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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - pv cc 16.04.26 signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - pv cc 16.04.26 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
Vienne :
Gartempe PROCES VERBAL DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 16 AVRIL 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 16 avril à 17h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Daniel SURINEAU élu de la commune de Plaisance, doyen d'âge de l'assemblée.
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET Thierry , M. LAUER Vincent , Mme LEGRAND Maryse,
M. NIVET Jean Michel , Mme FERRY Sandrine, M. JEANNEAU Yves, M. LUTEAU Jean Claude,
Mme COLAS Patricia, M. DAUBISSE Patrick, M. VIAUD Eric, M. CHARRIER Patrick , Mme
DESROSES Marie-Renée , M. COURAULT Bruno, M. VARESCON Jean Charles, Mme
GALBOIS Maryvonne, M. DAVIAUD Claude, M. PEYRAT Alain, M. BRUGIER Dominique, M.
HULIN Dany, Mme ANDRE Sandrine, M. SELOSSE Antoine, Mme METIVIER LOPEZ
Frédérique, M. COURADEAU Olivier, M. HENG Christian, M. GERMANEAU Bernard, M.
ROYOUX Philippe, M. MARTIN Guillaume, M. MADE)J Jean Luc, Mme TRICHARD Annie, M.
MORAND Daniel, Mme BRETON Charlotte, M. FAUGEROUX Patrice, Mme SABOUREAU
Ophélie, M. SAVARD Bernard, Mme LAURENCIER Fabienne, M. LARBALETTE Laurent, Mme
BURBAUD Marie Catherine, M. CHARBONNIER Christophe, M. PAJAUD Romain, Mme
KOCHER Juliette, Mme TABUTEAU Nathalie , M. BOURGOIN Daniel, Mme AVRIL Nathalie,
M. NASSERON Alain , M. DAILLER Marc, M. BONNET Olivier, M. BOUQUET MARC, M.
CIROT Michel, M. SURINEAU Daniel, M. HUGUENAUD Gérard , Mme JEAN Gisèle, M.
RENAULT Emmanuel, M. COSTET Raynald, M. OUVRARD Philippe, M. DIOT Xavier, Mme
RAIMBERT Christèle, M. BONAVENTURE Pascal, M. PUYDUPIN Bruno, M. CAILBAULT
Laurent, M. MONNAIS Xavier, M. LE ROYER Tristan, Mme THIAUDIERE Karyn, M. MONTOUX
Jean Luc, M. MESMIN Thomas, M. PAPUCHON Philippe, Mme BROUARD Nathalie , Mme
MACHET Marie Paule, M. VIAUD Christophe, Mme LAURENDEAU Corinne, M.
GANACHAUD Joachim,
Pouvoirs : Mme BRILLANT Sandrine à M. BRUGIER, Mme THEVENET Sylvie à Mme BURBAUD, Mme FURST Karelle à Mme LAURENCIER,
Excusée : Mme MAUPIN Fabienne,
Assistaient également: M. COLIN, M. QUIEVREUX, Mme MONAMY, M. NADAL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,
Sont désignés secrétaires de séance : M. Patrick D'AUBISSE et M. Jean Charles VARESCON
Date de convocation : le 9 avril 2026 Nombre de délégués en exercice : 74
Nombre de délégués présents : 71
Date de publication : le 20 avril 2026 Nombre de votants : 74 OUVERTURE DE SEANCE
M. JARRASSIER accueil les élus et demande à M. SURINEAU, doyen d'âge de prendre la
Présidence.
M. SURINEAU ouvre la séance et fait l’appel des conseillers communautaires.
ORDRE DU JOUR :
- Election du Président de la Communauté de communes Vienne et Gartempe - Détermination du nombre de Vice-Présidents, Conseillers Délégués et membres du
Bureau
- Election des Vice-Présidents, Conseillers Délégués
- Election des membres au Bureau communautaire
DELIBERATIONS
ELECTION DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
Mme JEAN Gisèle, M. CHARRIER Patrick et M. SOUCHAUD Jean-Luc sont candidats.
Ils se présentent au Conseil communautaire comme cité ci-dessus, selon le tirage au sort.
Les résultats sont sur le procès-verbal ci-joint en annexe 1.
Jean Luc SOUCHAUD, élu Président prend la Présidence de la séance.
CC/2026/38 : DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE PRESIDENTS, CONSEILLERS DELEGUES ET MEMBRES DU BUREAU
Le Président expose qu'il est nécessaire de déterminer le nombre de Vice-Présidents, Conseillers Délégués et membres du Bureau qui composent avec le Président, le Bureau de la Communauté de communes Vienne et Gartempe.
