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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - autorisation investissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Exercice
2022
CNE DE N° INSEE :
47246 ST HILAIRE
DE LUSIGNAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 14 DECEMBRE 2022
Date de convocation : 09/12/2022 Nombre de membres présents : 14 Nombre de membres en exercice : 15 Procurations : 01 Le Conseil Municipal de la Commune de ST HILAIRE DE LUSIGNAN s'est réuni le quatorze Décembre deux mille vingt-deux à dix-huit heures sous la présidence de Monsieur Pierre DELOUVRIÉ, Maire. PRESENTS : M. Pierre DELOUVRIÉ - M. Philippe MAURIN - Mme Nadine CEOTTO - M. Éric FELETTI - Mme Béatrice BETGÉ BREZETZ - M. Éric SPERANDIO - M. Patrick SMITH - Mme Fatima HOUDAIBI - M. François RIGAUD - Mme Magalie DARNIS - Mme Sandrine GRANDVUILLEMIN - Mme Aurélie GARCIA - M. Gaëtan VASTESAEGER - M. Jean-Max COURRIÉ.
ABSENTS EXCUSES : Mme Marlène SOLDANO
PROCURATIONS : Mme Marlène SOLDANO a donné procuration à Mme Béatrice BETGÉ BREZETZ SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Nadine CEOTTO
ORDRE DU JOUR :
AUTORISATION 25 % DES CREDITS D’INVESTISSEMENT
Dans l’attente de l’adoption du Budget Primitif 2023 et en application de l’article L. 1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent et ce
jusqu’à adoption du budget de 2023. L’autorisation portera sur les montants et les affectations nécessaires pour assurer
le bon fonctionnement des services. Ces montants devront être inscrits au budget primitif 2023. Il est proposé au
Conseil Municipal d’utiliser ces dispositions qui permettront la poursuite des programmes d’investissement durant les
premiers mois de l’année.
LIBELLÉ CREDITS OUVERTS RU RE D CHAPTFRE -ARTICLES EN 2022 D'OUVERTURE DES CREDITS (25%)
20 — immobilisations incorporelles 7.464,00 1.866,00
2031 — Frais d’études 7.464,00 1.866,00
21 — immobilisations corporelles 366.916,00 91.729,00
2111 — Terrains nus 25.178,00 6.294,50
21318 —-Autres bâtiments publics 301.372,00 75.343,00
21568 — Autres mat. et outil d'incendie 10.000,00 2.500,00
2158 — Matériel de transport 500,00 125,00
21758 — Autre install., matériel et outillage technique 4.900,00 1.225,00
2183 — Matériel de bureau et mformatique 13.100,00 3.275,00
2184 — Mobilier 11.866,00 2.966,50
23 — immobilisations en cours 848.239,00 212.059,75
2313 — Constructions 848.239,00 212.059,75
En conséquence, afin d’éviter toute rupture dans les engagements et les paiements des dépenses, le Conseil Municipal, après avoir
l'exercice 2023, dans la limite du quart des crédits ouverts aux Budgets de l’exercice 2022.
Fait à St Hilaire de Lusignañ -
Le 15 Décembre 2022 MT
Le Maire, (A L
REA
Pierre DELOUVRIÉ
AR Prefecture
047-214702466-20221214-DEL14122022A-DE
Reçu le 02/01/2023