Compte-Rendu - 2020 01 08 compte rendu conseil municipal

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Compte-Rendu - 2020 01 08 compte rendu conseil municipal Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Saint-Sernin-du-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 01 08 compte rendu conseil municipal)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Banque, 1

COMMUNE DE SAINT SERNIN DU BOIS

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2020 A 19H00

COMPTE RENDU DE SEANCE

*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*

ETAIENT PRESENTS : Jean-Marc HIPPOLYTE, Pascale FALLOURD, Philippe DESBROSSES, Anne-Marie LALLEMENT, René PAULUS, Bernard BOUILLER, Gilbert BROCHOT, Martine BOYER, Marie-Yvonne DAKOWSKI, Jean-Luc DRUOT, Catherine GRANDIN, Franck LAFAY, Nadine PALERMO, Jean-Claude PIERRAT, Evelyne REGNIAUD, Arlette VOISIN

POUVOIRS :

EXCUSES : Jean-Claude DUFOUR, Mickaël SERRIERE

SECRETAIRE DE SEANCE : Anne-Marie LALLEMENT

*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2019

Le compte rendu de la séance du 10 décembre dernier est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

1. Délibérations à l’ordre du jour :

- Fonds de concours entretien des chemins ruraux : acquisition d’un camion- autorisation de

signature de la convention

- Demandes de financement au titre de la DETR : ²

o Réhabilitation de locaux contribuant à la dynamique associative et culturelle

(priorité 1)

o Construire un projet de santé adapté aux besoins du territoire (priorité 2)

- Cités de caractère BFC : cotisation annuelle

- Compte administratif 2019

- Le compte de gestion du Trésorier Principal du Creusot – exercice 2019

- L'affectation du résultat de fonctionnement 2019

2. Délibération supprimée de l’ordre du jour :

- Tableau des effectifs 2020 : il sera présenté dans le cadre du budget prévisionnel 2020

comme chaque année

3. Délibération ajoutées à l’ordre du jour :

- Projet de restructuration du Pôle Enfance

- Subvention au Centre Communal d’Action Social de la Commune de SAINT SERNIN DU BOIS –

année 2020

4. Questions diverses :

- Installation d’une nouvelle armoire pour fibre optique

- Diagnostic du Radon dans les bâtiments accueillant des enfants

- Décision de principe sur la mise en place de porte-vélos à l’école élémentaire (aide de la

Fédération des Usagers de la Bicyclette – (FUB))

- DGFIP

- Elections municipales 15 et 22 mars 2020 - Composition bureau de vote - tableau2

- Les travaux en cours

- Retour des différentes Commissions

Rapport n°1 : Fonds de concours entretien des chemins ruraux : acquisition d’un camion - autorisation de signature de la convention

Vu la délibération en date du 17 décembre 2015 de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-les-

Mines relative à la création d’un fonds de concours « accessibilité bâtiments communaux/entretien des chemins ruraux » et approuvant le règlement financier afférent,

Vu l’article L 5215-26 relatif au versement des fonds de concours entre une Communauté Urbaine et une de ses communes membres,

Vu le dossier de demande de participation présenté par la commune en date du 26 Août 2019,

Vu l’avis favorable de la commission « entretien des chemins ruraux » en date du 25 septembre 2019,

Vu la transmission à la CUCM des pièces justificatives de paiement portant le coût définitif de l’opération à 32 500€ HT, aides déduites,

M. le Maire expose :

« Par courrier en date du 26 Août 2019, la commune a déposé un dossier auprès de la CUCM afin de bénéficier du fonds de concours « entretien des chemins ruraux » pour l’acquisition d’un camion

Le plan de financement de l’opération est le suivant :

DEPENSES MONTANT FINANCEMENT DE L’OPERATION

Acquisition d’un

camion 32 500 € HT

Autofinancement 16 483.87 €

Fonds entretien chemins ruraux –

accessibilité bâtiments communaux 16 016.13 €

Total 32 500 € HT Total 32 500 €

Conformément au règlement du fonds de concours « entretien des chemins ruraux », la commune peut

bénéficier du fonds de concours sous réserve que :

 le montant de l’enveloppe annuelle allouée à la commune ne soit pas atteint,

 le fonds de concours n’excède pas la part apportée par la commune, aides déduites,

 le montant des aides n’excède pas 80% du projet.

