PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables Document publié le Jeudi 16 janvier 2014 par la commune d'Ogy. Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique, ABCDCEF

P.L.U.

PLAN LOCAL d'URBANISME

d’OGY

2-PROJET d’AMENAGEMENT

et de

DEVELOPPEMENT DURABLES

DATE DE REFERENCE : 16 janvier 2014

Prescription révision du PLU : DCM 19/11/2010

Arrêt du projet PLU : DCM 14/03/2014

Approbation de la révision PLU : DCM 30/04/2015

AB CDEFCB C DECFB AB CDEFCB C DECFB AB CDEFCB C DECFB AB CDEFCB C DECFB

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ESPACE AGRICOLE CULTURES 471 ENTREE DE COMMUNE S

PATURAGES (TVE) >7 ESPACE PUBLIC A TRAITER

C7

Es : EM soIsEmENTs, HAIES, BOSQUETS... (TVB) CD VAL

= &

En

En

- S

ORISATION HABITAT EXISTANT

VILLAGE TRADITIONNEL LORRAIN

RUISSEAUX, RUS, FOSSES, BASSINS... (TVB)

BATIMENTS AGRICOLES DE STOCKAGE

BATIMENTS AGRICOLES D'ELEVAGE

4 PERIMETRE DE PROTECTION AGRICOLE ECHELLE se 50m pour RSD ou 100m pour ICPE FETE A

[___] BATIMENTS AGRICOLES SERRE & ANNEXES

2 SECTEUR D'URBANISATION FUTURE

ES] URBANISATION FUTURE POUR LOGEMENTS "SENIOR"

2222. LIAISON ACTIVE “mode doux"

[D] espaces PugLics

[ZA DENTS CREUSES POTENTIELLES

PLU OGY 7-PROJET d’AMENAGEMENT et de DEVELOPPEMENT DURABLES 16 avril 2013

Groupement d’Urbanisme S PERIDE & X AEQUO 2

PADD

Qu’est-ce-que c’est ? Quels objectifs ?

Le PADD est un nouveau document à caractère prescriptif issu de la loi SRU de 2000 et de la loi UH de 2003 qui propose un véritable projet d’ensemble pour le territoire communal fondé sur de nouveaux principes :

- assurer un équilibre des fonctions urbaines et la mixité sociale de l’habitat - assurer un équilibre entre développement urbain et protection des espaces naturels dans le cadre du renouvellement urbain

- préserver la qualité architecturale et urbaine du village

- proposer une utilisation économique de l’espace

- maîtriser les besoins en déplacement

- préserver la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol

- mettre en place la prévention des risques naturels et technologiques

- valoriser les richesses naturelles, paysagères et environnementales

- développer les énergies renouvelables et favoriser le développement durable

Le PADD se trouve encadré par l’article L123-1-3 du Code de l’Urbanisme qui impose aux communes de :

- définir les orientations générales des politiques d’aménagement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou de réparation des continuités écologiques

- proposer des orientations générales pour la politique de l’habitat, des transports, et des déplacements, des équipements communaux et les loisirs

- indiquer des lignes d’action pour le développement économique et commercial - favoriser l’essor des communications numériques

à travers une démarche d’aménagement citoyenne qui fixe des objectifs de modération de la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers et de lutte contre l’étalement urbain.PLU OGY 7-PROJET d’AMENAGEMENT et de DEVELOPPEMENT DURABLES 16 avril 2013

Groupement d’Urbanisme S PERIDE & X AEQUO 3

Avec la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement (Grenelle II), l’application de la loi ENE du 5 janvier 2011 (valant Engagement National pour l’Environnement) et de la loi ALUR du 24 mars 2014, de nouvelles dispositions complètent les documents d’urbanisme pour les collectivités territoriales.

