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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 040 Moti
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 040 Admission en non valeur Budget SPANC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 040 Admission en non valeur Budget SPANC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
29
NOVEMBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-neuf
novembre,
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
d’Antignac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX,
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK (Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Jean-Philippe
SERRE
(Saignes),
Jean-Paul
MATHIEU
(Saint
Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Bernard
BOUVELOT,
Clothilde
JUILLARD,
Céline
BOSSARD,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné pouvoir:
Patrick
BORNET
(Champagnac)
à Jean-Pierre
GALEYRAND
(Champagnac),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre)
à
Éric
MOULIER
(Saignes),
JoêIIe
NOÈL
(Trémouille)
à
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine)
à
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac).
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
BRIANT
Nombre
de
membres afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres
présents
: 27
Nombre
de
votants:
32
Date de
la
convocation
: 22
novembre
2022
20221129040DE ADMISSION
EN
NON-VALEUR
—
BUDGET
SPANC
Des
titres
de
recettes
sont
émis
à
l’encontre
des
usagers pour
des
sommes dues
sur
le
budget général
de
la
Communauté
de
communes
Sumène
Artense
concernant
des
redevances
de
taxes
de
séjour et
de
repas
à domicile.
Certains
titres
restent
impayés
malgré
les
diverses
relances
du
Trésor
Public
et
il convient,
donc,
de
les
admettre
en
non-valeur.
Vu
l’état
des produits irrécouvrables
dressé
par
le
comptable
public
et considérant
sa
demande
d’admission
en
non-valeur
des
créances
n’ayant
pu
faire
l’objet
de
recouvrement
après
mise
en
oeuvre
de
toutes
les
voies
d’exécution,
Considérant
que
les
dispositions
prises
lors
de
l’admission
en
non-valeur
par
l’Assemblée
délibérante
ont uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la
comptabilité
la
créance
irrécouvrable,
Il s’agit
pour
le
Conseil
communautaire
d’approuver
l’admission
en
non-valeur
des
recettes énumérées
ci-dessous
pour
un
montant
total
de
260,81
€:
-
2018
Titre
1376
ROULLIER
Michel
pour
un
montant
de
89.40€
(décédé)
-
2019
Titre
58
ROULLIER
Michel
pour
un
montant
de
17135€
(décédé)
-
2019
Titre
827
ROCHE
Pierre
pour
un
montant
de
0.01€
(RAR
inférieur
seuil
poursuite)
-
2019
Titre
1197
ROCHE
Pierre
pour
un
montant
de
001€
(RAR
inférieur
seuil
poursuite)
-
2019 Titre
612
ROCHE
Pierre
pour
un
montant
de
001€
(RAR
inférieur
seuil
poursuite)
-
2019
Titre
920
ROCHE
Pierre
pour
un
montant
de
001€
(RAR
inférieur
seuil
poursuite)
-
2019
Titre
717
ROCHE
Pierre
pour
un
montant
de
0.02€
(RAR
inférieur
seuil
poursuite)
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à
l’unanimité soit
32
voix
Pour,
décide
de l’admission en
non
valeur
des
sept
titres
suivants
-
2018
Titre 1376
ROULLIER
Michel
pour
un
montant
de
89.40€
(décédé)
-
2019
Titre
58
ROULLIER
Michel
pour
un
montant
de
171.35€
(décédé)
-
2019 Titre 827
ROCHE
Pierre
pour
un
montant
de
001€
(RAR
inférieur
seuil
poursuite)
-
2019
Titre
1197
ROCHE
Pierre
pour
un
montant
de
0.01€
(RAR
inférieur
seuil
poursuite)
-
2019
Titre
612
ROCHE
Pierre
pour
un
montant
de
0.01€
(RAR
inférieur
seuil
poursuite)
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/12/2022
015-241501055-20221129-20221129040DE-DE -
2019
Titre
920
ROCHE
Pierre
pour
un
montant
de
0.01€
(RAR
inférieur
seuil
poursuite)
-
2019
Titre 717
ROCHE
Pierre
pour
un
montant
de
0.02€
(RAR
inférieur
seuil
poursuite)
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
29
novembre
2022
Délibération
rendue
exécutoii
Transmise
à
la
Préfecture
le
Affichée
ou
notifiée
Document
certifié
Le
Président,
Marc
M)
La
présente délibération peut
faire
l’objet
d’un
recours pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
Marc
MAI
2
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/12/2022
015-241501055-20221129-20221129040DE-DE