Il est proposé de fixer :
- le nombre de Vice-Présidents à 15
- le nombre de Conseillers Délégués à 9
- le nombre de membres du Bureau à 8
Après délibération, le Conseil communautaire décide à la majorité :
Ne prend pas
part au vote Pour 69 Contre 2 Abstention 3
- de fixer:
o le nombre de Vice-Présidents à 15
o le nombre de Conseillers Délégués à 9
o le nombre de membres du Bureau à 8
- de valider la composition du Bureau Communautaire conformément à la liste ci- dessus.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus ELECTION DU 1% VICE-PRESIDENT
JL. SOUCHAUD propose M. MADE)J Jean Luc en tant que 1° Vice-Président.
Les résultats sont sur le procès-verbal ci-joint en annexe 1.
ELECTION DU 2% VICE-PRESIDENT
JL. SOUCHAUD propose Mme DESROSES Marie Renée en tant que 2°"° Vice-Présidente.
Les résultats sont sur le procès-verbal ci-joint en annexe 1.
ELECTION DU 3%" VICE-PRESIDENT
JL. SOUCHAUD propose M. CHARRIER Patrick en tant que 3°"* Vice-Président.
Mme MAUPIN Fabienne est également candidate, étant excusée, elle est représentée par Mme SABOUREAU Ophélie qui prend la parole en premier, selon le tirage au sort.
Les résultats sont sur le procès-verbal ci-joint en annexe 1.
ELECTION DU 4%" VICE-PRESIDENT
JL. SOUCHAUD propose M. VARESCON Jean Charles en tant que 4°"* Vice-Président.
Les résultats sont sur le procès-verbal ci-joint en annexe 1.
ELECTION DU 5f" VICE-PRESIDENT
JL. SOUCHAUD propose M. VIAUD Christophe en tant que 5°"* Vice-Président.
Les résultats sont sur le procès-verbal ci-joint en annexe 1.
ELECTION DU 6" VICE-PRESIDENT
JL. SOUCHAUD propose Mme JEAN Gisèle en tant que 6*"* Vice-Présidente.
M. VIAUD Eric est également candidat et prend la parole en 1° selon le tirage au sort.
Les résultats sont sur le procès-verbal ci-joint en annexe 1.
ELECTION DU 7" VICE-PRESIDENT
JL. SOUCHAUD propose M. MESMIN Thomas en tant que 7°"* Vice-Président.
Les résultats sont sur le procès-verbal ci-joint en annexe 1. ELECTION DU 8°"° VICE-PRESIDENT
JL. SOUCHAUD propose M. SELOSSE Antoinne en tant que 8°"* Vice-Président.
Les résultats sont sur le procès-verbal ci-joint en annexe 1.
ELECTION DU 9" VICE-PRESIDENT
JL. SOUCHAUD propose M. GANACHAUD Joachim en tant que 9°"° Vice-Président.
Les résultats sont sur le procès-verbal ci-joint en annexe 1.
ELECTION DU 10" VICE-PRESIDENT
JL. SOUCHAUD propose M. DAVIAUD Claude en tant que 10°" Vice-Président.
Les résultats sont sur le procès-verbal ci-joint en annexe 1.
ELECTION DU 11%" VICE-PRESIDENT
JL. SOUCHAUD propose Mme BURBAUD Marie Catherine en tant que 11°"* Vice-Présidente.
Les résultats sont sur le procès-verbal ci-joint en annexe 1.
ELECTION DU 12% VICE-PRESIDENT
JL. SOUCHAUD propose M. LE ROYER Tristan en tant que 12°"* Vice-Président.
Mme SABOUREAU Ophélie présente la candidature de Mme MAUPIN Fabienne, excusée le soir des élections. Elle ne relit pas la présentation de Mme MAUPIN Fabienne, il n’y a donc pas de tirage au sort.
Les résultats sont sur le procès-verbal ci-joint en annexe 1.
ELECTION DU 13" VICE-PRESIDENT
JL. SOUCHAUD propose M. BRUGIER Dominique en tant que 13*"° Vice-Président.
Les résultats sont sur le procès-verbal ci-joint en annexe 1.
ELECTION DU 14" VICE-PRESIDENT
JL. SOUCHAUD propose M. PUYDUPIN Bruno en tant que 14°"* Vice-Président.
Les résultats sont sur le procès-verbal ci-joint en annexe 1. ELECTION DU 15€ VICE-PRESIDENT
JL. SOUCHAUD propose Mme ANDRÉ Sandrine en tant que 15°”° Vice-Présidente.
Les résultats sont sur le procès-verbal ci-joint en annexe 1.
ELECTION DU 1% CONSEILLER DELEGUE
JL. SOUCHAUD propose M. ROLLE MILAGUET Thierry en tant que 1 Conseiller Délégué.
