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Acte Administratif - 28.24 Convention oxygene
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Acte Administratif - 28.24 Convention oxygene)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le
ID : 001-210104014-20240514-28 24D-DE
TT
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'AIN
L’An deux mille vingt-quatre, le quatorze mai
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous la
présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la convocation
7 mai 2024
Nombre de conseillers présents et représentés : 17
Nombre de pouvoirs : 3
Présents : Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, M. Philippe RICO, Mme Amélie
MICHAUD, M. Mickaël SIMON, M. Sébastien YVES, M. Denis LINGLIN, M. Fausto SCHIRRU, Mme
Alexandra TECHER, Mme Jennifer BASILIO, Mme Elise MOINE, M. Paolo MARTINELLI, Mme
Tiphaine PROST, M. Eric VEYRUNES.
Pouvoir : M. Jean-Claude CLEMENT donne pouvoir à M. Paolo MARTINELLI, Mme Régine
CHEVALLET donne pouvoir à Mme Catherine MOINE, M. Eric BORDIER donne pouvoir à M. Mickaël
SIMON
Secrétaire de séance : Mme Tiphaine PROST
N°2024.028 Objet — Délibération portant sur la signature d’une convention de mise à disposition d’oxygène
Madame le Maire informe les membres du conseil que la commune est actuellement détentrice
d'une bouteille d'oxygène médicinale de 5 litres mise à disposition par le SDIS de l’Ain pour notre
SLIS selon la délibération N°70.09 du 09/10/2009.
La convention signée le 30/03/2010 avec le SDIS est caduque.
Par délibération N°69/2022 du 20/05/2022, le conseil d'administration du SDIS de l’Ain a approuvé
les termes d’une nouvelle convention. Afin de régulariser administrativement et maintenir la
prestation à notre profit, il est proposé de prendre connaissance de la convention proposée et
d'autoriser Madame le Maire à la signer.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants
e PREND CONNAISSANCE de la convention de mise à disposition d’oxygène par le SDIS de l’Ain. Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le S L O7
ID : 001-210104014-20240514-28 24D-DE
° AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition d’oxygène avec le SDIS de l’Ain.
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et certification du caractère
exécutoire de la présente délibération.
À Sergy, le 14 mai 2024
Le Maire, C. MOINE
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