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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 27 JUIN 2023
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Saint-Aubin-des-Préaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 27 JUIN 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, les membres du
Conseil Municipal de la commune de SAINT-AUBIN-DES-PREAUX, dûment convoqués
par M. le Maire, se sont rassemblés, au lieu ordinaire de leurs séances sous la
Présidence de Monsieur HUET Daniel, Maire.
Etaient présents :
M. HUET Daniel, Maire, Mmes LAMORT Rachel, BRIERE Nicole, M. GUESNON André,
adjoints, MM. BRICE Vincent, CHILAYÉE Jean-Pierre, LEFEVRE Franck, LE NAOUR
Maryline et ONFROY Sylvain, conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. PESSIN Philippe a donné procuration à M. HUET Daniel
M. DESHOGUES Jacky a donné procuration à M. GUESNON André.
Le nombre de conseillers étant de 11, les conseillers forment la majorité.
ORDRE DU JOUR :
1. APPROBATION DU CONSEIL DU 11 AVRIL 2023
2. DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGIE DES ÉLUS LOCAUX ET
ADHÉSION À LA MISSION OPTIONNELLE DE GESTION
ADMINISTRATIVE DU COLLÈGE MIS EN PLACE PAR LE CENTRE DE
GESTION DE LA MANCHE
3. VALIDATION DU PROJET DE LA RÉNOVATION DE L'ÉGLISE
4. DÉCISION MOFICICATIVE N°1 - PARTICIPATION RPI
5. QUESTIONS DIVERSES :
© Point sur la première réunion de Commission Bocage Saint-Pair/Mer-Saint- Aubin-des-Préaux
9 Point sur la situation de la facturation des frais du RPI de la commune de Saint-
Pierre-Langers
Choix des illuminations de Noël
9 Point sur le conseil d'école
0 PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 JUIN 2023
1. DEL - 2023-23 : APPROBATION DU CONSEIL DU 11 avril 2023 :
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière réunion du
conseil du 11 avril 2023.
Le conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité :
@ APPROUVE le compte-rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2023
Votant : 11 : Oui : 11 ; Non : O0 : Abstention : O
2. DEL. - 2023-24 : DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS
LOCAUX ET ADHÉSION À LA MISSION OPTIONNELLE DE GESTION
ADMINISTRATIVE DU COLLÈGE MIS EN PLACE PAR LE CENTRE DE
GESTION DE LA MANCHE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la loi n° 2022-217 du 21
février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale prévoit que
tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout
conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de
l'élu local.
Dépourvu de pouvoir de sanction, le référent déontologue accompagne les élus
afin de les prémunir contre les risques juridiques, et en particulier les risques de
poursuites pénales liés, par exemple, aux situations de conflits d'intérêts dans
lesquelles ils peuvent se trouver dans le cadre de l'exercice de leur mandat.
Il appartient donc à chaque collectivité ou établissement public de procéder
à la désignation de ce référent déontologue avant le 1°" juin 2023. PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 JUIN 2023
Une réflexion a été engagée par l'Association Départementale des Maires de
la Manche et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche
en vue de proposer une solution clé en main qui vous facilitera la mise en œuvre de
cette nouvelle obligation légale.
Cette solution consiste en la mise à disposition, pour les collectivités et leurs
établissements publics qui le souhaitent, d'un référent déontologue mutualisé à
l'échelle départementale, sous la forme d'un collège composé de tiers indépendants,
reconnus pour leur expérience et leurs compétences.
En adoptant cette délibération, les élus de notre collectivité pourront, au
moyen notamment d'une boîte mail dédiée, saisir le collège de déontologie mis à
disposition par le Centre de Gestion et recevoir, en toute confidentialité, une
réponse à leurs questionnements.
Les membres du collège seront directement indemnisés par le Centre de
Gestion de la Manche après vérification du service fait, dans les conditions de
l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret no 2022-1520 du 6
décembre 2022. Le montant de la vacation et les frais de gestion seront ensuite
facturés par le Centre de Gestion de la Manche à la collectivité ou à
l'établissement public, soit 100 € par saisine traitée.
Pour bénéficier de ce service, la commune devra renvoyer la convention
complétée et signée, après délibération,
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil s'ils :
e DÉCIDE de désigner en qualité de référent déontologue de l'élu local, un
collège composé des personnes suivantes :
2 Monsieur Philippe BOËTON, magistrat honoraire de la Chambre
Régionale des Comptes de Normandie, titulaire ; PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 JUIN 2023
2 Monsieur Jean-Jacques THOUROUDE, avocat honoraire spécialisé
en droit public et chargé d'enseignement à la Faculté de Droit de
Caen, titulaire ;
2 Madame Anne-Marie COUSIN, ancienne maire de Torigny-les-
Villes, titulaire.
PRÉCISE que cette composition pourra évoluer, pendant toute la durée fixée
pour l'exercice de leurs fonctions, conformément à celle retenue par le Centre
de Gestion.
FIXE la date initiale de fin d'exercice de leurs fonctions au 31 décembre 2026.
En cas de report des élections municipales de 2026, ou en raison de tout
évènement exceptionnel ou cas de force majeure, cette durée pourra être
prorogée d'une année.
Le mandat est renouvelable par décision du conseil municipal.