Les résultats sont sur le procès-verbal ci-joint en annexe 1.
ELECTION DU 2%" CONSEILLER DELEGUE
JL. SOUCHAUD propose M. COSTET Raynald en tant que 2°" Conseiller Délégué.
Les résultats sont sur le procès-verbal ci-joint en annexe 1.
ELECTION DU 3" CONSEILLER DELEGUE
JL. SOUCHAUD propose M. BOUQUET Marc en tant que 3°” Conseiller Délégué.
Mme TABUTEAU Nathalie est également candidate, elle prend la parole en deuxième, selon le tirage au sort.
Les résultats sont sur le procès-verbal ci-joint en annexe 1.
ELECTION DU 4F"f CONSEILLER DELEGUE
JL. SOUCHAUD propose Mme MAUPIN Fabienne en tant que 4°" Conseillère Déléguée.
Les résultats sont sur le procès-verbal ci-joint en annexe 1.
ELECTION DU 5" CONSEILLER DELEGUE
JL. SOUCHAUD propose M. RENAULT Emmanuel en tant que 5?" Conseiller Délégué.
Les résultats sont sur le procès-verbal ci-joint en annexe 1.
ELECTION DU 6" CONSEILLER DELEGUE
JL. SOUCHAUD propose M. HUGUENAUD Gérard en tant que 6°"* Conseiller Délégué.
Les résultats sont sur le procès-verbal ci-joint en annexe 1.
ELECTION DU 7°" CONSEILLER DELEGUE
JL. SOUCHAUD propose M. LAUER Vincent en tant que 7°"*° Conseiller Délégué.
Les résultats sont sur le procès-verbal ci-joint en annexe 1. ELECTION DU 8°" CONSEILLER DELEGUE
JL. SOUCHAUD propose M. DAUBISSE Patrick en tant que 8°"° Conseiller Délégué.
Les résultats sont sur le procès-verbal ci-joint en annexe 1.
ELECTION DU 9" CONSEILLER DELEGUE
JL. SOUCHAUD propose M. BONAVENTURE Pascal en tant que 9°" Conseiller Délégué.
Les résultats sont sur le procès-verbal ci-joint en annexe 1.
ELECTION DU 1% MEMBRE AU BUREAU COMMUNAUTAIRE
JL. SOUCHAUD propose Mme TABUTEAU Nathalie en tant que 1” membre du Bureau.
Mme TABUTEAU Nathalie décline le poste.
JL. SOUCHAUD propose Mme THIAUDIERE Karyn en tant que 1° membre du Bureau
Les résultats sont sur le procès-verbal ci-joint en annexe 1.
ELECTION DU 2°" MEMBRE DU BUREAU
JL. SOUCHAUD propose M. HULIN Dany en tant que 2°" membre du Bureau.
M. HULIN Dany décline le poste.
JL. SOUCHAUD propose M. CAILBAULT Laurent en tant que 2°" membre du Bureau.
Les résultats sont sur le procès-verbal ci-joint en annexe 1.
ELECTION DU 3" MEMBRE DU BUREAU
JL. SOUCHAUD propose M. VIAUD Eric en tant que 3°” membre du Bureau.
M. VIAUD Eric décline le poste.
JL. SOUCHAUD propose Mme GALBOIS Maryvonne en tant que 3°" membre du Bureau.
Les résultats sont sur le procès-verbal ci-joint en annexe 1.
ELECTION DU 4%" MEMBRE DU BUREAU
JL. SOUCHAUD propose M. NIVET Jean Michel en tant que 47% membre du Bureau.
Les résultats sont sur le procès-verbal ci-joint en annexe 1. ELECTION DU 5°" MEMBRE DU BUREAU
JL. SOUCHAUD propose M. NASSERON Alain en tant que 5°"* membre du Bureau.
Les résultats sont sur le procès-verbal ci-joint en annexe 1.
JL. SOUCHAUD indique que les trois autres postes restant vacants au Bureau communautaire seront proposés lors d'un prochain Conseil communautaire.
