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Procès Verbal - 2023+4avril+PV+
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Bouilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023+4avril+PV+)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL (PV)
du 4 avril 2023, à 19h15
Page 1 sur 4
L'an deux mille vingt trois, le 4 avril, à 19 heures 15,
Le conseil municipal (CM) de la commune de Bouilly, dûment convoqué le 28 mars 2023 (convocation dématérialisée via Xdemat), s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Benoît Groux, Maire.
Etaient présents : Frank Chevassu, Patrice Cropat, Benoît Groux, Lolita Guillard, Marc Hégo, Alain Hourseau, Evelyne Juffin, Francine Ninoreille et Philippe Ninoreille
Etaient absentes représentées : Nadège Berthaux représentée par Alain Hourseau, Marlène Ninoreille représentée par Lolita Guillard, Isabelle Noël représentée par Philippe Ninoreille et Nathalie Ravigneaux représentée par Evelyne Juffin
Etait absent : Julien Cieslar
__________________________
Approbation des procès verbaux des précédentes réunions
Approbation du PV du 28 février 2023 - reporté
Approbation du PV du 30 mars 2023 - reporté
__________________________
Secrétaire de séance désigné par le CM : Lolita Guillard
Ordre du Jour :
1- Compte de gestion 2022 de la Trésorerie : approbation
Vote : Conseillers présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention
Non
participant
8 8+4 12
Hors de la présence de M. le Maire et sous la présidence de Mme Ninoreille F., 1ère adjointe, le CM approuve le compte de gestion du receveur de la Trésorerie de Troyes de l'exercice 2022.
2- Compte administratif 2022 : approbation
Vote : Conseillers présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention
Non
participant
8 8+4 12
Hors de la présence de M. le Maire et sous la présidence de Mme Ninoreille F., 1ère adjointe, le CM approuve le compte administratif de l'exercice 2022:
Fonctionnement Dépenses : 801 125,24 €
Recettes : 897 665,31 €
Excédent de l'exercice : + 96 540,07 €
Excédent de clôture de l'exercice : + 409 543,65 €
Investissement Dépenses : 938 918,41 €
Recettes : 844 841,88 €
Déficit de l'exercice : - 94 076,53 €
Déficit de clôture de l'exercice : - 169 413,12 € (hors reste à réaliser)
Solde des restes à réaliser : + 10 744,00 €
- en fonctionnement
Recettes 002 excédent de fonctionnement : + 250 874,53 €
- en investissement
Recettes 1068 affectation du résultat : 158 669,12 €
Dépenses 001 déficit : 169 413,12 €
3- Dépenses de formation des élus réalisées en 2022
Vote : Conseillers présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention
Non
participant
8 8+4 12
Hors de la présence de M. le Maire et sous la présidence de Mme Ninoreille F., 1ère adjointe au maire de la commune de Bouilly (Aube), le CM accepte la somme dépensée pour l'année 2022. Cette dépense de 136,08 € correspond à la cotisation à l'Association des Maires de France. PROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du 4 avril 2023. Page 2 sur 4
4- Affectation du résultat d'exercice 2022 au budget 2023
Vote : Conseillers présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention
Non
participant
9 9+4 13
M. le Maire présente les résultats d'affectation d'exercice 2022 au budget 2023. Après lecture du compte administratif de l'exercice 2022, le CM approuve l'affectation du résultat d'exercice 2022.
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 409 543,65 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 250 874,53 €
Au 001 Investissement dépenses : 169 413,12 €
5- Vote des subventions 2023
Vote : Conseillers présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention
Non
participant
9 9+4 13
Après en avoir délibéré, le CM décide d'inscrire au budget primitif 2023, la somme de 16 000,00 €, au compte 65748, au titre des subventions qui seront attribuées en 2023, de la manière suivante : - Subventions locales = 15 226,00 euros
Association Somme allouée Association Somme allouée ADMR 1 000,00 € Gym Volontaire Crésantignes 265,00 € A.M.A. 747,00 € Kalakakri 300,00 € Amicale des Donneurs de Sang 100,00 € Pétanque Club 404,00 € Amicale des Parents d'Elèves 2 915,00 € Samouraï Club 3 000,00 € Amicale des Sapeurs Pompiers 850,00 € Société de Chasse de Bouilly 150,00 € Aube Sud Loisirs Omnisports 800,00 € Tennis Club 3 000,00 € Club Amitié Loisirs 508,00 € UNC AFN Section Bouilly 200,00 € E.S.B.O. Cyclo 337,00 € "Donne ton Soutif" 300,00 € F.N.A.C.A. 100,00 € Cordes en Cœur 250,00 €
- Subventions extérieures = 140,00 € euros
Association Somme allouée Association Somme allouée BTP CFA 70,00 € Maison Familiale Rurale 70,00 €
Vote : Conseillers présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention
Non
participant
8 8+3 11
Après en avoir délibéré, le CM décide d'attribuer la somme de 300,00 € à l'Association de Défense du Patrimoine.
