Déliberation - 2023 0009

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Déliberation - 2023 0009 Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert. Lien du pdf (Déliberation - 2023 0009)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, L: { + tt Re, SAINT-MARS-DU-DÉSERT * HÔTEL DE VILLE

4, rue de la Mairie

44850 Saint-Mars-du-Désent

Délibération

2023-0009

THEME :

Projet -

Investissement

OBJET :

Projet pôle

élémentaire —

Demande de

subvention dans le

cadre du programme

européen LEADER et

autorisation de

signature

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le 24 janvier, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame

le Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26

Présents : 19

Absents : 7

Pouvoirs : 7

Votants : 26

Date de convocation du Conseil Municipal : le 17 janvier 2023

Présents :

Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET,

Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, adjoints.

Mr Serge RAYNAUD, Mme Émilie CARROT, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST,

Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.

Étaient excusés :

- Mr Franck BOUQUIN, (pouvoir à Mme Marie-Laure BRIAND) ;

- Mme Annabelle RETIERE, (pouvoir à Mme Céline MARTINEAU) ,

- Mr Jean-Yves RETIERE, (pouvoir à Mr Frédéric GEFFRIAUD) ;

- Mme Céline OLLIVIER, (pouvoir à Mme Céline LECOMTE) ;

- Mr Eric VANDAELE, (pouvoir à Mr Frédéric BOISLEVE) ;

- Mme Caroline BAUDOUIN, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ,

- Mme Julie BRUN, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN)

Secrétaire de séance : Monsieur Eric GAUTRON est nommé secrétaire de séance.

Madame le Maire informe que face à l'évolution démographique du territoire et des

perspectives de développement, la commune a souhaité mener une étude de

programmation pour la réalisation d'une nouvelle école élémentaire associant un restaurant et un ALSH.

Les principaux enjeux pris en compte pour la conception du projet :

Conception d'une école durable par rapport aux besoins en intégrant la possibilité

d'extension des locaux,

Recherche de mutualisations d'espace entre les équipements,

Orientation de l'école vers la nature et les sports nature,

Faciliter l'accès aux espaces sportifs durant ces temps scolaire, périscolaire et

d'accueil de loisirs,

Répondre aux normes d'accessibilité handicapés et à l'ensemble des contraintes

règlementaires applicables à ce type de construction,

Prendre en compte des objectifs environnementaux dans la conception du

bâtiment: bâtiment à énergie positive et à haute performance environnementale avec un niveau minimum E3C1 selon le référentiel « énergie carbone » pour les A4 D Accusé de réception en préfecture

bâtiments neufs de juillet 2017, 044-21440 1780 20230 124-2023-0009-DE Optimiser le foncier disponible pour la construction] Éé-cetédguipéfrent 06/02/2028Le futur pôle élémentaire accueillera des enfants de 6 à 12 ans et disposera à

terme de:

Une école élémentaire de 12 classes soit environ 300 à 326 élèves (+3

classes/existant),

Un restaurant scolaire permettant d'accueillir 90% des effectifs de l'école soit

environ 113 places assises enfants et 17 places adultes avec un service en self

(2,5 rotations) et une livraison des repas en liaison chaude,

Un accueil périscolaire / accueil de loisirs permettant d'accueillir jusqu'à 157

enfants (agrément actuel),

Le site retenu pour la création de cet équipement est le site de la Verdière, localisé

au Sud-Ouest du bourg, impasse Philippe Touzot car bénéficiant :

De la proximité avec le complexe sportif actuel,

De la mutualisation possible des places de stationnements et bus existantes, De la capacité du foncier à disposition permettant de disposer d'une réserve foncière pour l'extension du complexe sportif

Le Conseil Municipal, après jury de concours, la maîtrise d'œuvre de ce

projet au cabinet PADW.

Au vu du contexte énergétique actuel et futur, il a été proposé d'intégrer à ce

projet le raccordement de la salle de sports A. Le Morvan à la chaufferie bois

du pôle élémentaire.

Le futur pôle élémentaire représente donc, un besoin global de surfaces se

répartissant en :

- 1 206.88 m’ de surfaces utiles pour l’école élémentaire,

- 241.60 m° de surfaces utiles pour l'accueil périscolaire,

- 308.30 m* de surfaces utiles pour le restaurant scolaire,

- 2094.87 m° de surfaces extérieures ou abritées (cour, préau, aire de livraisons, parvis).

Pour la création de ce futur pôle élémentaire intégrant une école élémentaire de

12 classes, un accueil périscolaire / ALSH et un restaurant scolaire et qui se fera

en deux tranches, l'enveloppe financière est donc estimée à :

Coût HT travaux 5 100 000 € HT,

Coût TTC travaux : 6 120 000€ TTC,

Coût travaux tranche 1 — école et espaces extérieurs : 3 676 250 € HT Coût travaux tranche 2 — ALSH et restaurant : 1 423 750.00 € HT

Coût d'opération Toutes Dépenses Confondues : 7 973 708€ TDC (y compris

honoraires MOE, contrôle technique, SPS et aléas).

Compte tenu des contraintes du projet, le planning prévisionnel général pour Ja

réalisation de l'opération est le suivant :

Dépôt permis de construire et DCE : septembre 2022 à novembre 2022,

Consultation des entreprises : mars 2023,

Travaux y compris préparation : 1° semestre 2023,

Ouverture des locaux : fin 2024.

Par ailleurs, il est précisé que cette demande de subvention s'inscrit dans le

cadre d’un contrat signé entre le représentant de l'État et Erdre et Gesvres

dans le cadre du Contrat de Ruralité, de Relance et de Transitions

Écologiques (CRRTE) où le projet de nouvelle école de Saint-Mars-Du-Désert a été retenu.

ont de darenes. en préfecture

Afin de solliciter des subventions auprès des différg# RS ju verernent la construction de cette école élémentaire/restauran AL À Commune doitprendre l'engagement de financer la globalité du projet pour lequel elle à contracté

un emprunt bancaire.