Secrétaires de séance Le Président
Jean Charles VARESCON Patri DAUBISE Jean Luc SOUCHAUD DÉPARTEMENT
De la Vienne
Arrondissement
Montmorillon
Effectif du conseil
communautaire : 75
Nombre de conseillers en
exercice : 74
EPCI : Communauté de communes
Vienne et Gartempe
Election des membres
du bureau (Président,
des vice-présidents et
autres membres)
. PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DU BUREAU
L'an deux mille vingt-six, le seize du mois d'avril à dix-sept heures trente minutes, en application de l’article L. 2122-8 par renvoi de l'article L.5211-2 et de l’article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil communautaire Vienne et Gartempe ;
Étaient présents les Conseillers communautaires (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :
ANDRE Sandrine FAUGEROUX Patrice MONTOUX Jean Luc
AVRIL Nathalie FERRY Sandrine MORAND Daniel
BONAVENTURE Pascal GALBOIS Maryvonne NASSERON Alain
BONNET Olivier GANACHAUD Joachim NIVET Jean Michel
BOUQUET Marc GERMANEAU Bernard OUVRARD Philippe
BOURGOIN Daniel HENG Christian PAJAUD Romain
BRETON Charlotte HUGUENAUD Gérard PAPUCHON Philippe
BROUARD Nathalie HULIN Dany PEYRAT Alain
BRUGIER Dominique JEAN Gisèle PUYDUPIN Bruno
BURBAUD Marie Catherine JEANNEAU Yves RAIMBERT Christèle
CAILBAULT Laurent KOCHER Juliette RENAULT Emmanuel
CHARBONNIER Christophe LARBALETTE Laurent ROLLE MILAGUET Thierry
CHARRIER Patrick LAUER Vincent ROYOUX Philippe
CIROT Michel LAURENCIER Fabienne SABOUREAU Ophélie
COLAS Patricia LAURENDEAU Corinne SAVARD Bernard
COSTET Raynald LE ROYER Tristan SELOSSE Antoine
COURADEAU Olivier LEGRAND Maryse SOUCHAUD Jean Luc
COURAULT Bruno LUTEAU Jean Claude SURINEAU Daniel
DAILLER Marc MACHET Marie Paule TABUTEAU Nathalie
DAUBISSE Patrick MADE) Jean Luc THIAUDIERE Karyn
DAVIAUD Claude MARTIN Guillaume TRICHARD Annie
DESROSES Marie-Renée MESMIN Thomas VARESCON Jean Charles
DIOT Xavier MONNAIS Xavier VIAUD Christophe
MÉTIVIER-LOPEZ Frédérique VIAUD Eric
Absents: : Mme THEVENET Sylvie, Mme FURST Karelle, Mme MAUPIN Fabienne
Pouvoirs : Mme THEVENET Sylvie à Mme BURBAUD Marie Catherine, Mme FURST
Karelle à Mme LAURENCIER Fabienne, Mme BRILLAND Sandrine à M. BRUGIER
Dominique 4. Installation des conseillers communautaires
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-2 du CGCT, les dispositions du chapitre ll du titre Il du livre ler de la deuxième partie relatives au Maire et aux adjoints sont applicables au Président et aux membres du Bureau des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du titre V de ce code.
La séance a été ouverte sous la présidence de M. SURINEAU, en sa qualité de doyen d'âge qui a déclaré les membres du Conseil communautaire cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leur fonction.
Messieurs DAUBISSE et VARESCON ont été désignés en qualité de secrétaires par le Conseil communautaire (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du Président
2.1. Présidence de l'assemblée
Le doyen d'âge des membres présents du Conseil communautaire a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 71 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT est remplie.
ll a ensuite invité le Conseil communautaire à procéder à l'élection du Président. || a rappelé qu’en application de l'article L. 5211-10 du CGCT, le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau :
Le Conseil communautaire a désigné deux assesseurs qui seront aussi secrétaires de séance : Messieurs DAUBISSE et VARESCON
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller communautaire a en sa possession un boitier électronique de vote remis à la suite de leur arrivée dans la salle et émargement, a pu exprimer son vote à partir d'une liste des conseillers communautaires identifiés par un numéro.
Après chaque vote, les résultats sont vérifiés par les accesseurs avant promulgation des votes.
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants : 74
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) :
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 73
f. Majorité absolue : : 37 ——— —————_—_—_———— ———
INDIQUER LES NOM ET | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS PRÉNOM DES CANDIDATS = —
(dans l’ordre alphabétique) | En chiffres En toutes lettres
BONAVENTURE PASCAL | 1 UN
BOUQUET MARC 1 UN
CHARRIER PATRICK | 19 DIX-NEUF
JEAN GISELE 18 DIX-HUIT
| SOUCHAUD JEAN-LUC 34 TRENTE-QUATRE
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin :
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants : 74
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 1
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 73
f. Majorité absolue 4 : 37
INDIQUER LES NOM ET NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
BRUGIER DOMINIQUE 1 UN
JEAN GISELE 25 VINGT-CINQ
SOUCHAUD JEAN-LUC 47 QUARANTE-SEPT
2.6. Proclamation de l'élection du Président
M. SOUCHAUD Jean-Luc a été proclamé Président et a été immédiatement installé.
3. Élection des Vice-Présidents
Sous la Présidence de M. Jean-Luc SOUCHAUD élu, le Conseil communautaire a été invité à procéder à l'élection des Vice-Présidents. Il a été rappelé que les Vice-Présidents sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 5211-10 du CGCT).
