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Déliberation - tampon tdt 2023 086
Déliberation - tampon tdt 2023 088
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2023 088)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Justice et droit,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2023
DELIBERATION N°2023_088
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
30 NOVEMBRE 2023
Date de la convocation : 24/11/2023 Date d’affichage : 24/11/2023 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 23
Représentés régulièrement convoqués : 10
Absents : 0
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Melanie VAUCHEL,Michel PHILIPPE,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Christine LEROY,Yannick OLIVÉRI-DUPUIS,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Hélène SOLER,Gaëlle RICHET,Stéphane BERTOLETTI,Grégoire POUPON,Marie- Laure PATOUX,Bruno COLESSE,Nicole BERCES,Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES,Gildas QUÉRÉ,Philippe COUVREUR,Isabelle SAINT BONNET,Frédéric ABRAHAM
Absents excusés régulièrement convoqués :
Mme Patricia RENAULT pouvoir à Mme Melanie VAUCHEL,Mme Marie MABILLE pouvoir à M Aurélien BEHENGARAY,M Hervé ADEUX pouvoir à M Michel PHILIPPE,Mme Isabelle HERBERT pouvoir à M Grégory DEREN,Mme Karen YVAN pouvoir à M Philippe Emmanuel CAILLÉ,M Jean-Marie LÉGUILLON pouvoir à Mme Yannick OLIVÉRI-DUPUIS,Mme Claire PEREZ pouvoir à M Jérôme ROBERT,M Vincent BOURGES pouvoir à Mme Margaux VANTHOURNOUT,Mme Marie-Françoise GUGUIN pouvoir à Mme Nicole BERCES,M Lionel ANSELMO pouvoir à Mme Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES
Secrétaire de séance : M Grégoire POUPON
6 - OBJET : ADMINISTRATION DE LA VILLE - COMMANDE PUBLIQUE - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS DE CONTROLE DE L’HYGIENE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE DE LA CUISINE CENTRALE DU SIREST ET DES RESTAURANTS MUNICIPAUX DES VILLES DE ROUEN ET DE BOIS-GUILLAUME - ADHESION
Rapporteur : Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de la Municipalité
2023_088 VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2023
DELIBERATION N°2023_088
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique offrant la possibilité de constituer des groupements de commandes entre collectivités et établissements publics, notamment afin d’obtenir des conditions plus avantageuses tant économiquement que techniquement,
Considérant que le marché de contrôle de l’hygiène et de sécurité alimentaire de la cuisine centrale du SIREST et des restaurants municipaux des villes de Rouen et de Bois-Guillaume arrive à son terme le 31 décembre 2023,
Considérant l’obligation pour la Ville de procéder de façon récurrente à des contrôles d’hygiène et de sécurité alimentaire sur ses restaurants municipaux, visant à assurer des conditions de sécurité indispensables aux bénéficiaires des repas préparés,
Considérant que le SIREST et la ville de Rouen doivent également procéder régulièrement à de tels contrôles,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de former avec le Syndicat Intercommunal de Restauration Collective Rouen – Bois-Guillaume, dénommé SIREST, et la ville de Rouen, un nouveau groupement de commandes en vue du lancement d’une consultation ayant pour objet le contrôle de l’hygiène et de la sécurité alimentaire de la cuisine centrale du SIREST et des restaurants municipaux des villes de Rouen et de Bois-Guillaume. Le SIREST, avec le support administratif de la ville de Bois-Guillaume, serait le coordonnateur dans les conditions décrites dans le projet de convention de groupement joint à la présente délibération,
AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, conformément au projet joint en annexe de la présente délibération, et tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
PJ : Projet de convention de groupement.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr