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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 20 Subv équipt Clément GARBY photographe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 20 Subv équipt Clément GARBY photographe)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le 16/12/2024
Fe ID : 040-244000766-20241212-241212H1788H1-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
fs
STE AUS De LONEEE
"6
Délibération du Conseil communautaire
du 12 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre le douze décembre à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil
communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : jeudi 05 décembre 2024
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Dominique UROLATEGUI
(PONTONX-SUR-L'ADOUR), Patricia LOUBERE (MEILHAN), Patrick POSTIS (LESGOR), Jean-Pierre
POUSSARD (BEGAAR), Christian DUCOS (SOUPROSSE), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Jean Didier
BATBY (BEYLONGUE), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Sylvie DUBOURG DAUGREILH (LAMOTHE),
Alain DUPAU (RION-DES-LANDES), Jacques DURAND (VILLENAVE), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN),
Laurent NOLIBOIS (AUDON), Michèle PROSPER (CARCARES-SAINTE-CROIX), Nicolas SAUGNAC
(GOUTS), Muriel BERGES (LALUQUE), Evelyne COURROS (TARTAS), Jean-Marie DARBAYAN
{PONTONX-SUR-L'ADOUR), Dominique DEGOS (TARTAS), Sylvie DUFAU (SOUPROSSE), Philippe JAMET
(PONTONX-SUR-L'ADOUR), Claude LACOSTE (MEILHAN), Chantal MONDENX {RION-DES-LANDES),
Annick SOUBIROU (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Corinne ZELLER (TARTAS)
Absents :
Thierry BIBES (LE LEUY), Philippe GOSSELIN (TARTAS), Vincent MARTEEL (RION-DES-LANDES),
Sandrine MESPLEDE (RION-DES-LANDES)
Pouvoirs :
Francine COUDROY (PONTONX-SUR-L'ADOUR) a donné pouvoir à Dominique UROLATEGUI, Virginie
LABORDE (BEGAAR) a donné pouvoir à Jean-Pierre POUSSARD, Pascal LAFOURCADE (TARTAS) a
donné pouvoir à Corinne ZELLER
Représentés :
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 27
Pouvoirs 3
Votants 30
N° DEL20241212-020
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MONSIEUR CLEMENT GARBY, A PONTONX-SUR-L'ADOUR
Vu les statuts de la Communauté de communes du Pays Tarusate dans le domaine du
développement économique,
Vu la délibération en date du 24 octobre 2019 approuvant le règlement de la CCPT
d'attribution des aides économiques aux entreprises, Rosa
Envoyé en préfecture le 13/12/2024 a)
Le Reçu en préfecture le 13/12/2024 Ke Æ
Publié le 16/12/2024 ae
ID : 040-244000766-20241212-241212H1783H1-DE
Considérant le dossier de demande d’aide économique complet déposé le 22 novembre
2024 par Monsieur Clément GARBY, photographe installé sur la commune de Pontonx,
Monsieur le Vice-président présente la demande de subvention soumise par Monsieur
Clément GARBY :
Montant des dépenses HT éligibles : 3 057,42 €, correspondant à l’acquisition d’un appareil
photo CANON EOS RS et de ses accessoires.
Conformément au règlement communautaire d’attribution des aides économiques aux
entreprises, Monsieur le Vice-président propose d'attribuer l’aide suivante qui correspond à
30 % du montant maximal des dépenses subventionnables {fixé à 30 000 €) : 917,22 €.
Il est rappelé que le paiement de la subvention s'effectuera en une seule fois, sur
présentation des factures acquittées
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L'UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
L'attribution d’une subvention d’un montant de 917,22 € à Monsieur Clément GARBY.
ARTICLE 2 -
Les crédits seront prélevés à l’article 65742 du budget 2024 de la CCPT.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.