Le Président a indiqué qu’en vertu de l’article L.5211-10 du CGCT, le nombre des vice- présidents est librement déterminé par l’organe délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l’entier supérieur, de l’effectif total de l'organe délibérant ni excéder quinze Vice-Présidents.
Si en application de cette dernière règle le nombre de Vice-Présidents est fixé à moins de quatre, ce nombre peut toutefois être porté à quatre.
Il est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de Vice-Présidents supérieur à 20% de l'effectif, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ou, s'il s'agit d'une métropole, de vingt. Le Président a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, l'établissement disposait, à ce jour, de 15 Vice-Présidents. En application de la délibération n°38/2026, le Conseil communautaire a fixé à 15 le nombre de Vice- Présidents au Conseil.
3.1. Élection du premier Vice-Président
3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants : 74
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 6
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 68
f. Majorité absolue 4 : 35
INDIQUER LES NOM ET NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
CHARRIER PATRICK 4 QUATRE
JEAN GISELE 1 UN
MADEJ JEAN-LUC 63 SOIXANTE-TROIS
3.1.2. Proclamation de l'élection du premier Vice-Président
M. MADEJ Jean-Luc a été proclamé premier Vice-Président et immédiatement installé.
3.2. Élection du deuxième Vice-Président
3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants : 74
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 13 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 60
f. Majorité absolue : 31
| INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS DES CANDIDATS == =
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
| ANDRE SANDRINE 1 UN
CAILBAULT LAURENT | 1 | UN
CHARRIER PATRICK à QUATRE
JEAN GISELE 2 DEUX
| DESROSES MARIE-RENEE 52 CINQUANTE-DEUX
L_ _
3.2.2. Proclamation de l'élection du deuxième Vice-Président
Mme DESROSES Marie-Renée a été proclamée deuxième Vice-Présidente et immédiatement installée. 3.3. Élection du troisième Vice-Président
3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants : 74
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 5
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 69
f. Majorité absolue 4 : 35
INDIQUER LES NOM ET NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS PRÉNOM DES CANDIDATS RES
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
CHARRIER PATRICK 46 QUARANTE-SIX
CIROT MICHEL 1 UN
JEAN GISELE 3 TROIS
MAUPIN FABIENNE 19 DIX-NEUF
3.3.2. Proclamation de l'élection du troisième Vice-Président
M. CHARRIER Patrick a été proclamé troisième Vice-Président et immédiatement installé.
3.4. Élection du quatrième Vice-Président
3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants : 74
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 2
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 72
f. Majorité absolue 4 : 37
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
VARESCON JEAN-CHARLES 72 SOIXANTE-DOUZE
3.4.2. Proclamation de l'élection du quatrième Vice-Président
M. VARESCON Jean-Charles a été proclamé quatrième Vice-Président et immédiatement installé.
3.5. Élection du cinquième Vice-Président
3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants : 74
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 4 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 70
f. Majorité absolue : 36 INDIQUER LES NOM ET NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
BOUQUET MARC 1 UN
BOURGOIN DANIEL 1 UN
JEAN GISELE 2 DEUX
VIAUD CHRISTOPHE 65 SOIXANTE-CINQ
VIAUD ERIC 1 UN
3.5.2. Proclamation de l'élection du cinquième Vice-Président
M. VIAUD Christophe a été proclamé cinquième Vice-Président et immédiatement installé.
3.6. Élection du sixième Vice-Président
3.6.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O
b. Nombre de votants : 74
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 5 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 69
f. Majorité absolue : 35
INDIQUER LES NOM ET NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
BOUQUET MARC 1 | UN
BRUGIER DOMINIQUE 1 UN
JEAN GISELE 50 CINQUANTE
VIAUD ERIC 17 DIX-SEPT
3.6.2. Proclamation de l’élection du sixième Vice-Président
Mme JEAN Gisèle a été proclamée sixième Vice-Présidente et immédiatement installée.
