Compte-Rendu - Compte rendu du 01 juillet 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu du 01 juillet 2024 Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Devrouze. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 01 juillet 2024)Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 01 juillet 2024

Était présent : Sabine DOMS, Laure BERNARD, Frédéric BON, Frédéric

GUITON, Jean-Pierre JAUNET, Rémy PLISSONIER, Denis QUEILLE, Cyril CAVILLON

Était absent excusé : Philippe BILLET, Jean-Paul BOISSARD

Était absent : Nathalie RICHON

Début de séance : 20 h 00.

Approbation des deux derniers comptes rendus :

Le compte rendu de la réunion du 04 mars 2024 : Mme le Maire souhaite s’exprimer sur un point qui a été

voté lors de ce conseil et souhaite s’y opposer afin de se désolidariser de ce projet à savoir l’accueil des TPS

à l’école de Devrouze.

1. La CCBR71 a souhaité développer des micro-crèches destinées aux 0-3 ans. Elles sont animées par

des professionnels de la petite enfance. Ces crèches ont été financées avec des deniers publics et

des places sont encore disponibles. En accueillant les enfants de 2 ans, l’école se substitue à ce

mode de garde en rentre en concurrence avec d’autres services publics destinés tout

particulièrement à ces publics.

2. L’effectif 2024-2025 pour en TPS, PS, MS et GS est de 24 enfants (dont 5 TPS). Les institutions se

battent depuis des années pour limiter le nombre d’élèves dans les classes comprenant des GS à

24. Pourquoi surcharger une classe ? Quid de la qualité d’accueil des enfants ?

Le compte rendu est voté à la majorité avec un vote contre et une abstention.

Le compte rendu de la réunion du 09 avril 2024 : ERRATUM, à la suite d’une remarque de Mr JAUNET Jean-

Pierre, il manque une information concernant les votes des taux des taxes foncières. En effet il n’a pas été

mentionné dans ce compte rendu que lui-même et Mr CAVILLON avaient proposé de baisser la taxe

foncière, proposition qui n’a pas été retenue.

Le compte rendu du 09 avril est voté à l’unanimité.

Cantine à 1€ :

Depuis 2021, la société RPC a augmenté de plus de 50 cts d’euros le prix de chaque repas servi à la cantine. De plus, un employé supplémentaire est venu renforcer l’équipe de restauration. Une augmentation des coûts des repas doit être envisagée. Hors, il est délicat d’impacter ces hausses sur des familles déjà très impactées par la perte de pouvoir d’achat. Aussi, Mme le Maire propose de mettre en place la cantine à 1€ qui permet de percevoir un abondement de l’état sur la part versée par les parents aux revenus faibles. La commune est éligible à l’aide de l’Etat sous trois conditions :

Les repas concernés sont ceux des élèves de toutes les écoles du 1er degré (maternelles / élémentaires), qu’ils résident ou non dans la commune.Le service de restauration scolaire doit proposer au moins 3 tranches de tarification, soit trois tarifs distincts, en fonction des revenus ou quotient familial, dont au moins un inférieur ou égal à 1€, pour les familles dont le QF est de 1 000 € au maximum, et un supérieur à 1€.

Une délibération du conseil municipal ou communautaire fixe cette tarification sociale avec une durée fixée ou illimitée.

Le conseil après avoir pris connaissance des informations et débattu décide à l’unanimité de fixer les tarifs de cantine comme suit :

Quotient familial : Tarif appliqué :

0 – 699 1 €

700 – 1199 4.9 €

1200 et plus 5.4 €

Les tranches et tarifs seront réactualisés chaque année au mois de juin. Il n’y a plus de tarif repas

occasionnels.

Le conseil souhaite également revenir sur les modalités d’accueil des élèves de très petite section au service

de restauration scolaire. Compte tenu de l’effectif déjà important à la cantine, il souhaite ne donner accès

à la cantine qu’aux élèves de TPS dont les deux parents travaillent. Adopté à l’unanimité.

Désherbage cimetière :

Mr le deuxième adjoint laisse la parole au cantonnier venu exposer deux problèmes.

1) Désherbage du cimetière – celui-ci pose régulièrement problème quant à l’efficacité d’éliminer les

adventices. Afin d’obtenir des résultats sur le long terme, fiables et moins coûteux, le cantonnier a

exposé différentes méthodes.

Méthodes Avantages Inconvénients Coût estimatif

Manuelle Faible coût Pénibilité (beaucoup

de main d’œuvre : 1 à

2 jours tous les 15

jours)

Repiquage

Main d’œuvre sur 10

ans : 28 000€

Biocontrôle Peu de pénibilité Pas efficaces sur les

prêles très présentes

dans le cimetière.

Coût des produits très

chers.

Nombreux passages

(1/2 journée tous les

15 jours à semaines).