FIXE les modalités de saisine du collège et de l'examen de celle-ci, les
conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur
disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention
jointe.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à
inscrire les dépenses afférentes au budget.
Votant : 11 : Oui : 11; Non: 0; Abstention : O PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 JUIN 2023
3. DEL - 2023-25 : APPROBATION DES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'EGLISE et DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que nous avons eu une réunion de
travail le mardi 13 juin, afin de préparer la rénovation de l'église, avec M. L'AVENTURE
Christophe, ingénieur à la Conservation régionale des monuments historiques, en
charge du dossier et, référent territorial du département de la Manche et M.
PAQUIN Arnaud, architecte de Patrimoine qui a effectué le diagnostic de l'église.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, que, selon le
diagnostic, les travaux de la rénovation de l'église, maîtrise d'œuvre comprise, sont
estimés à 549 738,67 € HT pour la rénovation intérieure et extérieure et qu'il va
falloir solliciter des participations financières au projet, en particulier, auprès de la
DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie).
L'opération de rénovation devrait se dérouler en 2 tranches ainsi définies :
Tranche 1 : travaux extérieurs estimés à 274 982.94€ HT MO comprise qui ont
pour objet de bloquer les problèmes liés aux infiltrations d'eau
actuelles.
Tranche 2 : travaux intérieurs estimés à 274 755.73€ HT MO comprise vitraux
non compris.
Monsieur le Maire présente les 2 tableaux estimatifs de la restauration de
l'église et demande aux membres du Conseil Municipal s'ils valident ces travaux et s'ils
veulent faire une demande de subvention au titre de la DRAC pour cette opération de
restauration. PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 JUIN 2023
Un calendrier prévisionnel de travaux a été ainsi défini :
Année 2023 2024 2025 2026 2027
qer Mission MO Travaux Travaux Travaux
séirestre Dépôt PC Extérieurs | Extérieurs | Intérieurs
Phase 1 Phase 1 Phase 2
2ème Consultation | Consultation Définition
semestre MO entreprises Phase 2
pour Phase 1
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
ADOPTE l'avant-projet de travaux de rénovation de l'église tels que
défini ci-dessus à savoir :
1. Tranche 1: travaux extérieurs estimés à 274 982.94€ HT
MO comprise.
2. Tranche 2 : travaux intérieurs estimés à 274 755.73€ HT MO
comprise vitraux non compris.
SOLLICITE la participation financière de la DRAC pour ce projet de
rénovation de l'église :
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires au financement, à l'avancement et à la constitution des
dossiers liés au projet :
AUTORISE M. le Maire à signer les actes s'y rapportant.
Votant : 11 ; Oui : 11 ;: Non: 0 : Abstention : O PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 JUIN 2023
4. DEL 2023-26 - DECISION MODIFICATIVE N°1:
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors du vote du budget initial,
des éléments n'avaient pas pu être anticipés. Afin de pouvoir passer les écritures
concernant les charges de participations au fonctionnement de la cantine nous devons
faire une décision modificative.
Il est rappelé que les décisions budgétaires modificatives permettent d'ajuster
des crédits qui n'auraient pas été prévus initialement dans le Budget Primitif de l'année
en cours.
Ces décisions sont soumises au Conseil Municipal qui doit les approuver par
délibération. Cette décision budgétaire modificative a pour objet l'inscription
budgétaire de la participation aux remboursements de frais scolaires auprès de la
commune de Saint-Pierre-Langers.
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de crédits! Augmentation de |Diminution de crédits! Augmentation de crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 615221 : Entretien et réparations sur bâtiments public 60 000.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 60 000.00 €
D 6558 : Autres contributions obligatoires 60 000.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 60 000,00 €
Total 60 000.00 € 60 000.00 €
| Total Général [ 000€ 0.00 €
Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d' :
e ADOPTER la décision budgétaire modificative comme présentée,
e Et DIT qu'il sera procédé à son exécution dans les formes prescrites par la loi.
Votant : 11 ; Oui : 11 ; Non: 0 : Abstention : O PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 JUIN 2023
5. QUESTIONS DIVERSES :
9 Point sur la première réunion de Commission Bocage Saint-Pair/Mer-
Saint-Aubin-des-Préaux
D Point sur la situation de la facturation des frais du RPI de la commune de
Saint-Pierre-Langers
D Choix des illuminations de Noël
2 Point sur le conseil d'école
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 00 minutes.
Le procès-verbal est arrêté le 19 septembre 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance,
M. Daniel HUET M. ONFROY Sylvain
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£a Lu ge ) TT
ZK DES
ANCHEÀ PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 JUIN 2023
LISTE DES MEMBRES PRESENTS ET DES PROCURATIONS CM DU 27 JUIN 2023
Membres présents ou ayant donné procuration
M. HUËET Daniel Présent
Mme LAMORT Rachel Présent
Mme BRIÈRE Nicole Présent
M. GUESNON André Présent
M. LEFEVRE Franck Présent
M. BRICE Vincent Présent
Mme LE NAOUR Maryline Présent
M. CHILAYÉE Jean-Pierre Présent
M. ONFROY Sylvain Présent
M. PESSIN Philippe Donne D à M. HUET
M. DESHOGUES Jacky Re