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Arrêté - ARRETE 0272020
Arrêté - ARRETE 0022020
Arrêté - ARRETE 0282020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 0282020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Mairie 808
Allée
de
la
mairie
07360
St
Fortunat
sur
Eyrieux
Tél.
: 04
75
65
23
96
Courriel
: mairie-st-fortunat-sevrieux@wanadoo.fr
Arrêté
028/2020 -
registre
5
Arrêté
municipal
de
voirie
Interdisant
le
stationnement
et
réglementant
la
circulation
des
voies
communales
n°
5
Allée
de
la
Mairie
et
n°
3
Route
du
Mas
Le
maire
de
la commune
de
ST
FORTUNAT
SUR
EYRIEUX,
Vu
la
loi
82213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée,
complétée
par
la loi 82
623
du
22
juillet
1982
et 83.8
du
7 janvier
1983,
Vu
le
décret
82.389
du
10
mai
1982,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l’action
des
services
et
des
organismes
publics
de
l’État
dans
les départements,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
orale
de
la
Société
S$TP
—
Quartier
Gruna
—
07250
ROMPON,
représentée
par
M.
Eric
AGUETTAZ
pour
la
réalisation
des
travaux
de
démolition
du
Local
Technique
Paul
Crumière
situé
à
l'angle
de
la Voie
communale
n° 5 {allée
de
la Mairie)
et la voie
communale
n° 3 (Route
du
Mas),
ARRÊTE
Article
1
:
la Société
SITP
—
Quartier
Gruna
— 07250
ROMPON,
représentée
par
M.
Eric
AGUETTAZ,
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
démolition
du
Local
Technique
Paul
Crumière
situé
à
situé
à
l'angle
de
la
Voie
communale
n° 5
(allée
de
la Mairie)
et la voie
communale
n° 3
(Route
du
Mas)
à partir
du
lundi
15
juin
20 jusqu’au
vendredi
27
juin
2020
inclus.
Article
2 :
En
raison
de
l’étroitesse
des
voies
communales
n°
5
et
3,
la
circulation
sera
perturbée
de
8h
à
18h00
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
3 :
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
ces
voies
communales
en
l’emplacement
du
chantier. Article
4
:
Les
véhicules
de
secours
devront
pouvoir
intervenir
rapidement
en
cas
de
nécessité.
Article 5
:
Pour
des
raisons
de
sécurité,
la
limitation
de
vitesse
des
véhicules
devra
être
de
20
km
au
lieu
de
50
km
pendant
toute
la durée
des
travaux. Article
6
:
Ilest
demandé
à
l’entreprise
d'éviter
les
horaires
suivants
: Entre
8
h
15
et
8
h 45
et
entre
15h15
et
16h45
en
raison
du
trafic
lié à
l’école.
Article
7 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise.
Article
8
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
demandeur,
à
la
Gendarmerie
des
Ollières-sur-Eyrieux.
Fait
à St-Fortunat
Sur
Eyrieux,
le
12
juin
2020
Le
Maire,
Christian
FÉROUSSIER