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Déliberation - DELIB090924
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune d'Avrieux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB090924)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques,
N° 2024-D-046
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AVRIEUX
AV RI E ÜU X Séance
du 09 septembre 2024
SAVOIE Le neuf septembre deux mille vingt-quatre, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
La convocation a été envoyée en date du 03 septembre 2024.
NOMBRE BE
EN EXERCICE: 10 Présents: Jean-Marc Buttard - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick Biondon - Christine Bellissand - Fabienne Sacchi - Mellissa Guiguet - PRESENTS: & Christian Sacchi - Pascal Robin
VOTANTS: 10 Absents : Adrien Kempf (procuration à Marie-Annick Blondon) et POUR : 10 Cédric Guého (procuration à Jean-Marc Buttard)
CONTRE : 0
Madame Mellissa Guiguet a été désignée secrétaire de séance.
Forfaits saison 2024-2025 de ski aipin HMV pour les élèves du Regroupement pédagogique Avrieux / Villarodin-Bourget et les coilégiens, lycéens résidents de la commune jusqu’à 18 ans : Conditions et modalités de prise en charge par la commune des achats de forfaits.
Convention commune d’Avrieux/ SOGENOR
Monsieur le Maire rappelle que la commune d'Avrieux souhaite promouvoir le sport auprès des jeunes résidents, faciliter la pratique du ski alpin et créer un contexte favorable à l'émergence de professionnels de la montagne.
A ce titre, la commune d'Avrieux prend en charge depuis de nombreuses années le coût des forfaits de ski alpin HMV des jeunes scolaires, collégiens et lycéens jusqu'à 18 ans.
La commune d'Avrieux prend également en charge, dans le cadre du fonctionnement du regroupement pédagogique les forfaits des élèves des communes d'Avrieux et de Villarodin-
Bourget.
Monsieur le Maire rappelle que les familles versaient une participation de 35 € par forfait HMV.
Considérant l'augmentation des forfaits appliquée chaque année, Monsieur le Maire propose
de fixer la contribution des parents à 50 €.
Pour la délivrance des forfaits HMV aux collégiens et lycéens jusqu’à 18 ans, Monsieur le Maire propose d'ajouter le terme « collégiens et lycéens dont au moins un des parents a sa résidence principale et fiscale à Avrieux ». Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de faciliter l'accès des jeunes scolaires, collégiens et lycéens à la pratique du ski,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DECIDE la prise en charge par la commune d'Avrieux des forfaits de ski alpin HMV
2024-2025 pour les enfants scolarisés (année 2013/2019) au regroupement
pédagogique à deux cent seize euros et quarante centimes (216,40 €) et précise que
les familles devront verser une contribution de 50€ par forfait.
7 DECIDE la prise en charge par la commune d'Avrieux des forfaits de ski alpin HMV
2024-2025 pour les collégiens et lycéens jusqu'à 18 ans (2006-2013), dont au moins
un des parents a sa résidence principale et fiscale à Avrieux, à deux cent cinquante-
quatre euros (254,00 €) et précise que les familles devront verser une contribution de
50€ par forfait.
7. APPROUVE la convention à intervenir avec la SARM SOGENOR.
>. AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
Fait à AVRIEUX les jours, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
"Pour expédition"
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
La secrétaire de séance
Mellissa GUIGUET N° 2024-D-047
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
Séance du 09 septembre 2024
AVRIEUX Le neuf septembre deux mille vingt-quatre, à 18 h 30
SAVOIE Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique
sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
La convocation a été envoyée en date du 03 septembre 2024.
NOMBRE DE
EN EXERCICE: 10 Présents: Jean-Marc Buttard - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick Blondon - Christine Bellissand - Fabienne Sacchi - Mellissa Guiguet - PRESENTS: # Christian Sacchi - Pascal Robin
VOTANTS: 10 Absents : Adrien Kempf (procuration à Marie-Annick Blondon) et POUR : 10 Cédric Guého (procuration à Jean-Marc Buttard)
CONTRE : @
Madame Mellissa Guiguet a été désignée secrétaire de séance.
