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Arrêté - arrete ouverture chasse 2026 2027
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 11h20 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ouverture chasse 2026 2027)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET DE
L'AUBE
Direction
départementale
des
iberté Égalité
territoires
de
l'Aube
Fraternité
Arrêté n° DDT-SAER-2026152-CCO/
fixant
les modalités
d'ouverture
de
la chasse
dans
le département
de
l'Aube
pour
la campagne
2026/2027
Le
Préfet
de
l'Aube
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L424-2
à
L424-4,
1425-15
et
R424-1
à
R424-9
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements;
VU
le
décret
du
31
juillet
2025
nommant
M.
Franck
DORGE
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube,
sous-préfet
de
Troyes ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
1er
août
1986
modifié
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
19
mars
1986
modifié
relatif
aux
plans
de
gestion
cynégétique
approuvés;
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
mars
2006
modifié
relatif
à
l'ouverture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d'eau;
VU
l'arrêté
ministériel
du
18
août
2008
modifié
relatif
à
l'exercice
de
la
chasse
à
l'arc ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
19
janvier
2009
modifié
relatif
aux
dates
de
fermeture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d'eau ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
18
mars
1982
modifié
relatif
à
l'exercice
de
la
vénerie ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
11
février
2020
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
chasse
et
au
marquage
du
gibier ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DDT-SAER-2024255-0003
du
11
septembre
2024
approuvant
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
de
l'Aube
(SDGC)
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DDT-SAER-2025141-0005
du
21
mai
2025
fixant
les
modalités
d'ouverture
de
la
chasse
dans
le département
de
l'Aube
pour
la
campagne
2025/2026
;
VU
l'avis
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Aube
(FDC10)
;
VU
l'avis
des
membres
de
la
Commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
(CDCFS)
du
27
mars
2026;
VU
les
résultats
de
la
consultation
du
public
organisée
du
13
avril
2026
au
5
mai
2026
inclus
;
Considérant
la vacance
momentanée
du
poste
de
préfet
dans
le
département
de
l'Aube ;
Considérant
qu'en
application
de
l'article
45
du
décret
n°
2004-374
susvisé,
en
cas
de
vacance
momentanée
du
poste
de
préfet,
l'intérim
est
assuré
de
droit
par
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
; Sur
proposition
du
Directeur
départemental
des
territoires, ARRÊTE
Article
1”:
- Période
d'ouverture
générale
La
période
d'ouverture
générale
de
la
chasse
à
tir
dans
le
département
de
l'AUBE
est
fixée
comme
suit
pour
la campagne
cynégétique
2026/2027 :
OUVERTURE
GÉNÉRALE
: 20
SEPTEMBRE
2026
à 8 h 30
FERMETURE
GÉNÉRALE
: 28
FÉVRIER
2027
à
17 h
30
Article
2
: - Dérogations
aux
périodes
d'ouverture
21-GRAND
GIBIER
Par
dérogation
aux
dispositions
de
l'article
1,
les
espèces
de
grand
gibier
figurant
au
tableau
ci-après
ne
peuvent
être
chassées
que
pendant
les
périodes
comprises
entre
les
dates
et
aux
conditions
spécifiques
suivantes. ESPÈCES
OUVERTURE
CLÔTURE
Chevreuil
-
Daim
Lundi
1° juin
2026
Dimanche
28
février
2027
Cerf
élaphe
- Cerf
sika
- Mouflon
Mardi
1°
septembre
2026
Dimanche
28
février
2027
Sanglier
Lundi
1° juin
2026
Mercredi
31
mars
2027
La
chasse
de
ces
espèces
de
grand
gibier
n'est
autorisée
que
sur
les territoires
adhérents
à
la
FDC10.
Les
prélèvements
devront
être
saisis
sur
l'espace
adhérent
sous
48
h.
Par
dérogation
aux
périodes
ci-dessus,
des
prélèvements
de
ces
espèces
pourront
être
autorisés
dans
le
cadre
de
recherches
scientifiques,
sur
demande
motivée.
