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unknown - 2024 04 04 24600 affectation resultat
Déliberation - 2024 10 22 Prise participation centrele villageoise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 22 Prise participation centrele villageoise)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Accusé
de
récention
- Minisiôre
de
Maténeur
042-214202467-20241022 007 DE)
= À
Accusé
certifié
exécutoire
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
À
E
-
on
sar
&
gréfet.
25110/2024]
Département
de
la
Loire
4 VIP
Réception
PAT
16 PTEIBE
Qi
FU
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
www.saint-julien-molin-molette.fr
Tel:
04
77
51
51
11
PROJET
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Séance
du
22
octobre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
22
octobre
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
rêuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Céline
Elie,
maire.
Nombre
de
conseiller-e:s
en
exercice
:15
Nombre
de
conseiller-e:s
présent-e.s
:
11
Nombre
de
conseiller-e:s
absent:ess
:4
Étaient
présent-ess
:
Céline
Elie,
Isabelle
Baas,
Fabien
Plasson,
Patricia
Dumas,
Christophe
Martin,
Christine
Robin,
Estelle
Trémoulhéac,
Nadège
Rivoire,
Alexandre
Vagnon,
Paul
Thiollière,
Noël
Fraisse,
Pierre
Bonnard. Étaient absentes: Nans
Perrin
donne
procuration
à
Nadège
Rivoire
Marie-Christine
Chaprier
donne
procuration
à
Fabien
Plasson
Etienne
Careil
donne
procuration
à Alexandre
Vagnon
Isabelle
Baas
donne
procuration
à
Christine
Robin
Date
de
convocation
:18
octobre
2024
Secrétaire
de
séance
:Patricia
Dumas
OBJET
:
Prise
de
participation
Centrale
Villageoise
des
Monts
du
Pilat
Mme
la
maire
rappelle
que
la
Communauté
de
commune
des
Monts
du
Pilat
et
l'association
Energies
Communes
Renouvelables
étudient
conjointement
depuis
fin
2022
la
faisabilité
de
mise
en
place
sur
Le
territoire
des
Monts
du
Pilat
d'une
boucle
locale
d'Autoconsommation
Collective
d'électricité
photovoltaique
et
la
constitution
d'une
société
qui
assurerait
la
fonction
de
personne
morale
organisatrice
(PMO)
pour
déployer
cette
réalisation.
Mme
la
maire
donne
lecture
de
la
délibération
2024-65
du
9
juillet
2024
de
la
Communauté
de
Communes
des
Monts
du
Pilat
actant
le
principe
d'adhérer
à
la
SAS
Centrales
Villageoises
des
Monts
du
Pilat.
IL
informe
le
Conseil
que
la
SAS
Centrales
Villageoises
des
Monts
du
Pilat
a
été
créée
à
Bourg-Argental
le
17
juillet
2024.
IL
donne
lecture
de
ses
statuts.
l'est
proposé
aux
communes
de
marquer
leur
adhésion
et
de
prendre
des
parts
dans
ce
projet. Monsieur
le
Maire
propose
d'adhérer
à
hauteur
de
1 000€
au
capital
de
la
SAS
Centrales
Villageoises
des
Monts
du
Pilat.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
[le
principe
d'adhérer
à
hauteur
de
1000
euros
au
capital
de
la
SAS
Centrales
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
-
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette Villageoises
des
Monts
du
Pilat,
société
par
actions
simplifiée
au
capital
de
9300
euros,
dont
le
siège
social
est
La
mairie
de
Graix.
La
SAS
est
immatriculée
au
RCS
n°
931
510
770
R.C.S.
Saint-Etienne.
AUTORISE
Mme
la
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
ce
dossier.
La
maire
Secrétaire
de
séance
Céline
Elie
Patricia
Dumas
PI
JIM
AN
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—-
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette