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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 240919 099)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Changement climatique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_240919_099
SANTE - AIDE A L'ACHAT DE PIEGES ANTIMOUSTIQUES
Membres du Conseil municipal
En Exercice 35
Présents 25
Votants 31
Pouvoir(s) 6
Absent(s) 4
Séance du 19 septembre 2024
Lieu : Halle Grenette
Date de convocation le 12 septembre 2024
Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire
Secrétaire de séance : Océane ROULOT
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Marguerite BACCAM, Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Marie-Thérèse DUSSERT, Chantal BUSSY, Christian CIOFFI, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Laurent MAGUET, Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie- Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Anissa DAOUI, Michaël AYDIN, Jean-Claude PARDAL, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Aurélien LEPRETRE, pouvoir à Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, pouvoir à Océane ROULOT, Armand BONNAMY, pouvoir à Jean-Pierre GIRARD, Thierry JOSEPH, pouvoir à Christian CIOFFI, Dominique CADI, pouvoir à Alain BATILLOT
Le rapporteur rappelle à l’assemblée que le moustique tigre (Aedes Albopictus) s'est installé
dans notre région depuis plusieurs années, posant un réel problème de santé publique. Il est
en effet vecteur de maladies infectieuses graves.
Pour faire face à cette situation, la Ville de BOURGOIN-JALLIEU a mis en place plusieurs
actions :
- Une campagne d'information pour sensibiliser aux bons gestes à adopter ;
- Le repérage et la suppression des gîtes larvaires, tant sur le domaine public que privé ;
- L’installation de nichoirs à chauves-souris, qui sont des prédateurs naturels des
moustiques.
La Ville souhaite également encourager les habitants à s'équiper de dispositifs permettant de
réduire la population de moustiques. Parmi ces dispositifs, les pièges aspirateurs à
1/3 moustiques se révèlent particulièrement efficaces. En diminuant les nuisances, ces pièges
contribuent à améliorer la qualité de vie des citoyens face à cette problématique sanitaire.
La Commune souhaite ainsi proposer une aide financière couvrant 50 % du coût d'achat d'un
piège à moustiques, avec un plafond fixé à :
- 100 € pour les particuliers ;
- 750 € pour les copropriétés.
Les modalités de cette aide en seraient les suivantes :
- Etre résident de BOURGOIN-JALLIEU ;
- Date d’acquisition postérieure au 1er janvier 2023 ;
- Aide limitée à un dispositif par foyer ou copropriété et par période de 5 ans.
Afin d’être éligible, le piège devra :
- être de type aspirateur ;
- être conçu pour fonctionner à l'extérieur ;
- utiliser un attractif et/ou du CO2 pour reproduire la respiration humaine, attirant ainsi les
moustiques tigres ;
- pour les copropriétés, être adaptée aux surfaces supérieures à 1 250m².
Les appareils ci-après seraient non éligibles :
- Appareils utilisant des insecticides ;
- Appareils à technologie photocatalytique (lumière UV, LED, lampe solaire) car non
sélectifs ;
- Pièges pondoirs ;
- Appareils répulsifs à ultrasons ;
- Tapettes électriques à insectes ;
- Prises électriques anti-moustiques.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER la mise en place d’une aide spécifique à l‘acquisition d’un piège aspirateur à moustiques ;
- DE FIXER le montant de cette subvention à 50 % du prix d’achat du piège avec un plafond de 100 € pour les particuliers et de 750 € pour les copropriétés ;
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2/3 Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu
Premier vice-président de la CAPI délégué
aux Mobilités
Vice-président du Département en charge de
la Transition écologique
#signature2#
Le secrétaire de séance
Océane ROULOT
#signature1#
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
3/3