3.7. Élection du septième Vice-Président
3.7.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O
b. Nombre de votants : 74
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 7 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 67
f. Majorité absolue : 34 INDIQUER LES NOM ET NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
PRÉNOM DES CANDIDATS E-— SRE HSE —
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres | En toutes lettres
MESMIN THOMAS 65 | SOIXANTE-CINQ
VIAUD ERIC 2 | DEUX
3.7.2. Proclamation de l'élection du septième Vice-Président
M. MESMIN Thomas a été proclamé septième Vice-Président et immédiatement installé.
3.8. Élection du huitième Vice-Président
3.8.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants : 74
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 3
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 71
f. Majorité absolue : 36
INDIQUER LES NOM ET NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
BOUQUET MARC 1 UN
SELOSSE ANTOINE 66 SOIXANTE-SIX
TABUTEAU NATHALIE 1 UN
VIAUD CHRISTOPHE 1 UN
VIAUD ERIC 2 DEUX
3.8.2. Proclamation de l'élection du huitième Vice-Président
M. SELOSSE Antoine a été proclamé huitième Vice-Président et immédiatement installé.
3.9. Élection du neuvième Vice-Président
3.9.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants : 74
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 5 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 68
f. Majorité absolue : 35 INDIQUER LES NOM ET NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
GANACHAUD JOACHIM 66 SOIXANTE-SIX
RAIMBERT CHRISTELE 1 UN
VIAUD ERIC | 1 UN
3.9.2. Proclamation de l’élection du neuvième Vice-Président
M. GANACHAUD Joachim a été proclamé neuvième Vice-Président et immédiatement installé.
3.10. Élection du dixième Vice-Président
3.10.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants : 74
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 1
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 73
f. Majorité absolue : 37
[| INDIQUER LES NOM ET NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
PRÉNOM DES CANDIDATS —— T
| (dans l’ordre alphabétique) En chiffres | En toutes lettres
DAVIAUD CLAUDE 71 SOIXANTE ET ONZE
HUGUENAUD GERARD 2 DEUX
3.10.2. Proclamation de l'élection du dixième Vice-Président
M. DAVIAUD Claude a été proclamé dixième Vice-Président et immédiatement installé.
3.11. Élection du onzième vice-président
3.11.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants : 74
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 7
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 2
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 65
f. Majorité absolue : 33 INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM
DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
BURBAUD MARIE-CATHERINE
FERRY SANDRINE
TABUTEAU NATHALIE
SOUCHAUD JEAN LUC
62
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
SOIXANTE-DEUX
UN
UN
UN
3.11.2. Proclamation de l'élection du onzième Vice-Président
Mme BURBAUD Marie-Catherine a été proclamée onzième Vice-Présidente et immédiatement installée.
3.12. Élection du douzième Vice-Président
3.12.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants : 74
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 3
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 71
f. Majorité absolue : 36
INDIQUER LES NOM ET
PRÉNOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
VIAUD ERIC
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
ANDRE SANDRINE 1 UN
LAURENDEAU CORINNE 1 UN
LE ROYER TRISTAN 41 QUARANTE ET UN
MAUPIN FABIENNE 27 VINGT-SEPT
1 UN
3.12.2. Proclamation de l'élection du douzième Vice-Président
M. LE ROYER Tristan a été proclamé douzième Vice-Président et immédiatement installé.
3.13. Élection du treizième Vice-Président
3.13.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants : 74
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 5
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d : 69
f. Majorité absolue 4 : 35 INDIQUER LES NOM ET NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS PRÉNOM DES CANDIDATS ]
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
BRUGIER DOMINIQUE 68 SOIXANTE-HUIT
| VIAUD ERIC 1 UN
|L __— — »
3.13.2. Proclamation de l'élection du treizième Vice-Président
M. BRUGIER Dominique a été proclamé treizième Vice-Président et immédiatement installé.
3.14. Élection du quatorzième Vice-Président
3.14.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants : 74
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 4
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 69
f. Majorité absolue 4: 35
INDIQUER LES NOM ET NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
BROUARD NATHALIE 1 UN
PUYDUPIN BRUNO 67 SOIXANTE-SEPT
VIAUD ERIC 1 UN
3.14.2. Proclamation de l’élection du quatorzième Vice-Président
M. PUYDUPIN Bruno a été proclamé quatorzième Vice-Président et immédiatement installé.
3.15. Élection du quinzième Vice-Président
3.15.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants : 74
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 7
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 67
f. Majorité absolue : 34
INDIQUER LES NOM ET NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS PRÉNOM DES CANDIDATS = I — (dans l’ordre alphabétique) En chiffres | En toutes lettres
ANDRE SANDRINE 63 SOIXANTE-TROIS
PAJAUD ROMAIN 3 TROIX
VIAUD ERIC 1 UN
10 3.15.2. Proclamation de l'élection du quinzième Vice-Président
Mme ANDRE Sandrine a été proclamée quinzième Vice-Présidente et immédiatement installée.
4. Election des Conseillers Déléqués
Le Président a rappelé qu'en application de la délibération n°38/2026, le Conseil, communautaire a fixé à 9 le nombre de Conseillers délégués.
Il a été rappelé que les Conseillers Délégués, qui ne sont pas Président ou Vice-
Présidents, sont élus selon les mêmes modalités que le Président (art. L. 5211-10 du CGCT).
