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Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Claira.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour cm 12 nov. 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Le jeudi 12 novembre 2020
à 18h30, à la salle du Conseil Municipal.
Ordre du jour :
Information au Conseil Municipal sur les Déclarations d’Intention Aliéner
Approbation des procès-verbaux des séances précédentes
Point sur les décisions du Maire
- 1 - Convention de partenariat entre la commune et l’association « Restauration vieilles pierres » - 2 - Convention de partenariat entre la commune et l’association « Solidarité Pyrénées – Tremplin pour l’emploi »
- 3 - Prise en compte d’un projet d’opération d’aménagement et délimitation des terrains - 4 - Institution de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles - 5 - SPANC : désignation des délégués
- 6 - Vote des subventions aux associations, caisses des écoles et au Centre Communal d’Action Sociale - 7 - Protocole transactionnel (M. Mourtel)
- 8 - Convention « Voisins vigilants et solidaires » - Année 2021
- 9 - CCAS modification de la composition du CA et élection des membres
- 10 – Avis sur l’ouverture dominicale
- 11 - Acquisition parcelle AA 262
- 12 - Opposition au transfert de la compétence urbanisme réglementaire à la communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
- 13 – Adhésion au Syndicat Mixte Pyrénées Méditerranée
- 14 – Convention de servitude Enedis – parcelle N° AP 165
Le Maire,
Marc PETIT
Pyrénées-Orientales
CLAIRA Tél : 04.68.28.31.50
Télécopie : 04.68.28.66.68
Claira, le 06 novembre 2020
Monsieur Marc PETIT
Maire de Claira