La commission « entretien des chemins ruraux » a émis un avis favorable à la demande de la commune le 25 septembre 2019.

Par décision en date du 20 Novembre 2019, la CUCM a autorisé la conclusion d’une convention de fonds de concours avec notre commune et le versement de la somme de 16 016.13.

Il convient à présent de délibérer en termes concordants afin de bénéficier du versement du fonds de

concours.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :3

- D’autoriser M. le Maire à signer la convention de fonds de concours annexée à intervenir avec la

CUCM pour l’acquisition d’un camion

- De préciser que la commune percevra la somme de 16 016.13 € au titre du fonds de concours «

entretien des chemins ruraux »,

- La recette d’un montant de 16 016.13€ sera créditée au compte 13251 du budget principal ;

Rapport n°2 : Réhabilitation de locaux contribuant à la dynamique associative et culturelle (priorité 1)

M. Jean-Marc HIPPOLYTE, Maire, rappelle au Conseil Municipal que, construite à la fin des années 1980, la

salle polyvalente est aujourd’hui indispensable à la vie associative de la commune et accueille de

nombreuses manifestations. Après 30 années d’utilisation quasi quotidienne, il est constaté que les

infrastructures deviennent vieillissantes et ne sont plus adaptées aux usages qui en sont faits.

Par conséquent, il est proposé de lancer un projet de réhabilitation de la salle polyvalente, qui aura pour

objectif de :

- Revaloriser un élément essentiel du patrimoine communal

- Favoriser l'utilisation de matériaux sains (en particulier en remplacement de la moquette murale)

- Améliorer l'isolation des murs par l'intérieur

- Restructurer l'espace bar et l'espace cuisine avec une attention particulière aux économies

d'énergie

- Améliorer l'accueil du public

- Maintenir le lien social entre les habitants et améliorer l'accueil des différentes activités

associatives

- Inclure des clauses sociales, dans le cadre du chantier

Ces travaux d’aménagements sont estimés à 272 499.40 euros HT.

Il est précisé que ceux-ci peuvent être éligibles à la dotation d’équipement des territoires ruraux au titre de l’année 2020. Il est donc proposé de déposer une demande et de valider le plan de financements ci- après :

%

opération

HT

Plan de financements sur le coût de

l’opération

Fiche prévisionnelle HT

40 Etat 108 999.76 Restructuration de la cuisine 48 500.00 Département

(25% des dépenses

plafonnées à 100 000€)

25 000.00

Remplacements sols souples

46 785.00

Rénovation du parquet 8 640.00

50,8 autofinancement 138 499.64 Revêtement acoustique 102 000.00 Accès stockage des tables 6 500.00

Réaménagement du bar 5 000.00

Sous-total travaux 217 425.00

Tolérance travaux (5% travaux) 10 871.25

Frais d’études et annexes (15%

travaux) 32 613.75

Acquisition tables 11 589.40

TOTAL HT 272 499.40 TOTAL HT 272 499.40 TOTAL TTC 326 999.284

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :

- Déposer une demande de financements pour le projet de réhabilitation de locaux contribuant à la dynamique associative et culturelle au titre de la DETR 2020

- Valider le plan de financement ci-dessus,

- Autoriser le Maire à signer toutes pièces afférentes au dossier de demande de subvention - Lancer le marché de maitrise d’œuvre

Rapport n°3 : Construire un projet de santé adapté aux besoins du territoire (priorité 2)

M. Jean-Marc HIPPOLYTE, Maire, rappelle au Conseil Municipal que, à ce jour, sur la Commune de Saint- Sernin-du-Bois, plusieurs professionnels de santé exercent leur activité dans des locaux situés allée du Cèdre au Centre Bourg : deux médecins généralistes, un pharmacien, deux ostéopathes, un orthophoniste, deux dentistes. D’autres professionnels exercent dans des locaux un peu plus éloignés de la rue du Cèdre : deux infirmières, un kinésithérapeute. Une sage-femme a sollicité la commune pour s’y installer.

Dans ce contexte, l’objectif est de regrouper sur un même site les professionnels de santé créant ainsi un véritable pôle leur permettant de mieux structurer leurs relations et de coordonner leurs activités. La première phase sera d’installer à proximité des autres professionnels les 2 infirmières qui sont les plus éloignées du centre bourg, une sage-femme souhaitant exercer sur la commune et un cabinet restant à disposition d’un nouveau professionnel

Il s’inscrit dans les axes prioritaires du Contrat Local de Santé du territoire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau les Mines puisqu’il s’agit de maintenir et de favoriser l’installation de nouveaux professionnels de santé dans un milieu rural.

