Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 0009
Déliberation - 2024 0009
Déliberation - 2024 0009
Déliberation - 2023 0009
Déliberation - 2023 0009
Déliberation - 2024 0009
Déliberation - 2023 0009
Déliberation - 2023 0009
Déliberation - 2025 0038
Déliberation - 2025 0038
Déliberation - 2025 0009
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0009)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
2
d th PR SAINT-MARS-DU-DÉSERT
NT-MARS-DU-RÉ HÔTEL DE VILLE
4. rue de ta Maliie
49850 Saint-Mars-du-Désert
Délibération
2025-0009
THEME :
COMPTABILITÉ-
FINANCES
OBJET :
Convention
attributive d’une aide
européenne — FEDER
— Construction d’un
pôle élémentaire
… EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 février, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 24
Présents : 18
Absents : 6
Pouvoirs : 6
Votants : 24
Date de convocation du Conseil Municipal : le 17 février 2025
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Maire ;
Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE et Mme Marie- Laure BRIAND, Adjoints ;
Mr Serge RAYNAUD, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Céline OLLIVIER, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN et M. Nicolas SEVESTRE, Conseillers.
Étaient excusés :
Mr Clément LECOMTE (pouvoir à Mr Jean-François CHARRIER) ; Mr Franck BOUQUIN (pouvoir à Mme Marie-Laure BRIAND) ;
Mme Céline MARTINEAU (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ;
Mme Anabelle RETIÈRE (pouvoir à Mme Karine MAINGUET) ;
Mr Eric VANDAELE, (pouvoir à Mr Frédéric BOISLÈVE) ;
Mme Julie BRUN (pouvoir à Mme Armelle GEHIN)
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Yves RETIÈRE est nommé secrétaire de séance.
La présente convention et ses annexes ont pour objet de préciser les conditions de mise
en œuvre du partenariat entre la commune de Saint-Mars-du-Désert et la Région, en tant
qu'autorité de gestion des fonds européens, ainsi que les conditions d'attribution et
d'utilisation de l’aide européanne.
La commune de Saint-Mars-du-Désert s'engage à réaliser l'opération de construction du
pôle élémentaire innovant avec restauration et centre de loisirs. La collectivité bénéficie
à cet effet d’une aide FEDER, dans les conditions fixées par la présente convention et
ses annexes.
Cette opération s'inscrit dans le cadre du programme régional FEDER-FSE+-FTJ des
Pays de la Loire « 2021FR16FFPR0OD03 », pour la période de programmation 2021/2027
de la Politique de Cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union européenne.
Le contenu de l'opération et les modalités de mise en œuvre sont décrits dans la présente
convention et son annexe technique et financière. Cette annexe précise les objectifs et
le descriptif de l'opération, le coût, le plan de financement, le calendrier, les indicateurs
de réalisation et de résultat et tout élément nécessaire à garantir la bonne gestion du
projet.
Date de réception préfecture : 04/03/2025
La période d'exécution de l'opération est comprise ET 21/2026. L'assiette éligible prévisionnelle de l'opération est de : 4 970 020,49 euros HT.
L'aide prévisionnelle FEDER attribuée au bénéficiaire pour la réalisation de l'opération
s'élève à un montant de 1 000 000 euros, soit 20,12% de l'assiette éligible prévisionnelle
de l'opération.
Ce montant est un montant maximal prévisionnel d'aide européenne. tf est établi sous
réserve :
- de la réalisation de l'opération dont le détail figure dans l'annexe technique et
financière de la présente convention,
- de la prise en compte de différents éléments : la détermination des dépenses éligibles
effectivement engagées et acquittées (pour les dépenses au réel} dans les périodes
définies à l’article 2 de la présente convention,
- le montant des cofinancements réellement perçus sur l'assiette des dépenses
retenues,
- le respect de la règlementation sur la participation minimale du maître d'ouvrage
public, le cas échéant. L'attention du bénéficiaire est attirée sur le fait que le montant
FEDER pourra être revu à la baisse si la participation minimale n'est pas respectée. La
délibération vient modifier les conditions de versement de la part variable du régime
indemnitaire afin de permettre à l'agent de conserver son régime indemnitaire précédent
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents
ou représentés :
- APPROUVE la convention attributive d’une aide européenne FEDER pour la
construction du pôle élémentaire ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et tous les documents se
rapportant à cette convention.
« Pour extrait éonforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît a )
Directeur Général des Sorvicef
Le Maire informe qüe le présent/acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission ên Préfecture, soit de sa publication, soit de sa noffication. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cat acte.
Acte qui à été reçu en Préfecture le en 1 Oo 12025 et publié à la mairie le où 1 O0 12025
N° de télétransmission.… QU =. L AG (0 ATOS: LotD 072 : Lot. Da. DE.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20250225-2025-0009-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2025