CONDITIONS
SPÉCIFIQUES
DE
CHASSE
DU
GRAND
GIBIER
2.11
-Chasse
à
l'approche
et
à
l'affût
Les
détenteurs
du
droit
de
chasse
ou
leurs
délégués,
titulaires
d’un
plan
de
chasse,
sont
autorisés
à
chasser
individuellement
à
l'approche
ou
à
l'affôt,
dans
la
limite
du
maximum
annuel
du
plan
de
chasse
triennal
et/ou
du
plan
de
gestion
qui
leur
ont
été
attribués
et
dans
le
respect
des
conditions
ci-dessous.
Pour
les
non
bénéficiaires
d’un
plan
de
chasse,
la
chasse
du
sanglier
nécessite
une
autorisation
délivrée
par
la
DDT
après
avis
de
la
FDC10.
La
chasse
à
l'approche
et
à
l'affôt
du
grand
gibier
peut
être
pratiquée
tous
les jours
de
la
semaine
et
de
jour
uniquement
(le jour
s'entend
du
temps
qui
commence
une
heure
avant
le
lever
du
soleil
au
chef-
lieu
du
département
et finit
une
heure
après
son
coucher). À
compter
des
dates
indiquées ci-dessus
jusqu'au
samedi
19
septembre
2026
inclus
pour
le chevreuil
et
jusqu'au
vendredi
16
octobre
2026
inclus
pour
le
cerf,
n'est
autorisé
que
le
prélèvement
des
seuls
brocards
ou
des
cerfs
coiffés
(cerf
élaphe
mâle
ou
daguet),
dans
la
limite
de
50
%
du
maximum
annuel
du
plan
de
chasse
triennal
sauf
lorsque
l'attribution
est
inférieure
à 3
(arrondi
au
chiffre
supérieur).
L
Toute
personne
autorisée
à
chasser
le
chevreuil
ou
le
sanglier
avant
l'ouverture
générale
peut
également
chasser
le
renard
roux
dans
les
conditions
spécifiques
de
cet
arrêté.
A
partir
du
20
septembre
2026
pour
le chevreuil
et
du
17
octobre
2026
pour
le
cerf,
le
prélèvement
des
mâles
et
des
femelles
est
autorisé
dans
le
cadre
de
ce
mode
de
chasse.
En
ce
qui
concerne
les
espèces
cerf
sika,
daim
et
mouflon,
le
prélèvement
de
tout
animal
sans
différenciation
de
sexe
est
autorisé
à
compter
des
dates
fixées
dans
le
tableau
de
l'article
21
jusqu'au
28
février
2027.
Conformément
au
SDGC
et
sur
les
communes
validées
annuellement
par
la
CDCFS,
le
sanglier
pourra
être
chassé
à
l'affôt
du
1°
avril
2027
au
31
mai
2027
uniquement
pour
la
protection
des
semis,
sur
autorisation
préfectorale
après
avis
de
la
FDC.
La
chasse
individuelle
à
l'approche
ou
à
l'affüt
ne
peut
être
pratiquée
qu'à
balle
et
à
l'aide
d'une
arme
rayée
(carabine
de
chasse)
équipée
d'une
lunette
de
visée
ou
au
moyen
d'un
arc
de
chasse
conformément
aux
prescriptions
de
l'arrêté
du
18
août
2008
modifié
relatif
à
l'exercice
de
la
chasse
à
l'arc. Tout
animal
prélevé
doit
être
muni
sur
le
lieu
même
de
son
prélèvement,
avant
tout
déplacement
et
transport,
du
bracelet
de
contrôle
réglementaire
délivré
par
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Aube
et
auquel
les
languettes
correspondant
au
jour
et
au
mois
du
prélèvement
seront
retirées. La
chasse
à
l'approche
ou
à
l'affüt
n'est
autorisée
que
pour
un
seul
participant par
jour,
pour
chaque
lot
de
chasse
de
moins
de
100
ha.