Pour mettre en œuvre ce projet, la Commune a acquis un local complémentaire à l’existant, de 100m2, dans le bâtiment où sont réunis la majorité des professionnels de santé.

Les locaux seront ensuite réhabilités en concertation avec les professionnels de santé. L’aménagement prévoit une salle d’attente et des sanitaires PMR mutualisés, ainsi que la reconversion de l’espace en 3 cabinets de consultation.

Geoffrey SETAN Architecte DPLG a été missionné et a proposé un Avant-Projet Définitif estimant le cout des travaux à 107 000€HT (hors acquisition des locaux)

Il est précisé que ceux-ci peuvent être éligibles à la dotation d’équipement des territoires ruraux au titre de l’année 2020. Il est donc proposé de déposer une demande et de valider le plan de financements ci- après :

% sur

l’opération

HT

Plan de financements sur le coût de

l’opération

Fiche prévisionnelle HT

30 Etat 32 100.00 Travaux 91 000.00 25.58 Contrat métropolitain –

Région BFC 27 370.00

Etudes préalables 6 500.00

24.42 LEADER 26 130.00 Maitrise d’œuvre + missions annexes 9 500.00

20 autofinancement 21 400.00 Sous-total travaux 107 000.00

TOTAL HT 107 000.00 TOTAL HT 107 000.00 TOTAL TTC 128 400.005

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :

- Déposer une demande de financements pour le projet de construction d’un projet de santé adapté aux besoins du territoire au titre de la DETR 2020

- Valider le plan de financement ci-dessus,

- Autoriser le Maire à signer toutes pièces afférentes au dossier de demande de subvention

Nb : Ce projet est à ne pas confondre avec une maison de santé qui est un bâtiment unique dédié. Dans le cas présent, les autres professionnels de santé déjà installés ne changent pas ni de localisation (hors infirmières), ni de fonctionnement.

Dans le cas où la Commune n’obtiendrait pas l’aide de la DETR (30%), il serait possible de modifier le taux LEADER sollicité en le passant de 24.42 % à 54.42% (+30%).

Rapport n°4 : Cités de caractère BFC : cotisations annuelles

M. Jean-Marc HIPPOLYTE, Maire, rappelle au Conseil Municipal que le 14 décembre dernier, s’est tenue l’Assemblée Générale de l’association des Cités de Caractères Bourgogne Franche-Comté qui a accepté la candidature de la Commune de SAINT-SERNIN-DU-BOIS, permettant ainsi à cette dernière d’être labellisée.

En intégrant l’association, la Commune s’engage à régler une cotisation prenant en compte la population totale et l’application d’un système de « paliers ».

Ainsi pour Saint Sernin du Bois au titre de l’année 2020 (recensement au 1er janvier de l’année en cours = 1849 habitants), cette cotisation s’élève à 3 200.85 €. Le détail est donné dans le tableau ci-dessous :

Désignation Population Prix par habitant Montant Tranche de 0 à 1000 habitants 1000 1.80 1 800 Tranche de 1001 à 2000 habitants 849 1.65 1 400.85 TOTAL 3 200.85€

De plus, il est demandé de désigner divers représentants qui feront le lien entre la Commune et l’association et siègeront aux diverses commissions.

Néanmoins, compte tenu de l’échéance proche des prochaines élections municipales, il est proposé d’attendre l’installation du nouveau Conseil Municipal pour désigner ces représentants. Dans l’attente, c’est M. Le Maire qui remplira ce rôle.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’autoriser le règlement annuel des sommes dues au titre de l’adhésion à l’Association Cités de Caractère Bourgogne Franche-Comté

Rapport n°5 : Compte administratif 2019

Sous la présidence de Mme Pascale FALLOURD, 1ière adjointe, M. Bernard BOUILLER, adjoint en charge des Finances, présente le compte administratif 2019 du budget principal.

