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Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
17
7 SAINT-MARS-DU-DÉSERT *
HÔTEL DE VILLE
1,rue de la Mairie
44850 Saint-Mars-du-Désert
Délibération
2024-0009
THEME :
RESSOURCES
HUMAINES
OBJET :
Création de postes
temporaires
_ EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 6 février, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25
Présents : 22
Absents : 3
Pouvoirs : 3
Votants : 25
Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 janvier 2024
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, Mme Caroline BAUDOUIN, Mr Franck BOUQUIN, adjoints.
Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mr Jean-Yves RETIÈRE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Céline OLLIVIER, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise
DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Étaient excusés :
Monsieur Eric VANDAELE, (pouvoir à M. Frédéric BOISLEVE) ; Mme Céline LECOMTE, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN) ;
Mmé Julie BRUN, (pouvoir à M. Frédéric GEFFRIAUD) ;
Secrétaire de séance : Madame Louise DREAN est nommée secrétaire de séance.
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d'adapter les effectifs de la collectivité au regard de l’activité des services municipaux.
Vu l’article L332-23, Les collectivités et établissements mentionnés aux articles L.4 et L.5 peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :
1° Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois ;
2° Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois.
Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d'une période de dix-huit mois consécutifs s'il est conclu au titre du 1° et de douze mois consécutifs s'il est conclu au titre du 2°.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L332-14 et L332-8, Vu le tableau des emplois
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240206-2024-0009-DE
Date de réception préfecture : 12/02/2024 |
F 1 + “ olstle)e: 'ELRIQUE
Sociale C Agent social Tempsnon- Multi-Accueil AESH Accroissement 1 01.02.2024
complet temporaire au (9/35°"e) d'activité 29.02.2024
Sociale C Agent social Temps non- Multi-Accueil AESH Accroissement 1 12.02.2024 complet temporaire au (16.13/35°"°) d'activité 31.08.2024
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés DÉCIDE:
-_ D'AUTORISER la modification du tableau des effectifs telle que proposé - INSCRIRE au budget les crédits correspondants
A Saint-Mars-du-Désert, le 7 février 2024
Louise DREAN
_ |faa Secrétaire de séance
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le / / 2024 et publié à la mairie le / 12024
N° de télétransmissiOn. suisses cescersescasccsvecanesescemane cs escsemeceemes nee eeseecnenceneenenese eee eee eneeeesesceseeesensseesses
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240206-2024-0009-DE
Date de réception préfecture : 12/02/2024