Pour
les
lots
de
chasse
de
surface
égale
ou
supérieure
à
100
ha,
le
nombre
de
chasseurs
est
limité
à
un
par
tranche
entamée
de
100
ha
boisés
sauf
pour
la
chasse
à
l'arc
ou
le
nombre
d'archers
est
porté
à
3
aux
100
ha.
Si
les
territoires
sont
situés
dans
le
périmètre
d'une
structure
de
gestion
cynégétique,
les
chasseurs
doivent
se
conformer
aux
règles
de
prélèvement
s'y
appliquant.
2.1.2
- Chasse
en
battue
du
grand
gibier
soumis
au
plan
de
chasse
Pour
le
chevreuil,
elle
n'est
autorisée
qu'à
compter
de
l'ouverture
générale
soit
le
dimanche
20
septembre
2026.
Pour
le cerf
élaphe,
la
chasse
en
battue
est
autorisée
à compter
du
samedi
17
octobre
2026.
Elle
est
limitée
à trois jours
par
semaine,
les
samedi,
dimanche
et
lundi
ainsi
qu'aux
jours
fériés.
2.13
- Chasse
du
sanglier
en
battue
La
chasse
du
sanglier
en
battue
peut
être
autorisée
du
1”
juin
2026
au
14
août
2026
inclus
sur
autorisation
préfectorale
et
après
avis
de
la
FDCA. A
compter
du
15
août
et
jusqu'à
la
date
d'ouverture
générale
de
la
chasse,
aucune
autorisation
n'est
nécessaire.
Pendant
ces
périodes,
les
battues
seront
réalisées
avec
un
minimum
de
cinq
tireurs,
dont
un
traqueur
avec
chiens.
Pendant
la
période
allant
du
1” juin
2026
à
la
fermeture
générale
de
la
chasse,
la
chasse
du
sanglier,
à
l'exception
du
tir
à
l'approche
et
à
l'affüt,
est
limitée
à
3 jours
par
semaine
les
samedi,
dimanche
et
lundi
ainsi
qu'aux
jours
fériés,
dans
les
unités
de
gestion
cynégétique.
En
dehors
de
ces
structures,
elle
est
autorisée
tous les
jours
de
la semaine.
Il est
rappelé
que
même
en
dehors
des
unités
de
gestion
cynégétique
dédiées
à
l'espèce,
tout
sanglier
abattu
doit
être
muni
à
l'endroit
de
son
prélèvement
et
avant
tout
déplacement
d'un
dispositif
de
marquage
délivré
par
la
FDC10.
2.14
- Chasse
du
sanglier
du
T1” au
31
mars
Durant
cette
période,
la
chasse
du
sanglier
est
autorisée
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
ci-
dessus
et
soumise
à déclaration
effectuée
auprès
de
la
FDC10.
2.1.5
- Changement
de
jour
À
condition
d'en
faire
la
déclaration
annuelle
au
plus
tard
le
1°
septembre
2026
sur
l'espace
adhérent
de
la
FDCA,
les
samedi,
dimanche
et
lundi
peuvent
être
chacun
remplacés
par
un
autre
jour
de
la
semaine
autorisé,
identique
pour
toute
la
saison
et
doivent
concerner
l'ensemble
du
territoire
du
détenteur
situé
sur
une
même
commune
ou
des
communes
limitrophes.
Le
changement
des
jours
est
interdit
pour
les
territoires
d’une
superficie
inférieure
à 40
ha
d'un
seul
tenant.
21.6
-
Des
jours
de
chasse
en
battue
communs
et
obligatoires
sont
instaurés
pour
tous
les
territoires
de
chasse
de
l'unité
de
gestion
sanglier
de
Clairvaux
Ouest
et
tous
les
territoires
de
Clairvaux
Est.
Pour
la
saison
2026/2027,
ces
jours
sont
les
dimanche
8
novembre
2026,
samedi
12
décembre
2026,
dimanche
10
janvier
2027
et
samedi
13
février
2027.