L’excédent net réel dégagé (après incorporation des restes à réaliser d’investissement aussi bien en recettes qu’en dépenses) s’établit à 99.992€046

Report 2018

Propositions

nouvelles 2019 TOTAL

DEPENSES REELLES 724 212.00 € 2 736 383.00 € 3 460 595.00 € 3 092 298.71 € 144 000.00 €

INVESTISSEMENT 724 212.00 € 1 578 964.00 € 2 303 176.00 € 1 997 734.50 € 144 000.00 €

FONCTIONNEMENT 1 157 419.00 € 1 157 419.00 € 1 094 564.21 €

DEPENSES D'ORDRE BUDGETAIRE 0.00 € 319 733.88 € 319 733.88 € 121 506.29 €

INVESTISSEMENT 91 476.44 € 91 476.44 € 85 321.85 €

FONCTIONNEMENT 228 257.44 € 228 257.44 € 36 184.44 €

TOTAL DEPENSES DE L'ANNEE 724 212.00 € 3 056 116.88 € 3 780 328.88 € 3 213 805.00 € 144 000.00 €

REPORT DEFICIT N-1 150 212.00 € 0.00 € 150 212.00 € 150 211.72 €

INVESTISSEMENT 150 212.00 € 150 212.00 € 150 211.72 €

FONCTIONNEMENT 0.00 €

TOTAL BUDGET DEPENSES 874 424.00 € 3 056 116.88 € 3 930 540.88 € 3 364 016.72 € 144 000.00 €

RECETTES REELLES 572 446.00 € 2 828 149.00 € 3 400 595.00 € 3 251 365.47 € 175 137.00 €

INVESTISSEMENT 572 446.00 € 1 593 949.00 € 2 166 395.00 € 1 985 982.84 € 175 137.00 €

FONCTIONNEMENT 1 234 200.00 € 1 234 200.00 € 1 265 382.63 €

RECETTES D'ORDRE BUDGETAIRE 0.00 € 319 733.88 € 319 733.88 € 121 506.29 €

INVESTISSEMENT 228 257.44 € 228 257.44 € 36 184.44 €

FONCTIONNEMENT 91 476.44 € 91 476.44 € 85 321.85 €

TOTAL RECETTES DE L'ANNEE 572 446.00 € 3 147 882.88 € 3 720 328.88 € 3 372 871.76 € 175 137.00 €

REPORT EXCEDENT N-1 60 000.00 € 0.00 € 60 000.00 € 60 000.00 €

INVESTISSEMENT 0.00 €

FONCTIONNEMENT 60 000.00 € 60 000.00 € 60 000.00 €

TOTAL BUDGET RECETTES 632 446.00 € 3 147 882.88 € 3 780 328.88 € 3 432 871.76 € 175 137.00 €

Fonctionnement 279 955.83 €

Investissement -211 100.79 €

Total 68 855.04 €

ST SERNIN DU BOIS Compte Administratif 2019

Vue d'ensemble

Prévisions budgétaires 2019

Réalisations 2019 Restes à réaliser

au 31 déc 2019

Résultat réel

global disponible

au 31 déc 2019

99 992.04 € RESULTAT GLOBAL AU 31 DECEMBRE 2019 Résultat comptable

1/2

Les recettes réelles de fonctionnement ont été réalisées à 102% tandis que les dépenses de même nature

ont été consommées à 95%.

Les dépenses d’investissement prévues lors du budget voté en avril 2019 ont été revues au 4ième trimestre

pour prendre en compte le refinancement d’un prêt BPBFC de 1.063K€ d’une part et pour autoriser des

compléments de travaux (78K€) et du remplacement urgent de matériel (50K€) d’autre part.

Les ressources d’investissement nécessaires ont été judicieusement recherchées et mobilisées en

subventions, emprunts et ressources propres.

Le montant des restes à réaliser aussi bien en recettes qu’en dépenses est relativement faible étant

donné que tous les projets sont terminés ou sérieusement engagés au 31 décembre 2019.

Exceptionnellement la CAF nette est peu élevée du fait de la décision de refinancer une majeure partie de

l’encours de dette souscrite auprès de la BPBFC.

Le compte administratif 2019 est soumis au vote des conseillers municipaux, en l’absence du maire qui

s’est retiré.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adopter le Compte Administratif

2019.

Rapport n°6 : Le compte de gestion du Trésorier Principal du Creusot – exercice 2019

Le Conseil Municipal après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,7

le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de la Commune de Saint Sernin du Bois de l’exercice 2019.