Adoption du rapport sur le prix et ta qualité du service public d’eau potable 2023
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport sur le prix et la qualité
du service public d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la
clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.
Après présentation de ce rapport,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable ;
> TRANSMET aux services préfectoraux la présente délibération.
Fait à AVRIEUX les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
« Pour expédition »
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
La secrétaire de séance
Mellissa GUIGUET COMMUNE D'AVRIEUX
CADRE DU RAPPORT ANNUEL
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS
DE L'EAU POTABLE
EXERCICE 2023
NOTE LIMINAIRE
(Référence : décret n° 95-635 du 6 mai 1995 — articles 2 et 3)
1°- NATURE DES SERVICES :
Le service de l’eau potable est assuré par la Commune sous la forme de gestion directe.
2°- PRIX TOTAL DE L'EAU :
Le prix global de l’eau par abonné s'élève à :
*Pour une maison individuelle avec arrosage passant par le compteur :
-Part fixe {unité de consommation) : 30,00 €
-Location compteur : selon le barème ci-après
-Consommation eau : 0,25 € le m°
Redevances :
Au titre de la pollution domestique : 0,28 € le m°
TVA 5,5 %
*Pour une maison individuelle avec arrosage séparé :
- Part fixe (unité de consommation) : 30,00 €
-Location compteur : selon le barème ci-après
-Consommation eau : 0,25 € le m°
-Redevance pour arrosage : 3,05 €
Redevances :
Au titre de la pollution domestique : 0,28 € le m°
TVA 5,5 %
La location des compteurs sera déterminée selon le diamètre du compteur posé :
Diamètre 15 (long 110 mm) — Débit 1,5 m3/h .……. 3.05 €
Diamètre 15 (long 170 mm) - Débit 1,5 m3/h . 3.81€
Diamètre 20 — Débit 5 m3/h …. . 6.10 €
Diamètre 26 — Débit 7 m3/h. 9.15 €
Diamètre 40 et plus 50.00 € | À — INDICATEURS TECHNIQUES :
1°- RESSOURCES :
1-1 LOCALISATION des principaux points de prélèvement :
* Captage du Solliet d'en Haut
* Captage du Solliet d’en Bas
* Captage Gurgo
* Captage Bonnerette
* Captage de St Benoît
1-2 NATURE des ressources utilisées : eau superficielle et eau de source
1-3 VOLUMES :
1.3.1 VOLUME prélevé : 34 923 m°
1.3.2 VOLUME produit :
1.3.3 VOLUME vendu en gros: 3 887 m°
1.3.4 VOLUME distribué : 32 861 m°
2°- DEMOGRAPHIE :
2.1 Nombre de résidents permanents: 405
2.2 Nombre de résidents secondaires: 72
2.3 Nombre d'habitants : 405
2.4 Période de pointe : décembre — février — juillet — août
3°- BRANCHEMENTS :
3.1 NOMBRE de branchements domestiques : 270
3.2 NOMBRE de branchements non domestiques : 0
3.3 NOMBRE de branchements autres : 15 (prises d’eau communales)
4°- CONSOMMATION ANNUELLE :
4.1 CONSOMMATION domestique : 30 599 m°
4.2 CONSOMMATION non domestique : non déterminée
4.3 CONSOMMATION autre :
ONERA : (2 746 m°) - (Office National d'Etudes et de Recherche Aérospatiales)
EDF : (1141 m°) 5°- QUALITE DE L'EAU DISTRIBUEE :
(source : bilan sanitaire établi par la DDASS)
5.1 NOMBRE d'analyses effectuées avec prélèvements réglementaires : 12
5,2 NOMBRE de résultats satisfaisants : 07
5.2 NOMBRE de résultats non satisfaisants : 05 (présence Coliformes, entérocoques, Nickel)
B — INDICATEURS FINANCIERS :
B1 - PRIX DE L'EAU
1°- TARIFICATION :
1.1 - TYPES d'abonnés : 3 (domestiques, ONERA, EDF)
*pour branchement domestiques : voir précédemment Note liminaire — (Art. 2)
*pour l'ONERA : 0,75 € le m° +5,5 % de TVA + abonnement industriel 735 €
*pour VEDF: 0,75€ le m°+5,5 % de TVA + abonnement industriel 735 €
1.2 - Part revenant à la collectivité : la totalité
1.3 - EVOLUTION de la tarification :
> Depuis 1998 : Tarification au m°
> Depuis 2021 : Tarif Abonnement transformé en Unité de
consommation
B2 — AUTRES INDICATEURS FINANCIERS :
2.2.1 RECETTES D'EXPLOITATION
Vente d’eau aux abonnés et aux entreprises : 44 457,39 €
1 subvention communale en 2023 : 83 000 €
2.2.2 DETTE (voir Etat par Organisme prêteur)
2.2.3 TRAVAUX REALISES PENDANT L’ANNEE 2023
NEANT N° 2024-D-048
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AVRIEUX
AV RI E U X Séance
du 09 septembre 2024
SAVOIE Le neuf septembre deux mille vingt-quatre, à 18 h 30
‘ Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buüttard, Maire
La convocation a été envoyée en date du 03 septembre 2024.