2.1.7 - Un
jour
de
chasse
en
battue
commun
et
obligatoire
est
instauré
pour
tous
les
territoires
de
chasse
de
la
vallée
de
la
Seine
de
Sainte-Maure/Barberey
à
la
limite
Aube/Seine-et-Marne.
Pour
la saison
2026/2027,
ce
jour
est
le
samedi
7
novembre
2026.
2.2 -PETIT
GIBIER
Par
dérogation
aux
dispositions
de
l'article
1,
les
espèces
de
petit
gibier
figurant
au
tableau
ci-après
ne
peuvent
être
chassées
que
pendant
les
périodes
comprises
entre
les
dates
et
aux
conditions
spécifiques
suivantes. ESPÈCES
OUVERTURE
CLÔTURE
Perdrix
grise
(zone
nord)
: 1 jour
dimanche
20
septembre
2026
samedi
26
septembre
2026
Perdrix
grise
(zone
sud)
: 3 jours
dimanche
20
septembre
2026
samedi
10
octobre
2026
Autres
perdrix
- Faisan
dimanche
20
septembre
2026
dimanche
31 janvier
2027
Lièvre
: 5 jours
dimanche
4
octobre
2026
samedi
7
novembre
2026
Cas
particulier
des
communes
viticoles
:
Sur
les
territoires
des
communes
de
: AVIREY-LINGEY,
BALNOT-SUR-LAIGNES,
BERTIGNOLLES,
BUXEUIL,
BUXIERES-SUR-ARCE,
CHACENAY,
CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLE,
CHERVEY,
CELLES-SUR-OURCE,
COURTERON,
EGUILLY-SOUS-BOIS,
ESSOYES,
FONTETTE,
GYE-SUR-SEINE,
LANDREVILLE,
LOCHES-SUR-OURCE,
MERREY-SUR-ARCE,
MUSSY-
SUR-SEINE,
NEUVILLE-SUR-SEINE,
NOE-LES-MALLETS,
PLAINES-SAINT-LANGE,
POLISOT,
POLISY,
LES
RICEYS,
SAINT-USAGE,
URVILLE,
VERPILLIERES-SUR-OURCE,
VILLE-SUR-ARCE,
VIVIERS-SUR-ARTAUT,
par
dérogation
aux
dispositions
de
l'article
1,
l'ouverture
générale
de
la
chasse
au
petit
gibier
est
fixée
au
dimanche
4
octobre
2026
à
8
h
30
et
les
espèces
de
gibier
figurant
dans
le
tableau
ci-après
ne
peuvent
être
chassées
que
pendant
les
périodes
qui
y sont
précisées
:
ESPÈCES
OUVERTURE
CLÔTURE
Perdrix
grise
: 3 jours
dimanche
4 octobre
2026
samedi
24
octobre
2026
Perdrix
rouge
: 1 jour
dimanche
4 octobre
2026
samedi
10
octobre
2026
Faisan
dimanche
4 octobre
2026
dimanche
31 janvier
2027
Lièvre
: 5 jours
dimanche
4 octobre
2026
samedi
7
novembre
2026
CONDITIONS
SPÉCIFIQUES
DE
CHASSE
DU
PETIT
GIBIER
2.2.
- La
chasse
de
la perdrix
grise
et
du
lièvre
est
limitée
à 1 jour
par
semaine
fixé
au
dimanche
qui
peut
être
remplacé
par
un
autre
jour
de
la
semaine
autorisé
dans
les
conditions
fixées
au
1°
alinéa
du
paragraphe
211.5
ci-dessus.
2.2.2
- Par
dérogation
aux
dispositions
figurant
au
1”
tableau
de
l'article
2.2,
la
date
d'ouverture
de
la
chasse
à
la
perdrix
grise
est
fixée
au
dimanche
6
septembre
2026
dans
les
périmètres
d'action
des
unités
de
gestion
et
de
contrats
de
gestion
cynégétiques
(zone
Nord).
Dans
ce
cas,
l'attribution
ne
peut
excéder
30%
de
l'attribution
de
l'année
précédente,
jusqu'à
la
date
de
l'ouverture
générale.
