Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 19 SEPTEMBRE 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 19 SEPTEMBRE 2023 Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Saint-Aubin-des-Préaux. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 19 SEPTEMBRE 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAINT-AUBIN-DES-PREAUX, dûment convoqués

par M. le Maire, se sont rassemblés, au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Monsieur HUET Daniel, Maire.

Etaient Présents :

M. HUET Daniel, Maire, Mmes LAMORT Rachel, BRIÈRE Nicole, M. GUESNON André,

adjoints, M. DESHOGUES Jacky, Mme LE NAOUR Maryline, MM. LEFEVRE Franck et

ONFROY Sylvain conseillers municipaux.

Absents excusés :

M. PESSIN Philippe a donné procuration à M. HUET Daniel

M. BRICE Vincent a donné procuration à Mme LAMORT Rachel

M. CHILAYÉE Jean-Pierre a donné procuration à M. LEFEVRE Franck

ORDRE DU JOUR :

APPROBATION DU CONSEIL DU 27 JUIN 2023

MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR

DÉCISION MODIFICATIVE N°2

NOMINATION D'UN COORDONNATEUR COMMUNAUX POUR LE

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024

5. NOMINATION ET CRÉATION D'UN POSTE D'AGENT RECENSEUR

6. VALIDATION DU DEVIS CLÔTURE

7. DEMANDE DE FONDS SOLIDAIRE - PROJET DE TERRITOIRE DE

GRANVILLE TERRE ET MER POUR LE CHANGEMENT DES LUMINAIRES DES

BUREAUX DE LA MAIRIE

8. DEVIS SOL ACOUSTIQUE POUR LA GARDERIE

9. VALIDATION DEVIS SOL ACOUSTIQUE POUR LA CLASSE PRÉFABRIQUÉE

DE CE1/CE2

10. VALIDATION CONTRAT DE MAINTENANCE DES 2 DEFIBRILLATEURS

BH

©

D

mmPROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023

1. DEL - 2023-27 : APPROBATION DU CONSEIL DU 27 JUIN 2083 :

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière réunion du

conseil du 27 juin 2023.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité :

© APPROUVE le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2023

Votant : 11; Oui : 11 ; Non: O : Abstention : O

2. DEL. - 2023-28 : MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR

Monsieur Le Maire rappelle que lors du conseil Municipal du 8 mars 2022, les

membres du Conseil Municipal avait autorisé Monsieur Le Maire à signer le devis

des 2 défibrillateurs ainsi que le contrat de maintenance de ces derniers. (Cf.

Délibération N° 2022/03 du 8 mars 2022). Cependant ledit contrat n'a pas été

signé.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter la validation du

contrat de maintenance à l'ordre du jour.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité :

@ ACCEPTE d'ajouter le contrat de maintenance des 2 défibrillateurs à

l'ordre du jour.

Votant : 11 : Oui : 11 ; Non: O : Abstention : OPROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023

3. DEL 2023-29 - DECISION MODIFICATIVE N°2 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors du vote du budget initial,

certaines dépenses n'avaient pas pu être anticipées. Afin de pouvoir ouvrir les crédits

nécessaires, une décision modificative est nécessaire.

Il est rappelé que les décisions budgétaires modificatives permettent d'ajuster

des crédits qui n'auraient pas été prévus initialement dans le Budget Primitif de l'année

en cours.

Ces décisions sont soumises au Conseil Municipal qui doit les approuver par

délibération.

La décision budgétaire modificative N°2 présentée ci-dessous a pour but d'ajuster

les crédits budgétaires aux dépenses en matière d'investissement :

Dépenses Recettes

Désignation Diminution de crédits] Augmentation de [Diminution de crédits] Augmentation de crédits crédits

FONCTIONNEMENT

ID 615221 : Entretien et réparations sur bâtiments public 17 000.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 17 000.00 €

ID 023 : Virement à la section d'investissement 17 000.00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investisseme 17 000.00 €

Toul 17 000.00 € 17 000.00 €

INVESTISSEMENT

D 204182 : Subv org publics divers - Bâtiments et instal 14 350.00 €

TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 14 350.00 €

[D 2112 : Terrains de voirie 1330.00€

: TRAVAUX ET MOBILIER ECOLE 4 000.00 €

AMENAGEMENT GARDERIE 7000.00 €

VORIE CHEMIN LA JOUDANNIERE 6000.00 €

MOBILIER MARIE 312000€

ID 2183-26 : AMENAGEMENT GARDERIE 2 600.00 €

D 2184-11 : MOBILIER MAIRE 1000.00 €

D 2184-12: TRAVAUX ET MOBILIER ECOLE 1 600.00 €

ID 2184-26 : AMENAGEMENT GARDERIE 4000 00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 11 450.00 € 19 200.00 €

