Compte-Rendu - projet cr 18 12 2017 valide1

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Compte-Rendu - projet cr 18 12 2017 valide1 Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Pouilly-en-Auxois. Lien du pdf (Compte-Rendu - projet cr 18 12 2017 valide1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DE POUILLY EN AUXOIS

SEANCE ORDINAIRE DU LUNDI 18 DECEMBRE 2017 A 19H

Présents : M. Bernard MILLOIR (maire), Mme Karine BASSARD, Mme Annick RADIGON M. René DESSEREE, M. Stéphane ROUX (adjoints), M. Christian CLEMENT, M. Yves COURTOT, M. Gérard CUROT , Mme Claire DURANTE, Mme Nicole FILLON, Mme Evelyne GAILLOT , M. Gilles GAUDIN de SAINT-REMY , Mme Annie HENNEAU, Mme Marie-Hélène MAILLARD, M. Yohann MORTIER et M. Eric PIESVAUX (conseillers municipaux)

Absents excusés : Mme Monique GARNIER (procuration à Bernard MILLOIR), M. Maxime SAGETTE (procuration à Stéphane ROUX)

Absente : Mme Jeanine BERTHELOT

Secrétaire de séance : Karine Bassard

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 23/10/2017

Le compte –rendu du conseil municipal du 23/10/2017 est approuvé à l’unanimité.

2. Point sur MSP (Maison de Santé Pluriprofessionnelle)

M. le Maire fait un point sur le financement des investissements.

Dépenses :

- Investissement total de 2 668 455 euros TTC, comprenant :

o La démolition du foirail

o La construction

o Les divers travaux aménagement des Cabinets

o La reprise et l’enfouissement des réseaux

o Les honoraires des bureaux d’études, de la maîtrise d’œuvre et de la maîtrise d’ouvrage. Recettes :

Subventions : 1 287 600€

DETR sur démolition : 17 385€

DETR sur construction et honoraires : 647 645€

Conseil régional sur construction et honoraires : 130 970€

Conseil Départemental sur construction et honoraires : 250 000€

FNADT sur construction et honoraires : 115 660€

FAEDER sur construction et honoraires : 125 940€

Fonds de compensation de la TVA : 467 733 €

Soit un taux de couverture d’environ 65% des dépenses.

Le reste à charge à la commune a été financé par l’emprunt de 1.000.000€ dont les annuités sont couvertes par le loyer.

Le taux d’occupation est actuellement de plus de 90%.

3. Dossier vidéo protection

Une extension est prévue à l’entrée Sud de Pouilly, direction Dijon.

Cette extension est possible grâce à un propriétaire qui autorise l’installation d’un relais sur sa toiture. Ceci permettra de visualiser les plaques d’immatriculation dès l’entrée et la sortie Sud de Pouilly. C’est un investissement de 246 000€ TTC pour un reste à charge commune de 205 000€ après déduction du fonds de compensation TVA. 4. Regroupement des budgets eau et assainissement

A partir du 01/01/2018, les budgets eau et assainissement seront regroupés Cela permettra la consolidation des 2 budgets.

Du point de vue comptable, il sera bien entendu toujours possible de distinguer les opérations liées à l’eau potable et à l’assainissement

Ce regroupement est adopté à l’unanimité.

5. Surtaxes eau et assainissement

M. le Maire propose de maintenir les mêmes tarifs en 2018 pour l’eau potable, à savoir : - part fixe : 30,08€ HT/an

- consommation : 0,5348€ HT/m3

- fonds financier de renouvellement : 0,0366€ HT/m3

Concernant l’assainissement, il est nécessaire d’augmenter la surtaxe de 0,18125€ pour respecter l’équilibre budgétaire.

M. le Maire propose de fixer comme suit les tarifs en 2018 pour assainissement. - part fixe : 23,65€ HT/an

- consommation : 1,04855 € HT/m3

- fonds financier de renouvellement : 0,0154€ HT/m3

Les taux sont adoptés à l’unanimité des membres du Conseil Municipal.

6. Décision modificative

Intégration de l’excédent de 2.655,93€ suite à la dissolution de l’Association Foncière. Ouverture d’une ligne de crédit de :

- 36.000€ pour le parcours de santé

- 23.500€ pour le Kubota

- 15.000 € pour l’informatique dans les écoles

Ces décisions modificatives sont adoptées à l’unanimité.