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019,

Statuant sur l’exécution du budget de la Commune de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour la Commune de Saint Sernin du Bois pour l’exercice 2019 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Rapport n°7 : L'affectation du résultat de fonctionnement 2019

M. Bernard BOUILLER, adjoint en charge des Finances et des Ressources Humaines, rappelle les résultats de l’exercice 2019 du budget principal :

Investissement Fonctionnement Total

Recettes encaissées dans l'année 2 022 167.28 1 350 704.48 3 372 871.76

Dépenses payées dans l'année -2 083 056.35 -1 130 748.65 -3 213 805.00

Résultat de l'année 2019 -60 889.07 219 955.83 159 066.76

Reprise résultat 2018 -150 211.72 60 000.00 -90 211.72

Résultat comptable de fin d'exercice 2019 -211 100.79 279 955.83 68 855.04

Recettes attendues 175 137.00 0.00 175 137.00

Dépenses engagées -144 000.00 0.00 -144 000.00

0.00

-179 963.79 279 955.83 99 992.04

07300 Saint Sernin du Bois Affectation résultat 2019

St Sernin du Bois 2019

Résultat réel en fin d'année 2019

L’excédent total de fonctionnement constaté et arrêté à la fin de l’exercice 2019 à la somme de

279.955€83 sera employé en priorité à la couverture du déficit d’investissement de 179.963€79.

Un complément de 39.992€04 serait affecté au financement des investissements de 2020. Le solde de

60.000€ serait reporté en fonctionnement sur le budget 2020 pour constituer une modeste réserve à

répartir sur les deux sections budgétaires.8

279 955.83

179 963.79

39 992.04

219 955.83

60 000.00

DEPENSES RECETTES

211 101 € 0 €

144 000 € 175 137 €

219 956 €

DEPENSES RECETTES

0 € 60 000 €

0 € 0 €

219 955.83 €

Joindre la délibération exécutoire d'affectation

NB: Titre de recette à l'article 1068, en N+1 , pour la somme de ==>

C/ 002 Résultat de fonctionnement reporté

C/..........Restes à réaliser

FONCTIONNEMENT

C/..........Restes à réaliser

C/ 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

INVESTISSEMENT

C/ 001 Résultat d'investissement reporté

REPORT EN FONCTIONNEMENT N+1

REPRISE AU BUDGET N+1

Financement des investissements Année N+1 (Complément éventuel)

TOTAL EN INVESTISSEMENT

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT Ce report de 60.000€

(réserve de précaution

pour 2020) sera imputé

au 020 pour 30.000€ et

au 022 pour 30.000€

Financement des investissements Année (Montant imposé)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, confirme l’affectation du résultat de fonctionnement 2019 selon les termes ci-dessus.

Rapport n°8 : Projet de restructuration du Pôle Enfance

Mme Pascale FALLOURD, 1ère ajointe en charge de la petite enfance, de la jeunesse, de l’éducation et de la culture rappelle que l’équipe municipale a toujours été soucieuse de répondre à la demande et à l’intérêt toujours croissant des familles pour l’accueil des enfants et des adolescents.

Soixante enfants sont scolarisés à l’école maternelle et quatre-vingt-un à l’école élémentaire. La Commune compte également près de 100 jeunes collégiens. Des permanences du Relais d’Assistantes Maternelles sont organisées une fois par mois, elles concernent 15 professionnelles.

Un centre de loisirs fonctionne les mercredis, les petites et grandes vacances. Celui-ci accueille également des enfants des communes environnantes, en particulier Saint Firmin et Le Breuil.

La commune reconnue "pôle de proximité" dans le PLUI souhaite également mieux définir la place d’un pôle enfance jeunesse en lien et/ou en partenariat avec les services existants dans les communes voisines.

Les locaux actuels nécessitent une restructuration, voire une extension, pour les rendre plus accueillants et plus fonctionnels. Ainsi, afin de prendre en compte le contexte et d’apporter une réponse plus adaptée aux besoins spécifiques des familles, la municipalité souhaite conforter et diversifier l’offre d’accueil.

Il s'agit donc de disposer d'un équipement, adapté aux besoins, intégrant le pôle enfance actuel qui accueillera la garderie et les activités périscolaires, le RAM intercommunal et le centre de loisirs.