Produits : 5 bidons de

10L dosage 8% par an

au prix unitaire de

257€50 HT – soit

environ 1500€ par an

et 700€ de MO

Coût sur 10 ans :

22000€

Thermique Peu de pénibilité

Efficace sur toutes las

adventices

Action rapide

Passage fréquents (1/2

journée toutes les 3

semaines)

investissement assez

onéreux pour un

appareil efficace et

ergonomique.

Utilisation de gaz

Investissement entre

2100 et 3000€ pour

l’appareil et gaz maxi

60€ par an. MO

environ 700€ par an.

Coût sur 10 ans :

10600€Prestataire Budget anticipé Très coûteux Sur la base de la

commune de Bosjean :

1725€ TTC (4590€

ramené à notre

superficie) pour 6

passages par an.

Coût sur 10 ans :

17250€

Enherbement partiel Faible coût

d’investissement et

d’entretien

Esthétique peu

appréciée.

Achat d’un coupe-

bordure et passage

tous les 15 jours.

Projection sur les

tombes

Presque inexistant en

investissement

(130€/5ans ?)

Environ 700€ de MO

par an

Coût pour 10 ans :

7500€

Enherbement total Faible entretien

Esthétiquement

agréable

Investissement

important. 4/5 tontes

par an – projection sur

les tombes.

Achat d’un coupe

bordure.

Jaunis l’été ?

Période de pluie ?

20 à 30 000€ sur la base

du cimetière Clux

Villeneuve.

Env 350€ / an de MO

Coût pour 10 ans :

23000 à 33000€

Un devis d’un montant de 2850€ HT de l’entreprise JARDIVAL a été présenté au conseil pour l’achat d’un

désherbeur thermique, méthode qui serait finalement la plus appropriée pour la commune.

Le conseil après avoir délibéré accepte le devis pour l’achat du désherbeur thermique et souhaite

proposer à la commune de Diconne de mutualiser cet achat via une convention.

Epareuse :

Achetée en 2009, l’épareuse de la commune commence à montrer des signes de faiblesses. Certaines

réparations sont nécessaires pour un montant d’environ 1000€ afin d’assurer la saison prochaine.

Les questions posées au conseil sont « doit on prévoir un investissement pour son remplacement ? Ou

continue-t-on de la réparer jusqu’au bout ?

Des devis ont été présenté au conseil, ainsi que les différents points techniques de chacun des

équipements :

GAUTHIER SA : 36 717.20€ TTC

MAG : 33 200 € TTC avec une reprise de l’ancienne pour 4000€

MAG : 36 200 € avec reprise de l’ancienne pour 4000€

NOREMAT : 38 400€ avec une reprise de 2000€

NOREMAT : 40 800€ avec une reprise de 2000€

Le conseil après avoir pris connaissance des différents devis et caractéristiques de chacune des machines

propose dans un premier temps de contacter la commune de Diconne afin de leur soumettre une

demande de mutualisation dans les années à venir. Cela pourrait amortir cet investissement onéreux plus

rapidement et de permettre une utilisation optimale. Si Diconne refuse, le conseil préconise alors de

garder l’épareuse actuelle jusqu’à son dernier souffle et de réparer si nécessaire.Tableau interactif :

Lors du dernier conseil d’école il a été mentionné que l’image projetée du TBI de l’école primaire était

floue. Un technicien de la société BRESSE INFORMATIQUE s’est déplacé mais n’a pas trouvé l’origine du

problème. Il préconise l’achat d’un nouveau projecteur. Mme le Maire a demandé un devis, son montant

s’élève à 3399€ TTC.

Le conseil après en avoir délibéré accepte le devis.

Questions diverses :

Rapport Cerema : Il a été présenté au conseil le rapport de CEREMA (programme national lancé par l’Etat,

gratuit et qui a permis de recenser et d’expertiser l’état des ponts dans les communes candidates et

éligibles). Ce rapport se présente sous forme de « carnets de santé » pour chacun des ponts.

La commune a trois ponts recensés, voici les conclusions :

Pont de Voite sur le Briant : Ouvrage dans un état structurel moyen présentant des éclats de béton en

intrados et du dis-jointoiement sur ses appuis.

Pont du Champ de Lux : Ouvrage dans un état structurel satisfaisant mais présentant un défaut

d’étanchéité.

Pont de Bouchat sur déversoir de l’étang : Ouvrage dans un état structurel satisfaisant mais présentant un

défaut d’étanchéité. Ouvrage ayant fait l’objet d’un renforcement.

Recommandations pour chacun des ouvrages : Ouvrage présentant au moins un défaut qui peut altérer

sa structure :

• Poursuivre la surveillance régulière en veillant aux évolutions éventuelles

• Adapter et poursuivre l’entretien courant

• Prévoir de réaliser des travaux d’entretien préventifs à une échéance de 5 à 10 ans.

Séance levée à 22h20