2.2.3
- Par
dérogation
aux
dispositions
figurant
au
1”
tableau
de
l'article
2.2,
la
date
de
clôture
de
la
chasse
à
la
perdrix
grise
dans
la zone
Nord
du
département
est
fixée
au
28
novembre
2026 :
a)
dans
les
périmètres
d'action
des
contrats
et
des
unités
de
gestion
cynégétique
perdrix
grise.
b)
pour
les
détenteurs
du
droit
de
chasse
qui
n'effectueraient
qu'une
unique
journée
de
chasse
au
lièvre
et
à
la
perdrix
grise,
la
date
de
cette
journée
devant
être
déclarée
annuellement
avant
le
1”
septembre
2026
à
la
FDC10
sur
l'espace
adhérent.
Elle
ne
pourra
être
fixée
qu'à
partir
de
la
date
d'ouverture
de
la
chasse
au
lièvre.
2.2.4
- Ces
dispositions
ne
concernent
pas
la
chasse
au
vol
ainsi
que
les
chasses
commerciales
qui
doivent
respecter
les
dispositions
du
décret
n°
2013-1302
du
27
décembre
2013
relatif
aux
établissements
professionnels
de
chasse
à
caractère
commercial.
2.2.5
- Par
dérogation
aux
dispositions
figurant
au
1”
tableau
de
l'article
2.2,
la
date
de
clôture
de
la
chasse
au
lièvre
est
fixée
au
28
novembre
2026
dans
les
périmètres
des
unités
de
gestion
lièvre.
2.2.6
- La
chasse
de
la caille
des
blés
sera
pratiquée
de
la
date
de
son
ouverture,
soit
le
samedi
29
août
2026
jusqu'à
la
veille
de
la
date
d'ouverture
générale,
avec
un
chien
d'arrêt,
un
chien
leveur
ou
rapporteur
de
gibier
sur
la
base
d'un
maximum
de
3 fusils
par
chien.
Article
3
- Horaires
de
chasse Afin
de
favoriser
la
protection
et
le
repeuplement
du
gibier,
les
heures
de
chasse
du
gibier
sédentaire
et
des
oiseaux
de
passage
sont
fixées,
pour
la
chasse
à
tir
et
au
vol,
de
8
h
30
à
17
h
30
pendant
toute
la
période
de
la
chasse.
Ces
limitations
horaires
ne
s'appliquent
pas :
- à
la
chasse
à
l'affôt
et
à
l'approche
du
grand
gibier
;
- à
la
chasse
des
corbeaux
freux,
corneilles
noires,
étourneaux
sansonnets,
pies
bavardes
et
lapins
de
garenne
;
- à
la
chasse
du
pigeon
ramier
qui
ne
peut
toutefois
être
chassé
qu'à
partir
de
8
h
30
et
jusqu'à
la
tombée
de
la
nuit
sauf
en
poste
fixe
où
il peut
être
chassé
dès
le
lever
du
jour;
- à
la
chasse
du
renard
roux
pratiquée
en
battue
avec
un
minimum
de
5
participants,
pendant
la
tranche
horaire
du
lever
du
jour
à 8 h
30;
- à
la
chasse
à
la
passée
du
gibier
d'eau
qui
peut
s'effectuer
à
partir
de
2
heures
avant
le
lever
du
soleil
jusqu'à
2
heures
après
son
coucher,
heures
légales
;
-
à
la
chasse
au
gibier
d'eau,
dans
les
marais
non
asséchés,
sur
les
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs,
étangs
et
nappes
d'eau,
la
recherche
et
le
tir
de
ces
gibiers
n'étant
autorisés
qu'à
une
distance
maximale
de
30
m
de
la
nappe
d'eau;
- au
tir
du
ragondin
et
du
rat
musqué
sur
les
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs,
étangs,
nappes
d'eau
et
fossés
de
drainage,
qui
peut
s'effectuer
à
partir
de
2
heures
avant
le
lever
du
soleil
jusqu'à
2
heures
après
son
coucher,
heures
légales ;
- à
la
chasse
du
sanglier
en
battue
dans
les
cultures
agricoles
après
en
avoir
averti
les
services
de
l'Office
français
de
la
biodiversité.
