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Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Domarin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal n 10 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse,
MAIRIE DE DOMARIN 2024/11/12 Conseil Municipal n° 10-2024 12 novembre 2024 à 20h00 Présents : A. MARY, J. REYNAUD, A. GARNIER, M. FAURE, C. GAGEY, ML AGAVIOS, P. BEAUVIER, V. CABANEL, S. GUINET Pouvoirs : S. BARBERET à V. CABANEL, M. GINDRE à C. GAGEY Absents : B. ALLARD, P. BOISSAT, J. CHABERT, M. NDOYE, L. POULET, E. TAILLOT Secrétaire de séance : Anne GARNIER Procès-verbal de la séance du 14 octobre 2024 : Le Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 octobre 2024, rédigé par Jean REYNAUD n’a pas fait l’objet de remarque particulière. Il a été adopté à l’unanimité. Décisions du Maire du 15 octobre au 12 novembre 2024 : Pas de décision Délibérations : ➢ FINANCES – Participation au fonds d’aide d’urgence du Département suite aux intempéries de la Vallée du Vénéon en Oisans Du 21 au 23 juin 2024, les violentes intempéries et les crues torrentielles qui s’en sont suivies ont provoqué de très lourds dégâts dans la vallée du Vénéon en Oisans. Cette crue inédite a dévasté en très grande partie le hameau de la Bérarde, haut lieu de la montagne et de l’alpinisme en Isère. De nombreuses habitations ont été englouties, les eaux ont éventré des routes provoquant l’isolement de plusieurs hameaux et villages. L’assemblée départementale a créé un fonds d’aide d’urgence destiné à soutenir les collectivités locales et structures intercommunales sinistrées et à financer les dépenses d’investissement destinées à la reconstruction, remise en état des biens endommagés (bâtiments, voiries, voies vertes, réseaux, éclairage public...) relevant du périmètre lié à l’état de catastrophe naturelle. Le Département collecte l’ensemble des aides financières et leur reversement en fonction des travaux à engager. Le plancher minimum de la contribution est fixé à 1 000 €. Il est proposé que la commune de Domarin contribue à hauteur de 1 700 € (1 € par habitant). Adoptée à l'unanimité. ➢ FINANCES – Admission en non-valeur et créances éteintes Sur proposition de Madame la Trésorière principale, décision de statuer sur l’admission en non-valeur de 4 titres de 23,93 €, 134,27 €, 49,20 € et 197,78 €, soit un total de 405,18 €. Même décision sur l’admission en créances éteintes de 4 titres de 283,62 €, 701,98 €, 829,66 € et 263,21 €, soit un total de 2 078,47 €. Adoptée à l'unanimité. ➢ FINANCES – Décision Modificative n° 4 La dépense de 1 700 € votée précédemment pour la participation au fonds d’aide d’urgence suite aux intempéries de la Vallée du Vénéon en Oisans est affectée au budget investissement. Elle fait par conséquent l’objet de la Décision Modificative suivante : Opération – Compte Diminution crédit Augmentation crédit Op 21 - 2183 – Matériel informatique 1 700 € 13148 – Subvention d’investissement autres communes 1 700 € Adoptée à l'unanimité. ➢ ECONOMIE – Ouverture des commerces de détail le dimanche Le Code du travail fixe les modalités selon lesquelles le repos dominical peut être supprimé par décision du Maire dans les commerces de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche. A compter du 1 er janvier 2016, la loi MACRON permet au Maire d’accorder jusqu’à 12 dérogations par an au repos dominical. La liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante. Pour l’année 2025, avis favorable pour les dates suivantes : 12, 19, 26 janvier, 30 mars, 18 mai, 08, 29 juin, 06, 20 juillet, 14, 21 et 28 décembre. Adoptée à l'unanimité. ➢ SEMCODA - Garantie d’emprunt – Réhabilitation thermique 13 et 15 avenue de la Ferronnière La SEMCODA envisage de lancer une opération de réhabilitation thermique dans les 26 logements situés au 13 et 15 avenue de la Ferronnière, afin de permettre aux locataires d’accéder à un meilleur confort de vie et une diminution de leurs consommations énergétiques. L’offre de prêt de la Caisse des Dépôts et Consignation (à hauteur de 75 %) est soumise à l’obtention d’une garantie d’emprunt auprès de la collectivité afin que cette opération puisse être réalisée. Avant le lancement des études et diagnostics, la SEMCODA sollicite l’accord de principe de la commune pour cette garantie d’emprunt. Le montant des travaux est estimé à 1 432 500 € TTC, soit une somme de 286 500 € à garantir. Le conseil donne son accord de principe pour l’octroi de cette garantie d’emprunt et précise que l’accord définitif sera soumis à son approbation après étude et présentation de l’opération. Adoptée à l'unanimité. ➢ FINANCES – Subvention exceptionnelle à l’Amicale du Personnel – Domarin TELETHON Versement d’une subvention exceptionnelle de 300 € à l’Amicale du Personnel – Domarin TELETHON, pour le fonds de caisse du compte bancaire. Il servira à faire l’avance des dépenses occasionnées par l’organisation des animations du Téléthon. Le fonds de caisse sera réalimenté par les recettes de façon à maintenir son solde initial. Adoptée à l'unanimité. Questions diverses : ➢ La prochaine séance du conseil municipal (le 9 décembre) commencera à 19h00 avec la présentation du nouveau Conseil Municipal des Enfants. ➢ Le Téléthon aura lieu le 30 novembre au complexe sportif. Les élus sont sollicités pour aider, de même que pour la vente des brioches réalisée par le CME au profit du Téléthon le samedi 23 novembre. ➢ Rappel de la date du samedi 4 janvier pour les vœux de la municipalité. ➢ Soirée de Noël des Agents le vendredi 13 décembre. ➢ Réunion publique sur la dernière phase de l’aménagement de l’avenue de la Ferronnière le jeudi 28 novembre à 20h00. ➢ Distribution du bulletin municipal par les élus à partir du 20 novembre. ➢ Présentation des 7 emplacements d’arceaux de stationnement vélos choisis sur la commune. Prise en charge et pose assurée par la CAPI. ➢ Invitation de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Bourgoin-Jallieu pour la Sainte- Barbe, le 30 novembre. ➢ Le chantier du Point d’Apport Volontaire de la rue des sapins est terminé. ➢ Élaboration du Plan Communal de Sauvegarde à mettre en place rapidement. ➢ Présentation du projet d’aménagement de la partie Ouest de l’avenue de la Ferronnière. Les échanges entre les Elus sur les différentes propositions et l’emplacement du parking dans l’espace vert derrière l’ex maison LACROIX/ORTEGA n’ont pas fait l’unanimité des Elus présents. Fin de séance à 22h00 Anne GARNIER Les délibérations peuvent être consultées en mairie sur simple demande auprès du Secrétariat.