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Arrêté - 2026 145 Urbanisme Arrete delegation de signature service ADS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 145 Urbanisme Arrete delegation de signature service ADS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
Arrêté 2026-145 Urbanisme — Arrêté donnant délégation de signature pour l'instruction des autorisations et actes d'urbanisme
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRETE N° 2026-145
ARRETE DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR L’'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES D'URBANISME
La Maire de CONDRIEU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-4-1 II! et IV, relatif à la mise à disposition des services d'un EPCI à ses communes membres et prévoyant la possibilité pour le Maire de donner délégation de signature au chef du service mis à disposition,
Vu le code de l'urbanisme et notamment l’article L423-1, relatif à la délégation de signature dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme où le maire compétent en matière d'application du droit des sols peut déléguer sa signature à ses agents chargés de l'instruction,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communautaire dans le domaine de l'instruction des autorisations d'urbanisme et plus encore avec la mise en place de la dématérialisation, il est nécessaire de prévoir une délégation de signature aux agents de Vienne Condrieu Agglomération concernés,
ARRETE
Article 1% : Madame la Maire décide de donner une délégation de signature afin de mener à bien l'instruction des autorisations d'urbanisme.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à :
e Mme Virginie PAQUIEN, Directrice Générale
e Mme Anne ORARD, Directeur Général des Services Techniques
e M. Nicolas MAGALON, Directeur Général Adjoint des Services
e Mme Isabelle FONTVIEILLE, Directrice de l'Aménagement Urbain
Ainsi qu'aux agents en charge de l'instruction :
e Mme Alexandra PERDRIX, responsable du service ADS
e M Michel VALLIN, Adjoint au chef de service - instructeur ADS
e Mme BERTOLO Anne, instructeur ADS
e Mme FONTAINE Donmitille, instructeur ADS
e Mme HEURTEBISE Sandra, instructeur ADS
e Mme BERTHIER Sarah, instructeur ADS
e Mme ROBIC Chrystèle, instructeur ADS
e Mme RUT Sophie, instructeur ADS
e Mme MAILLARD Claire, assistante ADS
pour les actes et documents d'instruction des autorisations d'urbanisme (majoration de délais, demande de pièces, consultation de services), de la commune de Condrieu,
Article 3 : Madame la maire de Condrieu et Madame la Directrice Générale des services de Vienne Condrieu
Agglomération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après affichage et sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 4 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de dans un délai de 2 mois à compter de sa réception publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Condrieu, le 13 avril 2026
La Maire,
Magalie VEYRIER