Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib. autorisation recrutement agents contractuel
Déliberation - delib. autorisation recrutement agents contractuel
Déliberation - 5 RECRUTEMENT AGENT CONTRACTUEL
Déliberation - Délibération n°2022 66 autorisation de recruter un
Déliberation - DEL 101 RECRUTEMENT AGENTS CONTRACTUELS MODIFI
Déliberation - DEL 101 RECRUTEMENT AGENTS CONTRACTUELS MODIFI
Déliberation - 2024 27 Autorisation recrutement agent contractuel
Déliberation - 20170031 Autorisation de recruter des agents contr
Déliberation - Deliberation 2020112401 Autorisation de recrutemen
Déliberation - Autorisation recrutement agents contractuels
Déliberation - Delib Autorisation Recrutement Agent Contractuel
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Autorisation Recrutement Agent Contractuel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
N° INSEE : CNE DE Exercice
47246 ST HILAIRE 2024 DE LUSIGNAN
REUNION DU 14 MAI 2024
Date de convocation : 08/05/2024 Exprimés : 14 Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 14 Nombre de membres présents : 12 Contre : 00 Procurations : 02 Abstentions : 00
Le Conseil Municipal de la Commune de ST HILAIRE DE LUSIGNAN s'est réuni le quatorze mai deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente sous la présidence de Monsieur Philippe MAURIN, Maire.
PRESENTS : Philippe MAURIN, Nadine CEOTTO, Éric FELETTI, Béatrice BETGE-BREZETZ, Patrick
SMITH, Éric SPERANDIO, François RIGAUD, Fatima HOUDAIÏIBI, Marlène SOLDANO, Gaëtan
VASTESAEGER, Aurélie GARCIA, Jean-Marie DALL'AGNOL
ABSENTS EXCUSES : Magalie DARNIS, Sandrine GRANDVUILLEMIN, Jean-Max COURRIÉ PROCURATIONS : Magalie DARNIS a donné procuration à Nadine CEOTTO Sandrine GRANDVUILLEMIN a donné procuration à Béatrice BETGE-BREZETZ SECRETAIRE DE SEANCE : Nadine CEOTTO
OBJET :
AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS
DE DROIT PUBLIC DE REMPLACEMENT
(Délibération de principe — Art. L332-13 du Code général de la fonction publique)
(Remplacement d'un agent titulaire ou contractuel de droit indisponible)
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l'article L332-13 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires ou de
contractuels de droit public indisponibles ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide à l’unanimité :
> D'AUTORISER Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoins des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l'article L332-13 du Code général de la fonction publique précitée pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles (ou des agents contractuels de droit public) ;
> DE CHARGER Monsieur le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil, dans la limite du dernier échelon du grade du fonctionnaire remplacé (ou pour les contractuels, dans la limite de l'indice ou des indices de références de la délibération correspondante) ;
> DE PREVOIR à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Certifié conforme au registre, |
Fait à St Hilaire de Lusignan, | | Le 15 maï 2024
Le Maire, | L ré de séance Philippe MAURIN Nadine CEOTTO
AR Prefecture
047-214702466-20240514-DEL14052024B-DE
Reçu le 28/05/2024