Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal n 07 2022
Conseil Municipal - conseil municipal n 10 2018
Conseil Municipal - conseil municipal n 01 2022
Conseil Municipal - conseil municipal n 03 2022
Conseil Municipal - conseil municipal n 06 2022
Conseil Municipal - conseil municipal n 09 2022
Conseil Municipal - conseil municipal n 10 2023
Conseil Municipal - conseil municipal n 01 2020
Conseil Municipal - conseil municipal n 10 2019
Conseil Municipal - conseil municipal n 04 2022
Conseil Municipal - conseil municipal n 10 2022
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Domarin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal n 10 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE DOMARIN
2022/11/14 Conseil Municipal n° 10-2022
Séance du lundi 14 novembre 2022 à 20h00
Présents : A. MARY, J. REYNAUD, A. GARNIER, M. FAURE, C. GAGEY,
ML AGAVIOS, P. BEAUVIER, V. CABANEL, J. CHABERT, M. GINDRE, S. GUINET,
L. POULET,
Pouvoirs : S. BARBERET à C. GAGEY, E. TAILLOT à A. MARY,
Absents : B. ALLARD, P. BOISSAT, M. NDOYE,
Secrétaire de séance : Mikaël FAURE
Secrétariat : A. CHOLLET
Avant cette séance de Conseil Municipal, il a été procédé à la mise en place du Conseil
Municipal d’enfants.
Les enfants élus sont :
BUFFET Ellie MAGNON-PUJO Ninon
CHOQUE Ruben MARTINAK TAILLANDIER Méline
CUKROWSKI Arthur PAQUET Noémie
FERRER COMELLI Louis ROMAIN Elise
GERARD Nils WANTIER Soann
Procès-verbal de la séance du 10 octobre 2022 : Le compte-rendu du Conseil Municipal
du 10 octobre 2022, rédigé par Anne GARNIER, n’a pas fait l’objet de remarque
particulière. Il a été adopté à l’unanimité.
Décisions du Maire du 11 octobre au 14 novembre 2022 :
28/10/2022 : Acceptation du devis IMS Services pour la réparation de deux radars
pédagogiques.
Montant du devis TTC : 1334.40 €. Délibération :
➢ FINANCES – Subvention à l’EFMA (Espace Formation des Métiers et de
l’Artisanat)
L’EFMA est un centre de formation de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Il a
formé plus de 25 000 jeunes dans des formations adaptées dans l’ensemble des communes
du département.
1 100 apprentis sont formés cette année à l’EFMA dans l’Isère et les départements
limitrophes.
5 jeunes de la commune sont inscrits à l’EFMA. C’est pourquoi il nous est demandé une
subvention de 100 € par jeune, soit 500 € à verser à l’espace de formation des métiers et
de l’artisanat.
Adopté à l’unanimité.
➢ Création de poste d’Adjoint d’animation :
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la création d’un poste d’adjoint d’animation à temps
partiel de 12,44 heures par mois à compter du 14 novembre 2022.
Adoptée à l’unanimité.
➢ CAPI – Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau
potable et de l’assainissement
La CAPI nous a transmis le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de
l’eau potable et de l’assainissement sur l’exercice 2021.
Le rendement du réseau d’eau est actuellement de 79,3 % sur la commune de Domarin.
Le taux de conformité des paramètres bactériologiques est conforme. L’eau est analysée par
l’ARS (Agence Régionale de la Santé).
L’assainissement collectif et non collectif a été traité à 100 %. Les boues évacuées sont
compostées ou épandues.
Le prix de l’eau et de l’assainissement collectif sur la commune a été fixé à 4,33 € TTC par
m3 au 1er janvier 2022 pour une consommation de 120 m3 par foyer.
Adoptée à l’unanimité. Questions diverses :
➢ L’Association « Médiation en mouvement » tenait à remercier la mairie pour leur
avoir prêté des locaux pendant toutes leurs années d’activités.
➢ Estelle BON souhaite intégrer le Centre Communal d’Action Sociale.
Fin de séance à 20h30
Mikaël FAURE
Les délibérations peuvent être consultées en mairie sur simple demande auprès du
Secrétariat.