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Arrêté - R CP N°191 Neutralisation emplacements stationnement car au 5 rue des Pluviers du 21 au 25 mai 2025
Document publié le Dimanche 25 mai 2025 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°191 Neutralisation emplacements stationnement car au 5 rue des Pluviers du 21 au 25 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
dis sen Commune de Montigny-le-Bretonneux
? Ville qui vous ve
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2025/R-CP/191
OBJET : Neutralisation de l'emplacement de stationnement car (zébra jaune) matérialisé
au 5, Rue des Pluviers du 21 mai au 25 mai 2025 pour le Championnat de France de
Gymnastique
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande de Madame GOULAR Morgane souhaitant la réservation de l'emplacement de
stationnement car (zébra jaune), matérialisé au 5, Rue des Pluviers, du 21 mai au 25 mai 2025.
Considérant qu'il convient de s'assurer la disponibilité de cet emplacement du mercredi 21 mai
au dimanche 25 mai 2025.
ARRÊTE
Article 1 :
Du 21 mai 2025 à 08h00 au 25 mai 2025 à 21h00, l'emplacement de stationnement bus (zébra
jaune), matérialisé au 5, Rue des Pluviers sera neutralisé et réservé au stationnement des
véhicules désignés par Madame GOULAR Morgane pour le Championnat de France de
Gymnastique.
Article 2 :
Les services techniques seront chargés de la mise en place des barrières nécessaires à la
neutralisation des emplacements de stationnement.
Article 3 :
Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions sera considéré comme gênant et pourra
faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux dispositions de l'article L.325-1 et
suivants du code de la route.
Arrêté n° 2025/DGS/ n°191 1/2 Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire, chef de la Circonscription de police d'Elancourt,
- Monsieur le directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques.
- Madame Morgane GOULAR : morganegoular@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification {ou publication selon le nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 29 MAS
Le Maire,
1% vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MÉRCKAERT
Mis en ligne le : 2 Î MAI 2005
Arrêté n° 2025/DGS/ n°191 2/2