Il est
rappelé
que :
- la
chasse
de
nuit
est
interdite
sauf
en
ce
qui
concerne
la
chasse
du
gibier
d'eau
autorisée
la
nuit
à
partir
de
huttes
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L 424.5
du
code
de
l'environnement;
- la
chasse de
jour
s'entend
du
temps
qui
commence
une
heure
avant
le
lever
du
soleil
au
chef-lieu
du
département
et
finit
une
heure
après
son
coucher.
Article
4 - Chasse
en
temps
de
neige
La
chasse
en
temps
de
neige
est
interdite
sauf
dans
les
cas
suivants :
- l'application
du
plan
de
chasse
légal
;
- la
chasse
du
sanglier,
du
lapin
de
garenne,
du
renard
roux,
du
ragondin,
du
rat
musqué,
du
pigeon
ramier,
du
corbeau
freux
et
de
la
corneille
noire ;
- [a
vénerie
sous
terre ;
- la
chasse
au
gibier
d'eau
dans
les
marais
non
asséchés,
sur
les
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs,
étangs
et
nappes
d'eau,
le tir au-dessus
de
la
nappe
d'eau
étant
seul
autorisé
;
- les
chasses
des
établissements
professionnels
de
chasse
à caractère
commercial.
Article
5 - Chasse
en
zones
humides
Il
est
interdit,
à
l’intérieur
des
zones
humides
mentionnées
à
l'article
L.
424-6
du
code
de
l’environnement,
soient
les
marais
non
asséchés,
les
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs,
étangs
et
plans
d'eau, et
jusqu'à
une
distance
de
100
mètres
du
bord
de
ces
zones
humides
: =
de
décharger
de
la
grenaille
de
chasse
contenant
une
concentration
en
plomb
(exprimé
en
tant
que
métal)
égale
ou
supérieure
à 1 %
en
poids ;
=
de
porter
de
la
grenaille
de
ce
type
en
ayant
l'intention
de
l'utiliser
pour
la
pratique
du
tir
en
zones
humides. Article
6
- Restitution
des
dispositifs
de
marquage
pour
les
structures
de
gestion
cynégétique
approuvées
(lièvre,
perdrix
grise
et
faisan)
Les
dispositifs
de
marquage
lièvre
et
perdrix
grise
non utilisés
devront
être
restitués
par
leurs
titulaires
au
plus
tard
le
30
novembre
2026
au
responsable
du
territoire
de
chasse
qui
les
retournera
à
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
pour
le
12
décembre
2026,
accompagnés
des
comptes
rendus
d'exécution
des
prélèvements.
Les
dispositifs
de
marquage
faisan
non
utilisés
devront
être
restitués
par
leurs
titulaires
au
plus
tard
le
1”
février
2027
au
responsable
du
territoire
de
chasse
qui
les
retournera
à
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
pour
le
13
février
2027
accompagnés
des
comptes
rendus
d'exécution
des
prélèvements.
Tout
titulaire
qui
ne
respecterait
pas
les
clauses
ci-dessus
ne
pourra
prétendre
à
une
attribution
pour
la
campagne
suivante,
sans
préjudice
des
poursuites
qui
pourraient
être
exercées
par
ailleurs.
Article
7 - Voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
:
- soit
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Aube ;
- soit
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires. Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
de
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
du
recours
formé.
Un
rejet
est
considéré
comme
implicite
au
terme
du
silence
de
l'administration
gardé
pendant
deux
mois.
-
soit
directement
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Châlons-en-
Champagne. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Article
8 - Exécution
M.
le
Directeur
départemental
des
territoires
et
les
personnes
habilitées
en
matière
de
police
de
la
chasse
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
affiché
dans
toutes
les
communes
du
département
de
l’'AUBE
par
les
soins
des
maires.
À
TROYES,
le
Le
secrétäire
général,
préfet
par
intérim
M.
Frangk
DORGE