petit porteur. L'avantage de cet emplacement est aussi qu'il diminue la longueur du réseau de chaleur et aussi de laisser disponible le terrain choisi initialement sur lequel un autre projet pourrait voir le jour. L'étape suivante sera d'identifier les réseaux existants sur le périmètre de l’emprise du réseau de chaleur. La commune en profitera pour installer des réservations pour des réseaux futurs tels que, téléphone, électricité et fibre et ainsi pouvoir desservir ultérieurement chaque bâtiment concerné par le réseau de chaleur. La décision définitive quant à l'installation d'un réseau de chaleur ne sera prise que lorsque nous aurons connaissance du prix de l'énergie facturée par le SICECO. Cette décision dépendra du délai de retour sur investissement. La maîtrise d’œuvre du SICECO va visiter les bâtiments pour estimer précisément les besoins en énergie. Pour ce faire, il est nécessaire de créer des plans en 3D pour tous les bâtiments ; le coût est d'environ 12.000 €. Ces plans serviront aussi pour déterminer les travaux d’accessibilité et présenter nos demandes à la commission.

3. Aménagement du terrain du pigeonnier rue Vincenot

La Parcelle section B N° 1387 rue docteur Chauveau était initialement prévue pour installer la chaudière bois. La solution alternative envisagée et décrite dans le précédent point à l’ordre du jour, fait que cette parcelle pourrait être vendue en terrain à bâtir, environ 3000 mètres carrés, soit possibilité de construire trois maisons. Avantage, le produit de cette vente financerait environ 50 % des travaux de distribution intérieure des bâtiments communaux en vue de la création du réseau de chaleur.

Il faut donc désigner un maître d'œuvre pour la viabilisation

À l'unanimité le conseil municipal accepte la proposition de la SA géomètres experts Fleurot Morel Viard avec pour mission l'établissement du plan de division, le bornage, le permis d'aménager, l’établissement du document de modification du parcellaire cadastral pour la création de 3 terrains à bâtir.

4. Réfection de la toiture du pigeonnier

Contrairement à ce qui était prévu initialement, Il n'y a pas de délibération à prendre car la modification apportée par le Pays Beaunois ne modifie pas les demandes de subventions déjà effectuées.

5. Requalification du centre bourg

Information du maire sur l’avancée du dossier :

Des élus de la commune qui le souhaitent, vont visiter la commune de Bellefond avec le maître d’œuvre JDM pour voir les travaux qui y ont été réalisés et pouvoir ainsi apprécier la qualité des matériaux utilisés, similaires à ce qui est proposé pour le Centre Bourg de Pouilly en Auxois.

Un scan du réseau d'eau pluviale du Centre Bourg de Pouilly est actuellement en cours. Un plan d'alignement est également en cours d'élaboration (domaine privé /domaine communal) Un arrêté d'alignement sera à prendre.

Des réflexions sont en cours sur l’interdiction de transit pour les poids lourds pendant toute la durée des travaux.Dès communication du projet et au moment de la phase Dossier de Consultation des Entreprises, les matériaux utilisés et le plan de stationnement seront présentés à la commission travaux.

Le planning prévisionnel est inchangé en l’état actuel de l’avancée du projet.

Plan de financement prévisionnel

Monsieur le Maire a rencontré le Président du Conseil Départemental de Côte-d'Or dans le cadre du contrat cap 100 % Côte d’Or. Le Conseil Départemental subventionnera les travaux à hauteur de 350.000 €. À l'unanimité le Conseil Municipal autorise le maire à signer le contrat Cap 100% Côte-d'Or avec le Conseil Départemental.

6. SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire)

Les 8 communes ont délibéré favorablement pour la création du SIVOS.

La CDCI qui s’est réunie le 28 septembre, a émis un avis favorable.

L'arrêté de création du SIVOS est attendu et ce dernier devrait être mis en place le 01/01 /2019.