41 Élection du premier Conseiller Délégué
4.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants : 74
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 4
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 70
f. Majorité absolue : 36
| INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
NIVET JEAN-MICHEL 1 UN
RENAULT EMMANUEL 1 UN
ROLLE-MILAGUET THIERRY 67 SOIXANTE-SEPT
VIAUD ERIC 1 UN
4.1.2. Proclamation du premier Conseiller Délégué
M. ROLLE-MILAGUET Thierry a été proclamé 1€" Conseiller Délégué et immédiatement installé.
4.2 Élection du deuxième Conseiller Délégué
4.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants : 74
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 4 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 70
f. Majorité absolue : 36
11 F … - | INDIQUER LES NOM ET NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS PRÉNOM DES CANDIDATS —— | (dans l’ordre alphabétique) | En chiffres En toutes lettres
| BOUQUET MARC 1 UN
| BRUGIER DOMINIQUE 1 UN
| COSTET RAYNALD 66 SOIXANTE-SIX
|| NIVET JEAN-MICHEL 1 UN
SR BERNARD 1 UN
4.2.2. Proclamation du deuxième Conseiller Délégué
M. COSTET Raynald a été proclamé deuxième Conseiller Délégué et immédiatement
installé.
4.3. Élection du troisième Conseiller Délégué
4.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants : 74
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 4 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 70
f. Majorité absolue : 36
INDIQUER LES NOM ET NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS PRÉNOM DES CANDIDATS -
(dans l’ordre alphabétique) …. En chiffres on En toutes lettres
BOUQUET MARC | 37 TRENTE-SEPT
SAVARD BERNARD 1 UN
| TABUTEAU NATHALIE 32 TRENTE-DEUX
4.3.2. Proclamation du troisième Conseiller Délégué
M. BOUQUET Marc a été proclamé troisième Conseiller Délégué et immédiatement installé.
4.4. Élection du quatrième Conseiller Déléqué
4.4.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O b. Nombre de votants : 74
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 11 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 2 e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 61
f. Majorité absolue : 31
12 INDIQUER LES NOM ET NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
PRÉNOM DES CANDIDATS — RE ———— oo
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres | En toutes lettres
FE: _ | a lu n En BONAVENTURE PASCAL 1 | UN
CAILBAULT LAURENT 1 | UN
MAUPIN FABIENNE 57 CINQUANTE-SEPT
TABUTEAU NATHALIE 2 | DEUX
_ __1 —— LL
4.4.2. Proclamation du quatrième Conseiller Délégué
Mme MAUPIN Fabienne a été proclamé quatrième Conseillère Déléguée et immédiatement installée
4,5. Élection du cinquième Conseiller Délégué
4.5.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants : 74
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 4 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 69
f. Majorité absolue : 35
INDIQUER LES NOM ET NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
BOUQUET MARC 1 UN
RENAULT EMMANUEL 63 SOIXANTE-TROIS
SAVARD BERNARD 1 UN
TABUTEAU NATHALIE 4 QUATRE
4.5.2. Proclamation du cinquième Conseiller Délégué
M. RENAULT Emmanuel a été proclamé cinquième Conseiller Délégué et immédiatement installé.
4,6. Élection du sixième Conseiller Déléqué
4.6.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants : 74
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 74
f. Majorité absolue : 38
13 INDIQUER LES NOM ET NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
HUGUENAUD GERARD 64 SOIXANTE-QUATRE
LAURENCIER FABIENNE 2 DEUX
PAPUCHON PHILIPPE 1 UN
SAVARD BERNARD 1 UN
TABUTEAU NATHALIE 6 SIX
4.6.2. Proclamation du sixième Conseiller Délégué
M. HUGUENAUD Gérard a été proclamé sixième Conseiller Délégué et immédiatement installé
4.7. Élection du septième Conseiller Déléqué
4.7.1. Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de votants : 74
Q
go
. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 3 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 71