Au regard de la performance environnementale de ce projet et des innovations

proposées par l'équipe de maitrise d'œuvre, il est proposé de soumettre cette

opération à la démarche LEADER.

lssu de la collaboration des communautés de communes d'Erdre et Gesvres,

d’Estuaire et Sillon, de Nozay et Pays de Blain Communauté, le Groupement

d'Action Locale (GAL) Canal Erdre et Loire a été créé afin d'élaborer une

stratégie de développement commune, dans le cadre du programme

européen LEADER.

Une stratégie commune de développement nommée « LEADER Canal, Erdre et

Loire » a ainsi été élaborée, mobilisant les élus et les acteurs locaux notamment

les Conseils de Développement des Communautés de Communes. Pour cette

période 2014-2020-22, le GAL s’est vu octroyer par la Région Pays de la Loire une

enveloppe de 2 965 851€ avec l'enveloppe complémentaire 2021-2022 avec pour objectifs de de financer les projets des collectivités et des acteurs privés

(entreprises, habitants, associations, coopératives….).

Aujourd’hui, la candidature LEADER 2023-2027 est portée par la communauté de

communes Erdre et Gesvres, pour le compte du Groupement d'Action Local du

Canal Erdre et Loire. Les acteurs privés et publics de ce territoire souhaitent

poursuivre la dynamique de développement en commun engagée par la définition

d'une nouvelle Stratégie Locale de Développement.

Les axes stratégiques 2023-2027 ont été arrêtés et peuvent être

schématiquement présentés :

+

+ L 4

€ L 4

a {

LE

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4 nc

F fr ot

( cr | l t L L # #7 —

| 1 à ———

l DAS #74 =

ES ad «

Aussi, le projet de pôle élémentaire pourrait entrer dans la fiche action n°1 et

répondre aux objectifs suivants :

Soutenir un projet ambitieux de construction en intégrant l’utilisation de matériaux

biosourcés ;

Développer un projet performant sur le plan énergétique et son bilan carbone avec

une dépendance moindre aux énergies fossiles et [ne glus grands valorisation des ressources locales pour la production d'énergies TOO RE Eure - 0602/2073

Soutenir et valoriser les initiatives favorisant la rédliction des volumes de déchets- Soutenir les actions de sensibilisation à destination des scolaires sur l'énergie et la réduction des déchets.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant

?

__ DÉPENSES EN€HT RECETTES | EN€HT

Etudes / honoraires 794 757.00 € Subventions 1. 2 286 340.00 €.

État

DETR 2022 350 000.00 €

. DETR 2023 350 000.00 €

AMO programmation 2440000€ Lan 2023/ond vert 150 000.00 € Honoraires MOE, 686 650 .00 € k a Département 600 000.00 €

SPS, Bureau de contrôle 23 080.00 € tt . ue CAF 300 000.00 €

Organisation concours {indemnités 37 924.00 € LE : - Région 150 000.00 €

candidats, membres du jury, AAPC, ..) ue Intercommunalité 200 600.00 €

Étude de sol, CT, CSPS.... 17 703.00 € ne - ADEME Fonds 116 340.00 €

Provision études techniques 5 000.00 € chaleur

LEADER 70 000 €

Travaux 5 100 000.00 €

Abords 150 000.00 € Autofinancement

Raccordement salle A LE MORVAN | 230 000.00 € (emprunt) 4 358 417.00 € Aléas divers travaux valeur mai 2022 51 000.00 €

Mobilier 150 000.00 €

Signalétique 20 000.00 €

Equipement incendie 4 000.09 €

Liaison chaude restaurant 100 000.00 €

Camion de livraison 45 000.00 €

B - | “ TOTALDES TOTAL DES DÉPENSES 6 644 757,00€! RECETTES G 644 757.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :

APPROUVE l'Avant-Projet Détaillé pour la construction d'une école

élémentaire avec les espaces extérieurs (tranche 1), restaurant scolaire

et ALSH {tranche 2)

APPROUVE le plan de financement prévisionnel pour ce projet d’un

montant total des travaux de 5 100 000.00 € HT valeur mai 2022 pour le

bâtiment sans la maitrise d'œuvre et CONFIRME que les crédits sont

inscrits en AP/CP au budget de la Commune ;

AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à solliciter une

subvention la plus haute que possible dans le cadre de la démarche

LEADER ;

AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à prendre toutes mesures

nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à entreprendre

toutes démarches visant au parfait aboutissement du projet.

PRECISE que la Commune assurera l’autofinancement de ce projet, quel

que soit le montant des cofinancements accordés.

Accusé de réception en préfecture

044-214401796-20230124-2023-0009-DE

| Date de réception préfecture : 06/02/2023

|À Saint-Mars-du-Désert, le 24 janvier 2023,

Eric GAUTRON Barbars NOURRY

_— f: “ 7 .

a | Mi f | | {} si |

SE à

Secrétaire de séance Maire de SANTA DÉSERT

« Pour extrait conforme au registre »

Pour ampliation et par délégation,

Benoît RICHARD

Directeur Général des Services

Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

Acte qui a été reçu en Préfecture le C6; O2 7 2093 et publié à la mairie le y O27 2023

N° de télétransmission……Qlala. =. 2AU uOAAGE..:.202201A121.-..2072.7 OS. DE

Accusé de réception en préfecture

044-214401796-20230124-2023-0009-DE

Date de réception préfecture : 06/02/2023