Les objectifs attendus visent à :

- préserver la biodiversité, les écosystèmes et les espaces verts

- réduire les émissions de gaz à effet de serre et faciliter la mise en œuvre des travaux qui contribuent aux améliorations de la performance énergétique (soit pour les bâtiments neufs ou la rénovation de l’existant)

- établir une relation efficace entre densité et transport en commun

- encourager à des opérations exemplaires d’aménagement durable (type éco- quartiers ou éco-aménagement)

- nouvelle réglementation sur la publicité extérieure pour mieux appréhender l’impact sur le cadre de vie et les paysages

- prendre en compte les trames « verte et bleue » dans les documents d’urbanisme - prendre en compte le SCOT comme instrument d’orientation et de planification à l’échelle du territoire intercommunal

- limiter la consommation des espaces naturels et lutter contre l’étalement urbain - mettre en place le nouveau document pour le PLU : les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Le PADD aura comme ambition de mettre en forme et de structurer les orientations urbaines et spatiales initiées et exprimées par la Commission d’Urbanisme de la commune.

Ce document déclinera les différentes actions à entreprendre ou à mettre en oeuvre en réponse aux différents enjeux répertoriés et aux différentes contraintes attachées à la commune.

Ces intentions communales sont positionnées graphiquement sur un plan, assorti d’une légende qui traduit l’ensemble des projets et les actions d’aménagement proposés par la commune dans le cadre de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme.ARRALREE ROLSISE QUNIRRERNINNNUMR

PLU OGY 7-PROJET d’AMENAGEMENT et de DEVELOPPEMENT DURABLES 16 avril 2013

Groupement d’Urbanisme S PERIDE & X AEQUO 4

PADD

Quel projet pour OGY ?

Quel choix d’aménagement d’ensemble ?PLU OGY 7-PROJET d’AMENAGEMENT et de DEVELOPPEMENT DURABLES 16 avril 2013

Groupement d’Urbanisme S PERIDE & X AEQUO 5

PADD

Ligne d’action 1

Maîtrise de l’évolution communale

OBJECTIF n°1 :

Valorisation de l’habitat existant et des dispositions du village traditionnel lorrain avec un encadrement maîtrisé des évolutions et transformations du bâti (implantation, volumes, façades toitures, extensions, stationnement, usoir…)

OBJECTIF n°2:

Réappropriation des dents creuses (répertoriées peu nombreuses) à l’intérieur des limites de l’urbanisation existante avec mise en exergue du potentiel à urbaniser dans les espaces urbains non construits

OBJECTIF n°3:

Limitation drastique des constructions agricoles dans le périmètre des trois entités urbanisées

OBJECTIF n°4 :

Recensement des espaces publics communaux à régénérer, à restructurer et éventuellement à redynamiser et à développer, en particulier l’espace ancien au cœur du village

OBJECTIF n°5

Encadrement contingenté du développement communal malgré la pression foncière forte et une augmentation importante du prix du foncier : la commune évoluera de manière raisonnable et équitable sur son territoire

OBJECTIF n°6

Proposition de logements ou d’habitation diversifiés dans le contexte urbain avec le maintien d’une homogénéité du cadre bâti (habitat regroupé, jumelé ou collectif à l’échelle de la commune…)PLU OGY 7-PROJET d’AMENAGEMENT et de DEVELOPPEMENT DURABLES 16 avril 2013

Groupement d’Urbanisme S PERIDE & X AEQUO 6

PADD

Ligne d’action 2

Préservation des atouts communaux

OBJECTIF n°7 :

Préservation du cadre de vie rurale et du patrimoine bâti structurés autour des éléments paysagers et des sites naturels qualitatifs qui engendrent des relations sociales positives et durables

OBJECTIF n°8 :

Préservation du milieu naturel essentiellement agricole qui constitue la principale activité implantée et omni présente sur le territoire communal avec le maintien de la partie Puche très agricole sans développement nouveau urbanisé

OBJECTIF n°9 :

Protection de lieux de vie et de développement de la biodiversité, en particulier les nombreuses haies, les plantations éparses, les ruisseaux et fossés (principalement les espaces agricoles) et préservation en milieu urbanisé, de l’aspect verdoyant (jardins, vergers, plantations…) avec le repérage des éléments de la trame verte et bleue sur les différentes planches graphiques afin d’assurer les continuités écologiques existantes et préserver la zone importante pour la conservation des oiseaux (ZICO)

OBJECTIF n°10:

