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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°98 Neutralisation emplacements stationnement parking cimetiereSente des Fauvettes le 25 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
aus “h Commune de Montigny-le-Bretonneux * Ville qui vous va W®
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2025/R-CP/98
OBJET : Neutralisation de tous les emplacements de stationnement le 25 mai 2025 sur le
parking du cimetière, Sente des Fauvettes, pour le Festival de Chorales.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande des Services de la Culture souhaitant la réservation d'emplacements de
stationnement sur le parking du cimetière, le 25 mai 2025, pour les besoins du Festival de
Chorales.
Considérant qu'il convient de s'assurer la disponibilité de tous emplacements le dimanche 25
mai 2025.
ARRÊTE
Article 1 :
Du 23 mai 2025 à 08h00 au 26 mai 2025 à 08h00, tous les emplacements de stationnement,
seront neutralisés et réservés au stationnement des véhicules pour les organisateurs du Festival de Chorales.
Article 2 :
Les services techniques seront chargés de la mise en place des barrières nécessaires à la
neutralisation des emplacements de stationnement.
Article 3 :
Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux dispositions de l'article L.325-1 et suivants du code de la route.
Arrêté n° 2025/DGS/ n°98 1/72 Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire, chef de la Circonscription de police d'Elancourt,
- Monsieur le directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques.
- Madame Nathalie MICHEZ : Coordinatrice de la Maison des Langues
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 17 MAR 2025
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Mis en ligne le : Î 8 MARS 2025
Arrêté n° 2025/DGS/ n°98 2/2