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Déliberation - 2023011 Renouvellement convention oxygène médical SLIS pour le SDIS
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - 2023011 Renouvellement convention oxygène médical SLIS pour le SDIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210102596-20230330-2023011-DE
Accusé certifié exécutoire
DELIBERATION N° 2023011 [Réspionarie ptet ouazces
Renouvellement convention oxygène médical pour le
SDIS de l'Ain
L'an deux mil vingt-trois et le trente mars, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Monsieur Franck TARPIN, Maire, à la mairie.
Nombre de membres
Afférents au Conseil ; Qui ont pris part à la Municipal Errexercies délibération
14 14 10
Présents :
Mmes DAMIDAUX — BARRE-LOPES —BOUCHET
MM. DURAND - PACCOUD -MOISSON — MEURENAND - TARPIN
Date de la convocation
20 Mars 2023
Absents excusés : ‘
Mme PASQUET- PERRAUD - LEBLANC PAGE-GIORIA
M. MAITRE-NAULET
Donnent pouvoir : Mme Gisèle PERRAUD à M. Franck MOISSON
Mme Florine GIORIA à M. Lionel PACCOUD
Secrétaire de séance : MEURENAND Jacques
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la convention prise avec le SDIS en
date du 03 février 2010, ayant pour objet la mise à disposition d'oxygène médical, à
titre gratuit, au profit des CPINI qui en font la demande.
Monsieur le Maire informe de la réception d'un courrier du SDIS stipulant que cette
convention est caduque.
Par délibération 069/2022 du 20/05/2022, le conseil d'administration du SDIS a
approuvé les termes d'une nouvelle convention, à laquelle le conseil municipal de
Montcet devra également adhérer. Le Conseil municipal, réunit ce jour et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DECIDE de renouveler l'adhésion à la convention pour la mise à disposition d'oxygène médical à titre gratuit par le SDIS de l'AIN au CPINI
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette convention
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Franck TARPIN
LE
Certifié exétutoire
Reçu en Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,