Il sera donc nécessaire de faire appel à une maîtrise d’œuvre afin de définir plus précisément le programme tout en étant vigilant à son intégration dans le site et permettre d’évaluer les couts associés.

A l’issue de l’élaboration de l’avant-projet, la Commune pourra solliciter les aides suivantes :

- Le Département de Saône et Loire via l’’Appel à Projets

- La Région Bourgogne Franche-Comté par l’intermédiaire du Contrat Métropolitain (CUCM)

- L’Etat via la DETR

- La Caisse d’Allocations Familiales

- Le Fonds européen LEADER9

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’approuver le lancement de l’opération de réhabilitation du Pôle Enfance et par conséquent :

- D’autoriser le Maire à procéder au recrutement d’un maître d’œuvre

- D’autoriser l’inscription des crédits correspondants au budget prévisionnel 2020

Discussion : Des précisions sont demandées quant à l’hypothèse qui sera étudiée ? le projet n’est pas encore défini en détail mais il semble difficile de partir sur une réhabilitation complète du bâtiment actuel qui est ancien et peu adapté, celle-ci serait relativement couteuse. Une réflexion sera menée sur l’ensemble du pôle, site n°2 compris, prenant en compte toutes les problématiques (intérieures et extérieures).

Rapport n°9 : Subvention au Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de SAINT SERNIN DU BOIS - année 2020

M. Bernard BOUILLER, adjoint en charge des Finances, informe le conseil municipal que le CCAS de la commune, suite à son dernier conseil d’administration, a sollicité une subvention de fonctionnement de 1.000€ au titre de l’année 2020.

Cette demande est motivée d’une part par la diminution régulière de ses recettes, le CCAS n’encaissant plus que quelques dons en cours d’année (moins de 100€ en 2019), et d’autre part par la constance des aides ou secours apportés à toute personne nécessiteuse (300€ en moyenne par an au cours des trois dernières années). Cette tendance a pour effet de réduire progressivement le fonds de roulement du CCAS (de 3.000€ en 2016 à 1.700€ au 31 décembre 2019).

Par ailleurs depuis 2018, afin de renforcer les liens entre les séniors, le Conseil d’Administration du CCAS, sous l’impulsion de sa vice-présidente Anne Marie LALLEMENT, Adjointe Action Sociale, propose aux séniors de la commune une sortie d’une journée avant l’été dans un site judicieusement choisi. Le budget global de cette opération est de l’ordre de 3.500€ et assuré à plus de 75% par les participants. Les années précédentes, le surplus était couvert par un engagement financier du budget communal (1.300€ en 2019).

Considérant d’une part l’intérêt d’une telle opération pour les séniors de la commune, et d’autre part la faiblesse des ressources propres du CCAS, porteur du projet, il est proposé de verser une participation exceptionnelle de 1.000€ au Centre Communal d’Action Sociale de St Sernin du Bois.

La dépense sera inscrite à la ligne 6748 du budget 2020.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 1.000€ au Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de SAINT SERNIN DU BOIS au titre de l’année 2020

QUESTIONS DIVERSES :

1. Installation d’une nouvelle armoire pour fibre optique

Une 1ère armoire a déjà été installée en centre bourg (à côté de l’ancienne boulangerie) durant les travaux

de reprise de la voirie qui se sont déroulés à l’automne dernier).10

Une seconde est donc en prévision dans la vallée, en aval de Gamay au niveau du pont qui enjambe le

Mesvrin.

2. Diagnostic du Radon dans les bâtiments accueillant des enfants

La commune est classée en zone 3 du potentiel radon, signifiant que le risque est significatif. Le radon est

un gaz naturel radioactif présent dans le sol et dans les roches. Il se dilue dans l’air mais peut parfois être

rencontré à des concentrations élevées dans les bâtiments clos. C’est pourquoi une circulaire préfectorale

impose la recherche de ce gaz dans les bâtiments accueillant des enfants (écoles, pôle enfance, cantine…),

pendant une durée minimale de 2 mois (hors vacances) et ce à une période bien précise de l’année (entre

le 15 septembre et la 30 avril). La Commune est donc en train de recruter le prestataire qui réalisera ces

mesures. Elles devraient avoir lieu à compte de septembre prochain (le délai étant trop court pour les faire

en mars/ avril, compte tenu des 2 périodes de vacances)

3. Décision de principe sur la mise en place de porte-vélos à l’école élémentaire (aide de la

Fédération des Usagers de la Bicyclette – (FUB))

Un programme national nommé « Alveole » est porté par 2 organismes : la FUB (Fédération des Usagers

de la Bicyclette) et ROZO, un bureau d’étude spécialisé en performance énergétique et expert en Certificats

d’Economie d’Energie (CEE). Ce programme s’adresse à tout acteur public voulant développer l’usage du

vélo.