Réaménagement, extension ou requalification d’équipements collectifs ou publics qui répondent aux nécessités actuelles et aux besoins exprimés sur la commune en particulier en réponse au développement urbanisé proposé par le PADD (écoles et périscolaires, aires de jeux, de sports, de loisirs, résidences séniors et services sociaux…)

OBJECTIF n°11 :

Valorisation des espaces publics communaux qui peuvent participer à la qualité de vie à Ogy

OBJECTIF n°12:

Préservation des liaisons existantes dans le contexte urbanisé en particulier (sentiers, venelles, chemins et ruelles)

OBJECTIF n°13

Limitation forte du développement urbanisé pour inscrire durablement un maintien solide du monde agricole sur le territoire communal (moins de 3ha d’espace naturel à engager pour le développement futur sur 20 ans)PLU OGY 7-PROJET d’AMENAGEMENT et de DEVELOPPEMENT DURABLES 16 avril 2013

Groupement d’Urbanisme S PERIDE & X AEQUO 7

PADD

Ligne d’action 3

Aménagement durable et citoyen

OBJECTIF n°14 :

Proposition d’un développement communal inférieur à 3ha avec 0,8ha à ouvrir à l’urbanisation à court terme, 1,1 ha à moyen terme et 0,75 à long terme avec l’obligation d’une constructibilité en continuité urbaine

OBJECTIF n°15 :

Réflexion qualitative à mener sur l’entrée de village et la traversée communale sur la partie urbanisée d’Ogy avec la création d’un espace giratoire au centre village y compris la gestion de la sécurité aux abords des voies circulantes

OBJECTIF n°16:

Dynamisation pour toutes opérations ou actions qui se portent vers le développement durable, l’usage ou la production d’énergies renouvelables et la mise en place de dispositif de maîtrise de l’énergie consommée

OBJECTIF n°17:

Création et aménagement de circulations actives intramuros et entre les trois entités d’Ogy, St Agnan et Puche avec intégration de l’itinéraire de randonnée intercommunal et des chemins ruraux avec une liaison douce à prévoir entre les trois entités

OBJECTIF n°18:

Aménagement qualitatif des espaces publics et des anciens usoirs en bordure de voies afin d’envisager la continuité du déplacement actif des habitants

OBJECTIF °19:

Urbanisation nouvelle avec bouclage des voies (sans impasse pour favoriser une desserte efficace des services publics ou communautaires) et instauration d’une continuité de voiries

OBJECTIF n°20:

Développement d’équipements communaux et collectifs en particulier « un village sénior », une maison médicalisée, un espace bibliothèque et une aire dédiée au covoiturage

OBJECTIF n°21:

Développement des réseaux pour favoriser l’accès au numérique

OBJECTIF n°22:

Ciblage concerté des secteurs potentiels pour le développement des activités agricoles et l’implantation de constructions liées aux exploitations agricolesPLAN d'AMENAGEMENT et de DEVELOPPEMENT DURABLES

ESPACE AGRICOLE CULTURES 71 ENTREE DE COMMUNE +

PATURAGES (TVB) T LD ESPACE PUBLIC A TRAITER

BOISEMENTS, HAIES, BOSQUETS... (TVE)CD VALORISATION HABITAT EXISTANT

& VILLAGE TRADITIONNEL LORRAIN

RUISSEAUX, RUS, FOSSES, BASSINS... (TVB)

BATIMENTS AGRICOLES DE STOCKAGE

ERTBE BATIMENTS AGRICOLES D'ELEVAGE PERIMETRE DE PROTECTION AGRICOLE HE 50m pour RSD ou 100m pour ICPE 9 0 TR 2e

BATIMENTS AGRICOLES SERRE & ANNEXES

ECHELLE

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SECTEUR D'URBANISATION FUTURE QU

[=] URBANISATION FUTURE POUR LOGEMENTS "SENIOR"

_—--. LIAISON ACTIVE "mode doux"

[M] Espaces PUBLICS zone avec recul

des constructions

[JA DENTS CREUSES POTENTIELLES

PLU OGY 7-PROJET d’AMENAGEMENT et de DEVELOPPEMENT DURABLES 16 avril 2013

Groupement d’Urbanisme S PERIDE & X AEQUO 8