f. Majorité absolue : 36
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS DES CANDIDATS —
(dans l’ordre alphabétique) | En chiffres En toutes lettres
AVRIL NATHALIE 1 UN
CHARBONNIER CHRISTOPHE 2 DEUX
LARBALETTE LAURENT 1 UN
LAUER VINCENT 57 CINQUANTE-SEPT
PAJAUD ROMAIN 1 UN
SAVARD BERNARD 1 UN
| TABUTEAU NATHALIE 7 SEPT
VIAUD ERIC 1 UN
4.7.2. Proclamation du septième Conseiller Délégué
M. LAUER Vincent a été proclamé septième Conseiller Délégué et immédiatement installé.
14 4.8. Élection du huitième Conseiller Délégué
4.8.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants : 74
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 74
f. Majorité absolue : 38
INDIQUER LES NOM ET NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
PRÉNOM DES CANDIDATS — _— ——
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes
lettres
| ANDRE SANDRINE 1 UN
BOUQUET MARC 1 UN
DAUBISSE PATRICK 62 SOIXANTE-DEUX
LAURENCIER FABIENNE 1 UN
PAJAUD ROMAIN 1 UN
SAVARD BERNARD 1 UN
TABUTEAU NATHALIE 7 SEPT
4.8.2. Proclamation du huitième Conseiller Délégué
M. DAUBISSE Patrick a été proclamé huitième Conseiller Délégué et immédiatement installé.
4.9. Élection du neuvième Conseiller Délégué
4.9.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants : 74
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 13 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 61
f. Majorité absolue : 31
INDIQUER LES NOM ET NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes
lettres
BONAVENTURE PASCAL 51 CINQUANTE ET UN
BONNET OLIVIER 1 UN
PAJAUD ROMAIN 1 UN
RAIMBERT CHRISTELE 1 UN
SAVARD BERNARD 1 UN
TABUTEAU NATHALIE 6 SIX
15 4.9.2. Proclamation du neuvième Conseiller Délégué
M. BONAVENTURE Pascal a été proclamé neuvième Conseiller Délégué et immédiatement installé.
5. Élection des membres du Bureau
Le Président a rappelé qu'en application de la délibération n°38/2026, le Conseil, communautaire a fixé à 8 le nombre de membres au Bureau
Il a été rappelé que les Membres du Bureau, qui ne sont pas Président, Vice-Présidents ou Conseillers Délégués, sont élus selon les mêmes modalités que le Président (art. L. 5211-10 du CGCT).
5.1 Élection du membre du bureau n°1
5.1.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants : 74
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 6 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 68
f. Majorité absolue : 35
| INDIQUER LES NOM ET NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | PRÉNOM DES CANDIDATS —— |
| (dans l’ordre alphabétique) En chiffres . En toutes lettres |
PAJAUD ROMAIN 1 UN
TABUTEAU NATHALIE 1 UN
THIAUDIERE KARYN 66 SOIXANTE-SIX
5.1.2. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°1
Mme THIAUDIERE Karyn a été proclamée membre du bureau et immédiatement installée.
5.2 Élection du membre du bureau n°2
5.2.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants : 74
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 8 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 66
f, Majorité absolue : 34
INDIQUER LES NOM ET NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS PRÉNOM DES CANDIDATS D
(dans l’ordre alphabétique) | En chiffres En toutes lettres
AVRIL NATHALIE 3 TROIS
CAILBAULT LAURENT 58 CINQUANTE-HUIT
PAJAUD ROMAIN | 1 UN
TABUTEAU NATHALIE 3 TROIS
16 [UAUD ER UE OU a |
5.2.2. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°2
M. CAILBAULT Laurent a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
5.3 Élection du membre du bureau n°3
5.3.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote: 0
b. Nombre de votants : 74
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 3
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 71
f. Majorité absolue : 36
INDIQUER LES NOM ET NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
GALBOIS MARYVONNE 69 SOIXANTE-NEUF
PAJAUD ROMAIN 1 UN
VIAUD ERIC 1 UN
5.3.2. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°3
Mme GALBOIS Maryvonne a été proclamée membre du bureau et immédiatement installée.
5.4 Élection du membre du bureau n°4
5.4.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants : 74
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 6 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 68
f. Majorité absolue : 35
INDIQUER LES NOM ET NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
NIVET JEAN MICHEL 66 SOIXANTE-SIX
PAJAUD ROMAIN 1 UN
VIAUD ERIC 1 UN
5.4.2. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°4
M. NIVET Jean Michel a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
17 5.5 Élection du membre du bureau n°5
5.5.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants : 74
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 5 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 69
f. Majorité absolue : 35
INDIQUER LES NOM ET NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
MONTOUX JEAN-LUC 1 UN
NASSERON ALAIN 66 SOIXANTE-SIX
PAJAUD ROMAIN 1 UN
SELOSSE ANTOINE 1 UN
5.5.2. Proclamation de l’élection du membre du bureau n°5
M. NASSERON Alain a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
6. Observations et réclamations
Le Président indique que les 3 autres membres du Bureau pourront être élus lors du prochain Conseil communautaire.
Z. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le seize avril, à 21 heures 44 minutes, en double
exemplaire a été, après lecture, signé par le Président, le Conseiller communautaire le plus
âgé, les assesseurs/secrétaires.
Le conseiller communautaire le plus âgé,
Daniel SURINEAU
Les accesseurs/secrétaires
Patrick D AUBISSE Jean-Charles VARESCON
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