La Commune de SAINT SERNIN DU BOIS souhaiterait s’inscrire dans cette démarche notamment pour

promouvoir l’usage du vélo auprès des enfants scolarisés à l’école élémentaire. L’objectif serait d’installer

un abri vélo dans l’enceinte de l’école et de permettre aux enfants de suivre une formation leur apprenant

à « bien savoir rouler », qui ira au-delà du simple apprentissage des règles de circulation (obligatoire

aujourd’hui dans les écoles) ; c’est former une génération vélo qui saura se déplacer en toute autonomie,

et développer une alternative au « tout voiture ».

Des aides financières sur les travaux sont possibles via ce dispositif. La formation est entièrement prise en

charge.

Ce projet viendra en complément d’autres réflexions déjà initiées dans ce domaine :

- La mise en place d’un pédibus ou vélobus en lien avec des parents d’élèves pour se rendre à

l’école le matin

- En lien avec la CUCM, un marquage routier (en pointillés) de 2 voies cyclables au niveau de la

route principale, des écoles jusqu’au stade omnisport. La réduction des voies ainsi

matérialisée donnera la priorité aux vélos sur les voitures. Cependant ces dernières pourront

empiéter sur les voies cyclables en l’absence de vélos.

4. Finances Publiques et Maison de Services au Public

Dans le cadre de la venue de Mme la Directrice Départementale des Finances Publiques au Creusot,

fin janvier, afin de signer, avec M. MAKHLOUF, sous-préfet d’Autun et M. MARTI, Président de la

CUCM, la 1ère charte de Saône et Loire d’engagements du nouveau réseau de proximité des Finances

Publiques, la carte des accueils a été dévoilée. Sur celle-ci figure SAINT SERNIN DU BOIS en tant11

qu’accueil de proximité, et ce, grâce à la présence de la Maison de Service au Public (MSAP)

développée par la Commune depuis 2011.

5. Elections municipales 15 et 22 mars 2020 - Composition bureau de vote – tableau

Les élections municipales prochaines nécessiteront la tenue de bureaux de votes ; les élus sont invités à se

positionner sur des créneaux horaires afin d’assurer la permanence au niveau de ces bureaux.

6. Les travaux en cours

Peu de travaux sont actuellement en cours sur la Commune.

A noter l’envoi par la SYDESL d’un bilan énergétique lié à l’éclairage public que la Commune. Celui-ci conclu

à des grosses économies réalisées grâce à l’extinction des lampes, la nuit, à partir de 1h du matin.

A noter que des améliorations sont encore possible grâce au remplacement d’anciennes lampes (ayant

plus de 25 ans) ; une analyse financière de la situation est nécessaire.

7. Retour des différentes Commissions

Commission Signalétique : le prestataire retenu pour la création de panneaux/enseignes a fait les

propositions suivantes, qui sont en cours de finalisation :

- Entrée bourg (point info) : panneau matérialisant une carte de la commune avec les

commerces, services publics…

- Ecoles élémentaire : indication du nom de l’école sur la façade donnant Route de Saint Sernin

en alu/propylène.

- Ecole maternelle : panneau en cours de conception reprenant un dessin des enfants

- WC public (cour de la boulangerie)

- Salle Pierre Boyer : panneau sur un mat en hauteur au niveau du petit muret et visibles des 2

côtés de circulation

- Salle polyvalente : grand panneau sur 2 mats

8. Informations diverses :

Inauguration des travaux du stade : elle aura lieu le 16 février prochain à 14h à l’occasion du match

USSS/Montchanin et sera l’occasion de baptiser le stade Joseph SIMONIN (Maire de 1971 à 2001)

La fédération Française de Randonnée Pédestre a validé la modification du sentier GR137 telle que

présentée lors du conseil municipal du 1er octobre 2019, ce qui permettra d’éviter des zones et traversées

de route dangereuses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25

Le Maire,

Jean-Marc HIPPOLYTE