[D 231-25 : AMENAGEMENT DU BOURG 5 100.00 €

[TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 5100.00 €

IR 021 : Virement de la section de fonctionnement 17 000.00 € [TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionne 17 000.00 € Total 16 550.00 € 33 550.00 € 17 000.00 €

[ Total Général Ï 17 000.00 €] 17 000.00 €]

Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d':

© ADOPTER la décision budgétaire modificative comme présentée,

@ Et DIT qu'il sera procédé à son exécution dans les formes prescrites par la

loi.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

®@ ADOPTE la décision budgétaire modificative comme présentée,

® DIT qu'il sera procédé à son exécution dans les formes prescrites par la loi.

Votant : 11 ; Oui : 11 ; Non: O : Abstention : OPROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023

4. 2023/30 - NOMINATION D'UN COORDONNATEUR COMMUNAUX POUR _ LE

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population

aura lieu du 18 janvier au 17 février 2024 et que :

$ La Direction Régionale de L'INSEE par courrier en date du 20 Juin dernier, lui

a demandé, de désigner par délibération un coordonnateur communal en vue du

recensement de la population de 2024.

& Le personnel communal peut remplir cette fonction, et qu'il est possible d'en

désigner deux, un titulaire et un suppléant.

Après ces explications, le Conseil Municipal à l'unanimité, désigne :

© Mme Stéphanie ALIX, en tant que coordonnateur titulaire,

© Mme Antoinette ALLOTEAU, en tant que coordonnateur suppléant.

Votant : 11 ; Oui : 11 ; Non : O : Abstention : O

5. DEL- 2023/31 : NOMINATION ET CRÉATION D'UN POSTE D'AGENT

RECENSEUR :

Avant de se charger du recrutement d'un agent recenseur M. le Maire informe le

Conseil Municipal qu'il avait demandé à Mme Claudine DESHOGUES, employée communale

à temps non-complet si elle serait intéressée pour faire le recensement de la population

sachant qu'elle serait occupée du ler janvier au 17 février 2024. Cette dernière a accepté

ce poste ayant déjà effectué le recensement de 1998

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de créer un emploi d'agent

recenseur afin de réaliser les opérations de recensement 2024 ;

Vu le Code général des collectivités locales :PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023

Vu la Loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale notamment son article 3 :

Vu la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et

notamment son titre V;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour

les besoins de recensement de la population :

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

M. DESHOGUES Jacky ne prend pas part au vote et sort.

Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré :

e DÉCIDE la création d'un emploi non titulaire en application de l'alinéa 2

de l'article 3 de la Loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels

ou saisonniers à raison d'un emploi d'agent recenseur, non titulaire, à

temps non complet, pour la période du 1°" janvier au 20 février 2024.

@e DONNE leur accord pour créer le poste d'agent recenseur de la

population de 2024.

© NOMME Madame Claudine DESHOGUES, en tant qu'agent recenseur

Votant : 10 ; Oui : 10 : Non : O : Abstention : O

6._OBJET : VALIDATION DU DEVIS CLÔTURE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que nous n'avons pas reçu le

devis concernant la clôture du mur de soutènement de l'aménagement du bourg.

L'ordre du jour est donc reporté au prochain Conseil Municipal.PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023

7. DEL. - 2023-32 : DEMANDE DE FONDS SOLIDAIRE - PROJET DE TERRITOIRE DE

GRANVILLE TERRE ET MER POUR LE CHANGEMENT DES LUMINATRES DES

BUREAUX DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu'il convient

de remplacer l'ensemble des luminaires des locaux de la Mairie afin de les passer

en LED ; Il rappelle aux membres du Conseil que ce changement d'éclairage de nos

bureaux (accueil, salle de réunion, bureau de Monsieur Le Maire et bureau service

comptabilité) va permettre de réduire la consommation d'énergie, réduire les

coûts et participera également à l'amélioration de l'empreinte écologique. Il

rappelle qu'il va falloir faire une demande de subvention auprès de La communauté

de Commune au titre de FONDS SOLIDAIRE PROJET DE TERRITOIRE DE

GRANVILLE TERRE ET MER.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils valident

ces travaux et s'ils veulent faire une demande de subvention au titre FONDS

SOLIDAIRE PROJET DE TERRITOIRE DE GRANVILLE TERRE ET MER pour ces

travaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

® DONNE leur accord pour effectuer les travaux de changement

d'éclairage de l'ensemble de la Mairie :

© SOLLICITE l'aide de la Communauté de Commune au titre du

FONDS SOLIDAIRE PROJET DE TERRITOIRE DE GRANVILLE

TERRE ET MER :

@ AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches

nécessaires et à constituer le dossier de ladite demande :

© AUTORISE M. le Maire à signer les actes s'y rapportant.

