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Déliberation - AUTORISATION 25
Document publié le Samedi 14 décembre 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - AUTORISATION 25)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
. CNE DE .
Vies) gramame | DE LUSIGNAN
REUNION DU 14 DECEMBRE 2024
Date de convocation : 10/12/2024 Exprimés : 14 Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 14 Nombre de membres présents : 13 Contre : 00 Procurations : 01 Abstentions : 00
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze Décembre à 10 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Hilaire de Lusignan, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe MAURIN, Maire.
Étaient présents :
MAURIN Philippe, Maire SPÉRANDIO Éric SOLDANO Marlène CÉOTTO Nadine, 1ùe Adi. RIGAUD François COURRIÉ Jean-Max FELETTI Éric, 2ème Adi. BLANC DARNIS Magalie VASTESAEGER Gaëtan BETGÉ BREZETZ Béatrice, 3"%Adj. GRANDVUILLEMIN Sandrine GARCIA Aurélie SMITH Patrick, gimeAdi. HOUDAIBI Fatima DALL’AGNOL Jean-Marie
| Absents excusés : RIGAUD François - VASTESAEGER Gaëtan |
| Procurations : M. RIGAUD François a donné procuration à M. FELETTI Éric |
| Secrétaire de séance : Nadine CÉOTTO |
OBJET : 09 AUTORISATION 25 % DES CREDITS D’INVESTISSEMENT
Va le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-1, Considérant que le Budget de la Commune sera voté au plus tard le 15 Avril 2025, Considérant que le Budget de la Commune n’ayant pas été adopté avant le 1 janvier de l’exercice 2025, il convient donc d’appliquer l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet à l’organe délibérant d’autoriser l'exécutif de la Collectivité Territoriale à engager, mandater et liquider les dépenses d’investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents aux remboursements de la dette, Considérant que les crédits correspondants seront repris au budget général lors de l’adoption du Budget Primitif 2025, Considérant qu’à titre indicatif, les montants maxima des crédits pouvant faire l’objet d’un engagement, d’un mandatement et d’une liquidation avant le vote du budget primitif 2025 sont décrit ci-dessous :
o Total des crédits d'investissement 2024 (hors emprunts) : 1.773.363,00 € o Anticipation de crédits avant budget primitif (25%) : 443.340,75 €
En conséquence, afin d’éviter toute rupture dans les engagements et les paiements des dépenses, après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2025 dans la limite du
quart des dépenses réelles d’investissement inscrites au budget de l’exercice précédent, soit 443.340,75 €, selon le détail ci-dessous :
CHAPITRES MONTANT AUTORISATION OPERATIONS BUDGET D'OUVERTURE DES PRIMITIF CREDITS (25%)
2024 2025
23 — immobilisations en cours
Const 231 80.000,00 Construction Bibliothèque / Médiathèque 1.773.363,00 -UUU,
Op 78
Réfection Eglise de Lusignan-Grand 231 363.340,75
TOTAUX 1.773.363,00 443.340,75
- Dit que les crédits afférents à ces dépenses seront inscrits au budget primitif 2025 de la Commune lors de son adoption, - Donne pouvoir au Maire pour mener à bien cette opération.
Certifié conforme au registre, fai & ilaire de Lusignan, le 26 Décembre 2024
77 Le Maire,
Philippe MAURIN
AR Prefecture
047-214702466-20241214-DEL14122024J-DE
Reçu le 13/01/2025