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Conseil Municipal - conseil municipal n 10 2023
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Domarin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal n 10 2023)
Thèmes du document : Banque, Logement, Justice et droit,
MAIRIE DE DOMARIN
2023/11/13 Conseil Municipal n° 10/2023
Séance du lundi 13 novembre 2023 à 20h00
Présents : A. MARY, J. REYNAUD, A. GARNIER, C. GAGEY, ML AGAVIOS,
S. BARBERET, P. BEAUVIER, V. CABANEL, J. CHABERT, M. GINDRE, S. GUINET
Pouvoirs : M. FAURE à C. GAGEY, M. NDOYE à A. MARY,
Excusée : L. POULET
Absents : B. ALLARD, P. BOISSAT, E. TAILLOT
Secrétaire de séance : Anne GARNIER
Secrétaire de mairie : Aline CHOLLET
Procès-verbal de la séance du 09 octobre 2023 : Le Compte-rendu du Conseil Municipal
du 09 octobre 2023, rédigé par Mikaël FAURE, n’a pas fait l’objet de remarque particulière.
Il a été adopté à l’unanimité.
Décisions du Maire du 10 octobre au 13 novembre 2023 :
➢ 13 octobre 2023 : Acceptation du devis LS Enrobé pour la reprise de l’enrobé
autour de la rampe d’accès de l’église. Montant du devis TTC : 3 158.16 €.
➢ 17 octobre 2023 : Acceptation du devis PUBALPES pour la création de panneaux
de signalisation. Montant du devis TTC : 2 295.24 €.
➢ 20 octobre 2023 : Acceptation du devis BA Chaudronnerie pour la fabrication
d’une nouvelle barrière de sécurité près du ruisseau de l’Itrat. Montant du devis
TTC : 2 760.00 €.
Délibérations :
➢ Subvention à la MFR Le Village à Saint André le Gaz
La Maison Familiale Le Village à Saint André le Gaz est un établissement de formation
professionnelle par alternance dans les domaines suivants : Enseignement agricole,
Conduite et Gestion d’une entreprise dans le secteur Canin et Félin, Métiers de l’électricité
et de ses environnements connectés. Cette année elle accueille 1 jeune de notre commune.
C’est pourquoi la Maison Familiale Le Village nous réclame une subvention. Décision du Conseil Municipal d’accorder une subvention de 100 €.
Adoptée à l’unanimité.
➢ Achat d’un broyeur à végétaux – Demande de subvention au SMND
Le SMND souhaite accompagner les communes de son territoire désireuse de mettre en
place la mise à disposition d’un broyeur à végétaux afin de développer un service de prêt
aux habitants. Il s’engage à subventionner les communes qui font l’acquisition d’un broyeur
à végétaux à hauteur de 50%. Le montant du broyeur est de 15 900.00 € HT.
Le Conseil Municipal valide l’achat d’un broyeur à végétaux et sollicite une subvention auprès
du SMND.
Adoptée à l’unanimité.
➢ Achat terrain et garage HERBAUT
Monsieur HERBAUT Jean-Claude propose de vendre à la commune une parcelle de terrain,
cadastrée AC 117, d’une superficie de 322 m2. Cette parcelle se situe montée de Tireluc.
Le Conseil Municipal accepte d’acquérir cette parcelle de terrain pour le prix de 2 000 €
TTC.
Adoptée à la majorité, avec deux abstentions.
➢ CAPI- Demande de fonds de concours pour financer le fonctionnement
d’équipements pour 2023-2026
Le Conseil Communautaire de la CAPI a acté la poursuite d’un fonds de concours spécial
destiné au financement du fonctionnement d’équipements des plus petites communes
membres de la CAPI, soit celles dont la population DGF est inférieure à 2 000 habitants.
Au titre de ce fonds de concours, la Commune de Domarin, répondant positivement au
critère de population, bénéficiera en 2023 d’un montant de 16 609 €. Cette somme
restera figée pour les 3 prochaines années, soit jusqu’à la fin du mandat en 2026 inclus.
Les dépenses liées au fonctionnement d’un équipement et rentrant dans le champ du fonds
de concours sont les suivantes : fluides, maintenance, entretien et réparations.
Il est proposé au Conseil municipal de demander un fonds de concours à la CAPI en vue de
participer au financement des dépenses d’énergie sur les bâtiments communaux suivants :
Mairie, Salle Itrat, Maison des associations, Vestiaire foot et tennis, Complexe sportif,
Agence Postale, Salle de l’Amitié, Restaurant scolaire, École maternelle, École élémentaire.
Adoptée à l’unanimité. ➢ CAPI- Demande de fonds de concours pour financer le fonctionnement
d’équipements pour 2022
Le Conseil Communautaire de la CAPI a acté la poursuite d’un fonds de concours spécial
destiné au financement du fonctionnement d’équipements des plus petites communes
membres de la CAPI, soit celles dont la population DGF est inférieure à 2 000 habitants.
Au titre de ce fonds de concours, la Commune de Domarin, répondant positivement au
critère de population, bénéficiera pour l’année 2022 d’un montant de 5 400 €.
