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Déliberation - crcm 6 du 25092024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Maurice-de-Rémens.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 6 du 25092024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Institutions publiques,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal n°06/2024
Commune de Saint-Maurice-de-Rémens 1/2
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de la Commune de Saint Maurice de Rémens, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Éric GAILLARD, maire.
Présents : M. Éric GAILLARD, Mme Sylviane BOUCHARD, M. Cyril GOUDARD, M. Pierre CHAFFRINGEON, M. Maurice OBERLÉ, M. Eddy LABBÉ, Mme Eliane NAMBOTIN, M. Cyril GUINOISEAU, M. Hervé MORIN, Mme Jennifer PUTELAT, M. TISSOT-GUERRAZ Max
Absents excusés : M. Sylvain LEFAIX donne pouvoir à M. Pierre CHAFFRINGEON, Mme Adeline DUFOUR donne pouvoir à Mme Eliane NAMBOTIN
Absent : M. Damien PLANTADE
Secrétaire de séance : M. Maurice OBERLÉ
Monsieur le Maire ouvre cette séance à 20h30
FINANCES – BUDGET ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N°1 Lors de la réunion du 11 avril 2024, le Conseil Municipal a approuvé le budget Assainissement. Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer un ajustement de crédit.
INVESTISSEMENT
DESIGNATIONS IMPUTATION COMPTABLE MONTANT DEPENSES RECETTES
Installations générales c/21351 + 2 000,00 € Dépenses imprévues investissement c/020 - 2 000,00 €
TOTAL + 0,00 € + 0,00 € La décision est acceptée à l’unanimité.
APPROBATION DE L’ADHESION AU STEASA ET TRANSFERT DE COMPETENCE Le STEASA est en charge de la gestion des eaux usées pour les communes d’Ambérieu-en-Bugey, Ambronay, Ambutrix, Douvres, Saint-Denis-en-Bugey, Torcieu, Abergement de Varey, Château-Gaillard et Saint-Rambert-en-Bugey (soit neuf communes membres).
Le SIERA est quant à lui en charge de la production et de la distribution de l’eau potable des communes d’Ambérieu-en-Bugey, Ambronay, Ambutrix, Douvres, Saint-Denis-en-Bugey, Torcieu, Bettant et Vaux- en-Bugey (soit huit communes membres).
Conformément aux textes en vigueur à ce jour, la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain (CCPA) se verra transférer la compétence eau et assainissement à la date du 1er janvier 2026. A cette date, en application des textes, ces deux syndicats « infracommunautaires » seraient ainsi amenés à disparaître.
Cette disparition n’est pas souhaitée par les 11 communes membres des deux syndicats qui ont pour ambition de maintenir l’équilibre existant entre le niveau de service et la tarification applicable aux usagers.
Lors d’une réunion en date du 6 juin 2024, les 11 membres ont ainsi exprimé, par la voix de leurs élus, la volonté de se regrouper, dès le 1er janvier 2025, au sein du STEASA en intégrant, en sus, quatre nouvelles communes.
Il s’agit précisément des communes de Saint-Jean-le Vieux, Chatillon-la-Palud, Saint-Maurice-de- Rémens et Oncieu, respectivement membres des communautés de communes Rives de l'Ain - Pays du Cerdon, de la Dombes et de la Plaine de l’Ain.
Une délibération du STEASA du 27 juin 2024 invitait donc ces quatre communes à intégrer le STEASA. La présente délibération a ainsi pour objet d’acter l’intégration de la commune de Saint-Maurice-de- Rémens au 1er janvier 2025.
Commune de Saint Maurice de Rémens (Ain)
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
25 septembre 2024 à 20 h 30 Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal n°06/2024
Commune de Saint-Maurice-de-Rémens 2/2
La décision est acceptée par 12 voix et une abstention
MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE ET DE E- COMMUNICATION DE L’AIN (SIEA)
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la modification des statuts du SIEA afin de permettre la réalisation de prestations de services au bénéfice des communes membres Une collectivité territoriale ou un autre établissement public de coopération intercommunale peut confier au SIEA dans le cadre des textes en vigueur, le soin de réaliser en son nom et pour son compte une opération sous mandat liées à ses activités.
La participation financière pour effectuer ces prestations comprendra les frais occasionnés par le service et les frais de structures nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la modification des statuts.
VALIDATION DU SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUTURES DE RECHARGES ELECTRIQUES (SDIRVE) ELABORE PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE ET DE E- COMMUNICATION DE L’AIN (SIEA) DANS LE CADRE D’UNE PRESTATION DE SERVICE Le SIEA a élaboré un Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) afin de répondre au besoin prégnant d’équiper le territoire du département de l’Ain en bornes de recharges pour véhicules électriques accessibles à tous.
Ce SDIRVE permettra d’uniformiser la démarche de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques au niveau départemental et de bénéficier d’une réfaction accordée par la société ENEDIS sur les raccordements desdites infrastructures de recharges au réseau électrique ; Par délibération n°20240680 du Comité Syndical du SIEA en date du 26 juin 2024, le SIEA accepte la réalisation d’une prestation de service de réalisation d’un SDIRVE pour le compte de ses communes membres.
La Commune de Saint-Maurice-de-Rémens, compétente en matière d’IRVE, a sollicité le SIEA pour lui confier par le biais d’une prestation de service, l’élaboration du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE).
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de rétribuer le SIEA pour l’élaboration du SDIRVE pour un montant forfaitaire de 45€.
PATRIMOINE – Régularisation de la limite de la parcelle AH76
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que lorsque les propriétaires de la parcelle AH76 se sont porté acquéreur, il avait été convenu d’une régularisation de sa surface. En effet, la partie situé Rue Carouge est délimité par un muret mais sur le cadastre la parcelle empiète sur la voirie. Ils ont accepté cette situation qu’il convient de régulariser sans soulte. La Commune propose de prendre en charge les frais de géomètre et de notaire. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité.
Questions diverses
- L’Ambroisie :
Afin de lutter efficacement contre l’ambroisie, il est primordial de s’attacher au problème de l’ambroisie. Pour cela la Préfecture de l’Ain a lancé un plan de lutte contre l’ambroisie. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site https://ambroisie-risque.info/
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00
Le Maire
Éric GAILLARD