7. Tour de Côte d’Or 2019

Dans le cadre des animations estivales, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'accepter la proposition du SCO pour être ville départ. La contribution demandée à la commune est de 2500€. Le départ de l’étape Pouilly-Epoisses sera donnée Rue René Laforge, le 10 août 2019.

8. Subvention association Aïkido

Cette association n'avait pas demandé de subvention en début d'année mais a une réelle volonté de développer son activité.

Sur présentation des comptes et du projet de l’association, au titre de la subvention 2018, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de lui accorder une subvention de 300 €.

9. Avenant à la convention restauration scolaire au collège

Cette année, 25 enfants de l'école primaire déjeunent au collège au lieu de 15 l’an passé. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette convention.

10. Affaires diverses

• assurance complémentaire santé communale

Cette assurance a démarré depuis 3 mois. Cette offre répond à un besoin de la population, déjà 10 à 15 signatures de contrats sont enregistrées sur différentes offres.

• diagnostic assainissement

Ce diagnostic est à faire tous les 10 ans. Il sera remis en juin 2020 au plus tard. Il permet d'avoir un état des lieux du réseau d'assainissement. Il permettra un phasage pluriannuel des travaux à réaliser afin de ne pas être confronté à la situation actuelle de devoir faire des travaux conséquents dans l’urgence. L’enjeu, c’est le bon fonctionnement de la station d’épuration qui reçoit aujourd’hui trop d’eau claire parasite.

• travaux de « priorité 1 » assainissement

L’enveloppe travaux est estimée à 600 000€. Le maire rappelle que ces travaux prioritaires avaient été identifiés dans le diag 2008.

Le dossier de consultation des entreprises sera déposé fin octobre. Une demande d'aide à l'agence de l'eau sera faite. 40 % de subvention des dépenses éligibles est possible.

• APAVE / accessibilité

L'agenda d'accessibilité court jusqu'en septembre 2021. Un état à mi-parcours a été fait. Tous les travaux simples ont été réalisés. Il est indispensable maintenant d'obtenir des attestations de conformité par un organisme agréé pour ces travaux simples. Pour ce faire le maire a mandaté le bureau de vérification APAVE, le coût de la prestation est de 11 400€. La prestation comprend aussi l’élaboration des notices de sécurité et d’accessibilité que nous aurons à joindre à nos autorisations de travaux qui concernent les bâtiments communaux où il est parfois nécessaire d’obtenir des dérogations compte tenu de l’impossibilité technique de pouvoir réaliser certains travaux d’accessibilité. Ces autorisations de travaux sont soumises aux commissions d’accessibilité et de sécurité.

• Chapelle Notre-Dame trouvée

Cette association compte environ 100 adhérents.

Une rencontre a eu lieu avec la Fondation du Patrimoine, une étude diagnostic des travaux est à faire avant de pouvoir lancer les actions de mécénat en partenariat avec la Fondation.

L’étude diagnostic portera sur l’ensemble de la restauration de la Chapelle et non pas seulement sur la partie toiture afin de traiter cette restauration dans son ensemble et aussi pouvoir phaser les travaux en conformité avec nos possibilités budgétaires.

La DRAC sera sollicitée pour obtenir une subvention qui pourrait atteindre 50 % des coûts de maîtrise d’œuvre.

• Apprentis reporters

Dans le cadre de la semaine de la Presse pour les enfants, ces derniers en collaboration avec le Bien Public pourront réaliser une double page sur Pouilly.

Ces travaux seront effectués en collaboration avec le Centre Social qui pilotera l’opération. Une visite à l'imprimerie du Bien Public pourra être éventuellement organisée. Le coût de cette opération et d’environ 1000 €.

• Cimetière communal

Le règlement sera adopté lors du prochain conseil municipal

• Transports scolaires

En février, Monsieur le Maire a demandé à ce que la ligne qui vient de Créancey et qui va au collège s'arrête à l'entrée de la commune. 6 à 7 enfants sont concernés. Il faut prévoir un coût de 190 € par enfant et par an. La région a donné un avis favorable.

Une convention nous sera proposée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.