Votant : 11 ; Oui : 11; Non: O ; Abstention : OPROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023

8. DEL. - 2023-33 : DEVIS SOL ACOUSTIQUE POUR LA GARDERIE :

Monsieur le Maire présente, au Conseil Municipal, le devis de l'entreprise LPM

FLOORING, spécialiste des revêtements de sol d'un montant de 3 332,56 € HT

soit 3 999, 07 € TTC pour le changement du sol de la garderie afin que la pièce

soit mieux isolée au niveau acoustique. Monsieur le Maire rappelle que cela

améliorera les conditions de travail de nos agents autant pour la nuisance sonore

que pour l'entretien des locaux.

Après étude du devis le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à

l'unanimité :

@e DONNE son accord pour que les travaux soient réalisés par

l'entreprise LPM FLOORING suivant son devis d'un montant 3 332,56

€ HT soit 3 999,07 € TTC;

e DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer ledit devis.

Votant : 11 ; Oui : 11; Non : O0 ; Abstention : O

9. DEL. - 2023-34 : VALIDATION DEVIS SOL ACOUSTIQUE POUR LA CLASSE

PRÉFABRIQUÉE DE CE1/CE2 :

Monsieur le Maire présente, au Conseil Municipal, le devis de l'entreprise LPM

FLOORING, spécialiste des revêtements de sol d'un montant de 3 213,70 € HT soit 3

856,44 € TTC pour le changement du sol de la classe préfabriquée CE1/CE2 afin que la

pièce soit mieux isolée au niveau acoustique. Monsieur le Maire rappelle que cela

améliorera les conditions de travail des élèves et de l'institutrice.PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023

Après étude du devis le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

®@ DONNE son accord pour que les travaux soient réalisés par l'entreprise LPM

FLOORING suivant son devis d'un montant 3 213,70 € HT soit 3 856,44 €

TTC:

® DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer ledit devis.

Votant : 11 ; Oui : 11 ; Non: O ; Abstention : O

10. DEL. - 2023/35 : VALIDATION CONTRAT DE MAINTENANCE DES 2

DEFIBRILLATEURS

Monsieur Le Maire rappelle que lors du conseil Municipal du 8 mars 2022, les

membres du Conseil Municipal avait autorisé Monsieur Le Maire à signer le devis

des 2 défibrillateurs ainsi le contrat de maintenance de ces derniers. (Cf.

Délibération N° 2022/03 du 8 mars 2022).

La société « A cœur Vaillant» proposait que la maintenance des 2

défibrillateurs se fassent en même temps que des communes environnantes afin de

pouvoir bénéficier d'une remise tout en faisant 2 facturations séparées ce qui

permettrait que la maintenance serait de 147 € HT par DAE par an. Cependant, les

autres communes n'ont pas répondu à cette offre c'est pour cela que nous devons afin

d'être en règle de l'entretien de nos 2 défibrillateurs signer ce contrat de suivi et

de maintenance des défibrillateurs. Après un nouveau contact avec la société, cette

dernière, nous propose la vérification et la maintenance de nos 2 défibrillateurs pour

un montant de 320 € HT soit 167 € HT par défibrillateurs.

Compte tenu de ces précisions, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

et à l'unanimité :

@e AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance de

des 2 défibrillateurs.PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023

Votant : 11 ; Oui : 11 ; Non : 0 ; Abstention : O

11. QUESTIONS DIVERSES :

D Repas des anciens

D Information rentrée scolaire

D Information et point sur les travaux garderie

Point sur les travaux en cours et à venir (aménagement du Bourg, chemin

de la Joudannière, bicouche Route de la mer...)

D Point isolation phonique garderie/classe

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30 minutes.

à Saint Aubin des Préaux, le 5 décembre 2023

Daniel HUET, Mme LAMORT Rachel,

Le Maire Secrétaire de séancePROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023

LISTE DES MEMBRES PRESENTS ET DES PROCURATIONS CM DU 5 DÉCEMBRE

2023

Membres présents où ayant donné procuration

M. HUET Daniel Présent

Mme LAMORT Rachel Présent

Mme BRIÈRE Nicole Présent

M. GUESNON André Présent

M. LEFEVRE Franck Présent

Donne procuration à Mme

LAMORT Rachel

M. BRICE Vincent

Mme LE NAOUR Maryline Présent

Donne procuration à M.

LEFEVRE Franck

M. CHILAYÉE Jean-Pierre

M. ONFROY Sylvain Présent

Donne procuration à M. HUET

M. PESSIN Philippe

Daniel

M. DESHOGUES Jacky Présent