M. Hourseau A., Président de l'association, ne prend pas part au vote.
Tableau Récapitulatif - associations locales 15 226,00 € - association de Défense du Patrimoine 300,00 €
- associations extérieures 140,00 €
Total des attributions - 15 666,00 €
Somme inscrite au budget + 16 000,00 €
Reste au compte 65748 + 334,00 €
Vote : Conseillers présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention
Non
participant
9 9+4 13
Après en avoir délibéré, le CM décide d'attribuer la somme de 4 100,00 € au CCAS de Bouilly.
6- Petit Bouillerand : tarifs des encarts publicitaires
M. Hourseau A. informe qu'il y aura deux parutions du Petit Bouillerand, chaque année.
Vote : Conseillers présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention
Non
participant
9 9+4 13 PROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du 4 avril 2023. Page 3 sur 4
Après en avoir délibéré, le CM décide d'augmenter de 2% les tarifs des encarts publicitaires qui seront applicables jusqu'à la prochaine délibération, pour deux parutions annuelles.
Encart Dimensions Tarifs
1/4 de page 186 mm x 65 mm 139,00 €
1/4 de page 90 mm x 130 mm 139,00 €
1/8 de page 90 mm x 64 mm 73,00 €
1/10 de page 90 mm x 51 mm 37,00 €
Page entière 254,00 €
7- Foyer Familial : tarifs de locations
M. Hourseau A. présente le bilan des recettes et des dépenses du Foyer Familial pour l'année 2022.
Vote : Conseillers présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention
Non
participant
9 9+4 13
Après en avoir délibéré, le CM décide d'augmenter de 2% les tarifs de location du foyer familial, applicables jusqu'à la prochaine délibération.
Avec chauffage Sans Chauffage
Associations Locales 1ère manifestation Gratuit Gratuit Les 2 salles avec cuisine Locations suivantes 189 € 139 €
Habitants de Bouilly REPAS
Les 2 salles avec cuisine 428 € 363 € Grande salle avec cuisine 303 € 255 € Petite salle avec cuisine 219 € 155 €
Habitants de Bouilly VIN D'HONNEUR
Les 2 salles avec frigo 134 € 101 €
Habitants Extérieurs Uniquement Souligny
Les 2 salles avec cuisine 734 € 584 € Grande salle avec cuisine 486 € 411 € Petite salle avec cuisine 351 € 297 €
Lave-vaisselle Tarif inclus dans le tarif de la location
Soirée culturelle
en semaine, si entrée inférieur à 5 € Gratuit Gratuit si le siège social est à la mairie de Bouilly ou
représentation ayant lieu à Bouilly
entrée supérieure à 5 € 93 € 49 €
en week-end 137 € 100 €
8- Dépenses prévisionnelles en formation des élus en 2023
Depuis la loi du 1er janvier 2016, M. le Maire précise qu'il doit y avoir un débat et que la somme qui figure au budget de la commune ne peut pas être inférieure à 2 % du montant total des indemnités de fonction maximales théoriques des membres de l’organe délibérant.
Il informe également qu'il peut y avoir des formations prises en charge par la commune ou par le compte personnel de formation "élu" de chaque conseiller.
Montant inscrit au budget primitif : 1 300,00 €.
Vote : Conseillers présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention
Non
participant
9 9+4 13
Après en avoir délibéré, le CM décide de porter la somme de 1 300,00 € au budget primitif 2023, au titre de la dépense de formation des élus.
9- Budget primitif 2023
Vote : Conseillers présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention
Non
participant
9 9+4 13 PROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du 4 avril 2023. Page 4 sur 4
Après en avoir délibéré, le CM adopte le budget primitif 2023 :
Investissement Fonctionnement En dépenses : 974 139,27 €
En recettes : 974 139,27 €
En dépenses : 1 164 922,53 €
En recettes : 1 164 922,53 €
10- Autorisations demandes de subventions
M. le Maire demande au CM de l’autoriser à solliciter les subventions les plus élevées possibles pour l’ensemble des projets inscrits au budget.
Vote : Conseillers présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention
Non
participant
9 9+4 13
Après en avoir délibéré, le CM autorise M. le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de l'Etat, de la Région, du Département, de la Communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole et tout autre co-financeur public ou privé, pour aider au financement des opérations inscrites au budget, à savoir :
- l'opération "travaux de voirie : rue de l'Hôtel de Ville et rue Lorin Chevalier" - l'opération "travaux énergétique : locaux communaux sis rue Boucher et rue du Pressoir" M. le Maire est chargé de l'instruction des dossiers de demandes de subvention.
11- Informations diverses
- Monsieur le Maire
. Etude d'autoconsommation collective
Il informe qu'un rendez-vous de restitution est envisagé avec le prestataire chargé de l’étude. Après un tour de table, il est décidé d'organiser cette rencontre le 14 avril.
. Affaire Bézier
Le bornage a eu lieu le lundi 3 avril 2023 et donne quelques informations sur le suivi apporté à ce dossier.
- Patrice Cropat
. Suite à la réception de l'état de la dette de la commune, il demande quelques renseignements sur des éléments qui sont dans les tableaux. M. le Maire lui apporte des explications complémentaires.
La séance est levée à 23 heures 20
Maire de la Commune Secrétaire de séance
Benoît Groux Lolita Guillard