7. Répartition subventions cinéma

Association Nombre de séances Subvention accordée

Conseil Municipal 3 0

Pêche 2 168 €

Ronde du pays d’Auxois 2 168 €

Arc Auxois 4 336 €

Jumelage 3 252 €

Basket 4 336 €

VCPA 2 168 €

Vital Gym 3 252 €

Amis de Velard 1 84 €

TOTAL 24 1764 €

8. Point sur la trésorerie

A la date du 31/12/2017, le solde sur le compte trésorerie sera d’environ 1.630.000 €. Une fois les subventions attendues arrivées, cela permettra de rembourser le crédit relais et la ligne de trésorerie. 9. Affaires diverses

• Information assurances communales

Sur proposition de la commission d’appels d’offres, M. Le Maire décide de retenir :

- Lot 1 : Dommage aux biens : SMACL (Société mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales) 79031 NIORT - Lot 2 : Flotte automobile : AREAS Assurances 21320 POUILLY EN AUXOIS

- Lot 3 : responsabilité civile : SMACL (Société mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales) 79031 NIORT

• Projet chaudière bois

Au vu du cahier des charges, il apparait nécessaire de demander aux entreprises des devis de distribution intérieure. M. le Maire propose de solliciter Samuel Benoit Conseil en énergie pour organiser la consultation des entreprises sur la distribution intérieure.

Ce coût de distribution sera déterminant pour la poursuite ou non du projet.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de confier cette mission à Samuel Benoit.

• Personnel communal

- Le poste à temps plein occupé à 80% au secrétariat va être occupé à 100% à compter du 1er janvier 2018 si c’est possible pour l’agent concerné.

- Le maire décrit les conditions d’exercice des heures supplémentaires qui sont limitées à 25 heures par agent et par mois sur présentation d’un décompte.

Ce point est adopté à l’unanimité.

• Projet de requalification des espaces publics du centre bourg

Périmètre : Le projet est recentré sur le centre bourg.

Objectifs :

- Liaison entre les espaces

- Espace de rencontre convivial avec augmentation de la surface de la place de la libération en supprimant l’aspect trop routier

- Renforcer la sécurité routière sur ce périmètre

- Réorganiser le stationnement tout en préservant le volume global

- Revoir le plan de circulation

Budget estimé : un peu moins de 1.000.000€

Plan de financement prévisionnel

Il intègre l’intervention des partenaires suivants :

- Pays Beaunois dans le cadre du contrat de ruralité

- Le Département avec le Contrat cap 100% territoire Côte d’Or

- L’Etat (FNADT)

- Le Conseil Régional (aides à l’aménagement du territoire)

Dans l’hypothèse où nous obtiendrions ces aides, Il resterait environ 250 à 300 000€ à charge de la commune.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de lancer une consultation de maîtrise d’œuvre pour la requalification des espaces publics du centre bourg.

- Projet de règlement du cimetière

Le règlement du cimetière communal qui date de 1988 est à revoir.

L’objectif est de rafraichir le règlement avec une application au 01/01/2019. Le point essentiel de la réflexion portera sur la suppression des concessions perpétuelles.

M. le Maire propose la création d’une commission de travail.

Acceptent d’y participer :

René Desserée,

Christian Clément,

Gérard Curot,

Bernard Milloir,

Daniel Adam.

La 1ère réunion aura lieu le mardi 9 janvier à 9h30.

• Informations

- Les salons de coiffure et d’esthétique pourront ouvrir exceptionnellement le dimanche 24 décembre.

TEPCV

Les travaux d’éclairage public vont débuter le 22 janvier et dureront jusque fin février, début mars. Les travaux coûtent 268.000€ avec un reste à charge pour la commune de 54.000€. La modernisation de l’éclairage public va permettre de générer des économies de coût de fonctionnement.

- Jardin partagé

Le sujet avait été évoqué en novembre 2016.

Le Secours Catholique pourrait s’occuper de la gestion du jardin, si tel est le cas, nous pourrions proposer la création de ce jardin partagé rapidement. Il fonctionnerait comme les « Jardins familiaux ». Une réponse du Secours Catholique est attendue pour début d’année.

- Spectacle de Noël

Le spectacle offert par la commune aura lieu le vendredi 22 décembre à 17heures à la salle polyvalente.

- Portes ouvertes à la bibliothèque

Samedi 13 janvier, portes ouvertes à la bibliothèque de 9h30 à 12h30.

- Formation défibrillateur

Une nouvelle formation aura lieu le samedi 27 janvier de 10h à 12 h salle 406. Cette formation est ouverte à tous, sur réservation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.