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Arrêté - PC04224624S0002 ACCORD
Arrêté - DP04224624S0011 ACCORD
Déliberation - 2024 10 22 Accord etude toit
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 22 Accord etude toit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Accusé
de
récention
- Minisiôre
de
Maténeur
042-214202467-20241022 006 DE) Accusé
certifié
exécutoire
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
Département
de
la
Loire
secretariat. mairie@saint-julien-molin-molette.fr
www.saint-julien-motin-molette.fr
Tel:
04
77
51
51
11
Réception
car te préfet
: 25/1 02024]
PROJET
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Séance
du
22
octobre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le 22
octobre
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Céline
Elie,
maire.
Nombre
de
conseiller-e:s
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseiller-e-s
présent-ess
: 11
Nombre
de
conseiller-e:s
absent:ess :
4
Étaient
présent-ess :
Céline
Elie,
Isabelle
Baas,
Fabien
Plasson,
Patricia
Dumas,
Christophe
Martin,
Christine
Robin,
Estelle
Trémoulhéac,
Nadëêge
Rivoire,
Alexandre
Vagnon,
Paul
Thiollièére,
Noël
Fraisse,
Pierre
Bonnard. Étaient
absent:ess
:
Nans
Perrin
donne
procuration
à
Nadége
Rivoire
Marie-Christine
Chaprier
donne
procuration
à
Fabien
Plasson
Etienne
Careil
donne
procuration
à Alexandre
Vagnon
Date
de
convocation
: 18
octobre
2024
Secrétaire
de
séance
: Patricia
Dumas
OBJET
: Accord
pour
étude
du toit de
l'espace
Michèle
Bernard
Dans
le
cadre
de
notre
adhésion
à
la
Centrale
villageoise
des
monts
du
Pilat,
nous
devons
faire
une
étude
de
la
structure
du
toit
de
l’espace
Michèle
Bernard,
afin
de
savoir
s'il
est
possible
d’implanter
des
panneaux
photovoltaïques.
IL
s'agit
d'autoriser
la
SAS
centrale
villageoise
à
faire
ses
études
et
de
s'engager
à
autoriser
l'implantation
des
panneaux
photovoltaïques
sur
le
toit
de
l'espace
Michèle
Bernard. Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
la
SAS
Centrale
Villageoise
à
procéder
aux
études
de
structures
du
toit
de
l'espace
Michèle
Bernard,
AUTORISE
la
SAS
Centrale
Villageoise
à
utiliser
le
toit
de
l’espace
Michèle
Bernard,
si
La
structure
le
permet
Secrétaire
de
séance
Patricia
Dumas
Plone]
La
maire
Céline
Elie
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette