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Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Bavans.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 029 Delegation de signature PMA ADS mars 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, Industrie,
Mairie de Bavans – 1 Rue des Fleurs – 25550 BAVANS
03 81 96 26 21
mairie.bavans@bavans.fr – www.bavans.fr
ARRETÉ DE LA MAIRE
N° 2026-029
Instruction des actes liés à l’occupation des sols- Délégation de signature au service instructeur des autorisations du droit des sols de Pays Montbéliard Agglomération
Nos réf : SR/HG
La Maire de la Commune de Bavans,
Vu les articles L 422-1 et L. 423-1 du Code de l’urbanisme
Vu les articles R423-14 et R423-15 du Code de l’urbanisme
Vu la convention portant sur l’instruction des autorisations d’occupation et d’utilisation du sol liant la Commune de Bavans et Pays de Montbéliard Agglomération
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à :
- Madame Marie-Laurence ALAIMO, Instructeur Droit des Sols - Pays de Montbéliard Agglomération, - Madame Sylvie BARNEOUD, Instructeur Droit des Sols - Pays de Montbéliard Agglomération, - Madame Christelle GUEHO, Instructeur Droit des Sols - Pays de Montbéliard Agglomération, - Madame Sylvie KOLPINSKY, Instructeur Droit des Sols - Pays de Montbéliard Agglomération, - Madame Elisabeth LECOURT, Responsable du service Autorisation du Droit des sols, Pays de Montbéliard Agglomération,
- Monsieur Robin SCHMITT-LELOURDY, Instructeur Droit des Sols, Pays de Montbéliard Agglomération,
- Madame Elodie VERDIER, Instructeur Droit des Sols, Pays de Montbéliard Agglomération, - Monsieur Laurent VIEILLE GROSJEAN, Instructeur Droit des Sols - Pays de Montbéliard Agglomération,
aux fins de signer dans le cadre de l’instruction des dossiers d’autorisations et déclarations relevant du champ de la convention de prestation de service, les actes suivants :
- Notification au(x) pétitionnaire(s) de la liste des pièces manquantes en cas de dossier incomplet, - Notification au(x) pétitionnaire(s) de la majoration, de la prolongation ou de la suspension du délai d’instruction,
- Transmission de consultations.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté à :
- Monsieur le Sous-Préfet,
- Monsieur le Président de Pays de Montbéliard Agglomération,
- Les intéressés.
Bavans, le 02 avril 2026
Le Maire,
Sophie RADREAU
R É P U B L I Q U E
F R A N Ç A I S E
R É P U B L I Q U E
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