Les dépenses liées au fonctionnement d’un équipement et rentrant dans le champ du fonds
de concours sont les suivantes : fluides, maintenance, entretien et réparations.
Il est proposé au Conseil municipal de demander un fonds de concours à la CAPI en vue de
participer au financement des dépenses d’énergie sur les bâtiments communaux suivants :
Mairie, Salle Itrat, Maison des associations, Vestiaire foot et tennis, Complexe sportif,
Agence Postale, Salle de l’Amitié, Restaurant scolaire, École maternelle, École élémentaire.
Adoptée à l’unanimité.
➢ CAPI- Retrait du groupement de commande pour une mission de recensement de
patrimoines d’ouvrages d’art communautaires et communaux
La commune adhère au groupement de commande pour une mission de recensement du
patrimoine d’ouvrages d’art communautaires et communaux entre la CAPI et d’autres
communes de la CAPI.
En avril 2023, le gouvernement a étendu le programme de recensement et d’évaluation
d’ouvrages à près de 20 000 communes répondant à de nouveaux critères d’éligibilité. Cinq
communes, dont Domarin, ont été retenues pour intégrer ce programme et pouvoir
bénéficier gratuitement par l’intermédiaire du CEREMA de la réalisation de visites des
ouvrages d’art : ponts et les murs aval de soutènement portant une voirie communale,
faisant partie du domaine public. Le CEREMA s’appuie pour la réalisation des visites et état
des lieux de bureaux d’études privés.
Eu égard de ce nouveau programme et de la sélection de la commune, la commune n’a plus
d’intérêt à faire partie de la convention de groupement de commande entre la CAPI et
d’autres communes de la CAPI.
Le Conseil Municipal décide du retrait de la convention de groupement de commande
initialement constituée.
Adoptée à l’unanimité. ➢ Demande de garantie d’emprunt – Construction de 26 logements PSLA La Part
des Anges – Emprunt Crédit Coopératif
La société Isère Habitat a décidé de construire 26 logements en Prêt Social de location
accession, dans le cadre d’un programme de 61 logements au sein de notre commune.
Isère Habitat sollicite la garantie à hauteur de 20% de la Commune de Domarin, pour le
remboursement d’un prêt de 4 000 000 € qu’il se propose de contracter auprès du Crédit
Coopératif. Ce prêt est destiné à financer la construction de 26 logements PSLA à la Part
des Anges.
Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, les
ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt et à signer la convention de
garantie avec le Crédit Coopératif définissant exclusivement les rapports entre la
Commune de Domarin et l’emprunteur pendant toute la durée de remboursement du prêt.
Adoptée à l’unanimité.
➢ Décision Modificative n° 4
Le déclenchement anticipé du remboursement d’un prêt à partir du 4ème trimestre 2023 au
lieu du 1er trimestre 2024 nécessite une Décision Modificative
Opération – Compte Diminution crédit Augmentation crédit 60621 - Combustibles 2 776.00 €
66111 – Intérêts réglés à l’échéance 2 776.00 € 2158 – Op21 – Autres installations,
matériels et outillages techniques
4 236.00 €
1641 – Emprunts en euros 4 236.00 €
Adoptée à l’unanimité.
➢ Achat de parcelle – Reconstitution voirie – 9 avenue du Bourg
Dans le cadre d’un projet de reprise de la voirie desservant les habitations situées en
perpendiculaire de l’avenue du Bourg, aux numéros 1-3-5-7-9 et 11 de ladite avenue, il est
nécessaire d’acquérir des Consorts TUJAGUES, après négociations, à titre gratuit, la
parcelle suivante :
- Section AB numéro 267 d’une superficie de 00ha01a11ca.
Les frais notariés s’élèvent à la somme de cent cinquante-six euros (156,00 €) et seront
entièrement supportés par la Commune de DOMARIN.
Le Conseil Municipal approuve l’acquisition à titre gratuit de la parcelle. Adoptée à l’unanimité.
Questions diverses :
• Dates à retenir :
Journée citoyenne le samedi 18 novembre
Journée des élus CAPI le samedi 9 décembre
Téléthon le samedi 9 décembre
Soirée des agents communaux le vendredi 15 décembre à 19h00.
• Constitution d’une commission municipale « révision du PLU » : Alain MARY, Jean
REYNAUD, Anne GARNIER, Michel GINDRE, Philippe BEAUVIER.
• Courrier de remerciements de l’AFIPH pour la subvention accordée.
• Invitation, à l’attention du Maire, à la cérémonie des vœux du Département le
30 janvier 2024. Proposition du Président Jean-Pierre BARBIER de faire participer à la
soirée un jeune de la commune particulièrement méritant.
• Courrier de remerciements de Domarinois invités au repas du CCAS.
• Distribution du Bulletin municipal n° 94 à prévoir le weekend des 18 et 19 novembre.
• Présentation du logo du Conseil Municipal des Enfants.
• Présentation du Compte-rendu de la Commission Travaux
Fin de séance à 22h50
Anne GARNIER
Les délibérations peuvent être consultées en mairie sur simple demande
auprès du Secrétariat.