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Arrêté - ARRETE 0022020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 0022020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie 80B
Allée
de
la
mairie
07360
St
Fortunat
sur
Eyrieux
Tél.
: 0475
65
23
96
Courriel
: mairie-st-fortunat-seyrieux@wanadoo.fr
Arrêté
002/2020
- registre
5
Arrêté
municipal
de
voirie
interdisant
le
stationnement
et
réglementant
la
circulation
de
la
voie
communale
n°
9
: Route
du
Serre
de
Doux
Le
maire
de
la
commune
de
ST
FORTUNAT
SUR
EYRIEUX,
représentée
par
Mme
Anne-Marie
Alllibert,
deuxième
adjointe
Vu
la
loi
82213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée,
complétée
par
la loi 82
623
du
22
juillet
1982
et 83.8
du
7 janvier
1983,
Vu
le
décret
82.389
du
10
mai
1982,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l’action
des
services
et
des
organismes
publics
de
l’État dans
les départements,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
la demande
écrite
en
date
du
17
décembre
2019
de
l’entreprise
MBTP
— 320
Route
de
Manoulier
—
07190
Saint-Sauveur-de-Montagut,
représentée
par
M.
Simon
Colombat,
pour
la
réalisation
des
travaux
d’adduction
d’eau,
quartier
Caron,
ARRÊTE
Article
1 :
L'entreprise
MBTP
—
320
Route
de
Manoulier
—
07190
Saint-Sauveur-de-Montagut,
représentée
par
M.
Simon
Colombat
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
mentionnés
ci-dessus,
sur
la
voie
communale
n°
9 à partir
du
Lundi
13
janvier
2020 et
jusqu’au
4
avril
2020
inclus,
Article
2
:
En
raison
de
létroitesse
de
la voie
communale
n° 9,
la circulation
sera
interdite
du
lundi
au
vendredi
de
8
h 00
à
18
h 00
durant
la durée
des
travaux.
La
circulation
sera
rétablie
chaque
soir
pendant
la période
des
travaux.
Article
3
:
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
cette
voie
communale
durant
toute
la
durée
des
travaux. Article
4
:
Les
véhicules
de
secours
devront
pouvoir
intervenir
rapidement
en
cas
de
nécessité.
La
tranchée
ouverte
sera
comblée
par tout
moyen
afin
de
permettre
l’accès
des
véhicules
d'urgence.
Article
5
:
Pour
des
raisons
de
sécurité,
la limitation
de
vitesse
des
véhicules
devra
être
de
20
km
au
lieu
de
50
km
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
6 :
La signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise. Article
7
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
demandeur,
à
la
Gendarmerie
des
Ollières-sur-Eyrieux
et
au
SDIS
et
aux
habitants
concernés.
Fait à St-Fortunat
Sur
Eyrieux,
le 13 janvier
2020
La deuxième
adjointe
Anne-Marie
ALLIBERT