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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 15 Subv équipt Pontonx achat matériel enfance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 15 Subv équipt Pontonx achat matériel enfance)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le 16/12/2024
© #) Low ID : 040-244000766-20241212-241212H1782H1-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
LEP EU RU
Délibération du Conseil communautaire
du 12 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre le douze décembre à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil
communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : jeudi 05 décembre 2024
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Dominique UROLATEGUI
{(PONTONX-SUR-L'ADOUR), Patricia LOUBERE (MEILHAN), Patrick POSTIS (LESGOR), Jean-Pierre
POUSSARD (BEGAAR), Christian DUCOS (SOUPROSSE), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Jean Didier
BATBY (BEYLONGUE), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Sylvie DUBOURG DAUGREILH (LAMOTHE),
Alain DUPAU (RION-DES-LANDES), Jacques DURAND (VILLENAVE), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN),
Laurent NOLIBOIS (AUDON), Michèle PROSPER (CARCARES-SAINTE-CROIX), Nicolas SAUGNAC
(GOUTS), Muriel BERGES (LALUQUE), Evelyne COURROS (TARTAS}, Jean-Marie DARBAYAN
(PONTONX-SUR-L'ADOUR), Dominique DEGOS (TARTAS), Sylvie DUFAU (SOUPROSSE), Philippe JAMET
(PONTONX-SUR-L'ADOUR), Claude LACOSTE (MEILHAN), Chantal MONDENX (RION-DES-LANDES),
Annick SOUBIROU (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Corinne ZELLER (TARTAS)
Absents :
Thierry BIBES (LE LEUVY), Philippe GOSSELIN (TARTAS), Vincent MARTEEL (RION-DES-LANDES),
Sandrine MESPLEDE (RION-DES-LANDES)
Pouvoirs :
Francine COUDROY {PONTONX-SUR-L'ADOUR) a donné pouvoir à Dominique UROLATEGUI, Virginie
LABORDE (BEGAAR) a donné pouvoir à Jean-Pierre POUSSARD, Pascal LAFOURCADE (TARTAS) a
donné pouvoir à Corinne ZELLER
Représentés :
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 27
Pouvoirs 3
Votants 30
N° DEL20241212-015
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'EQUIPEMENT A LA COMMUNE DE PONTONX POUR L'ACHAT
DE MATERIEL ENFANCE JEUNESSE ET L'ENTRETIEN DES LOCAUX
Vu l’article L 5214-16 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et
notamment son article 186 qui précise que le montant total du fond de concours ne peut
pas excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire, Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié te 16/12/2024
ID : 040-244000766-20241212-241212H1782H1-DE
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Tarusate,
Monsieur le rapporteur expose le projet de la commune de Pontonx.
Il ajoute que la Communauté de Communes peut attribuer des subventions afin de
contribuer à la réalisation d'investissements communaux.
Il précise les modalités de versement de cette subvention :
- 70% au commencement des travaux sur présentation d’un ordre de service
- le solde à l'achèvement des travaux sur présentation du PV de réception des travaux,
ainsi que l’état récapitulatif des dépenses visés par le comptable public et
accompagné des factures correspondantes.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L'UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
L'attribution de la subvention d'équipement suivante à la commune de Pontonx :
Dénomination du projet Montant de la subvention d'équipement
Achat de matériel pour l'enfance jeunesse et 3 937,65 €
l'entretien des locaux
ARTICLE 2 -
L'amortissement de cette subvention sur une durée de cinq ans, à compter de l’année
suivant celle du versement du solde de la subvention.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
urent CIVEL
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.