NOMBRE DE
EN EXERCICE. 10 Présents: Jean-Marc Buttard - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick Blondon - Christine Bellissand - Fabienne Sacchi - Mellissa Guiguet -
PRESENTS: 8 Christian Sacchi - Pascal Robin
VOTANTS : 10 Absents : Adrien Kempf (procuration à Marie-Annick Blondon) et POUR : 10 Cédric Guého {procuration à Jean-Marc Buttard)
CONTRE : D
Madame Mellissa Guiguet a été désignée secrétaire de séance.
Flux réciproques, mode de refacturation des charges de personnel du budget annexe régie électrique au budget principal
M. le Maire précise aux membres du Conseil que suite à la demande de la trésorerie, il est nécessaire de mettre en place la refacturation entre le budget de la Régie électrique et le budget principal par des flux réciproques, suite à l'embauche de M. Pascal au statut des IEG.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et son article L.2224-2, Vu les instructions budgétaires M 14 et M 41,
Vu le guide relatif aux flux financiers réciproques dans le secteur public local élaboré par le
comité de fiabilité des comptes locaux de septembre 2018,
Vu le budget de l'année 2024,
Considérant que le coût de l'agent de la Régie exécutant des missions pour la commune doit
être pris en charge par le budget correspondant,
Vu ia demande de la trésorerie de prendre une délibération pour l'utilisation des flux réciproques entre le budget principal et le budget de la Régie électrique pour le
remboursement de charges de personnel,
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
Conformément aux grands principes budgétaires des finances publiques, chaque budget doit retracer l'ensemble des dépenses et l'ensemble des recettes nécessaires à son exécution.
Aussi, it est proposé de fixer le mode de refacturation de certains coûts directs devant impacter le budget principal de la commune alors qu'ils sont supportés par le budget de la régie électrique (flux entre le budget principal et le budget de la régie correspondant à la participation
du budget de la commune aux frais d'administration de la régie). La refacturation des frais de personnel (cout chargé comprenant la totalité de la rémunération, de ses éléments accessoires ainsi que des charges patronales associées) sera annuelie (lorsque les couts réels pour chaque période sont connus, soit à la fin de l'année).
Ces montants prévisionnels seront donc automatiquement ajustés en fonction des dépenses réelles de salaires.
Les sommes nécessaires au règlement de la facturation des frais seront prévues au budget
principal de la commune.
Pour le budget principal les dépenses seront à enregistrer selon la nomenciature M57 au c/ 6215 (personnel affecté par la collectivité de rattachement) et pour la régie les dépenses selon la nomenclature M41, rémunération de l'agent aux c/641x et 645x, émission titre c/70841 pour refacturation.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
> D'AUTORISER le remboursement des frais de personnel pour l’année 2024 entre le
budget principal et le budget de la régie, selon les modalités suivantes :
Remboursement par le budget principal de la masse salariale réelle constatée du technicien de la régie électrique selon la répartition suivante, part Régie 50 %, part Commune 50 %.
Fait à AVRIEUX les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
« Pour expédition »
Le Maire
Jean-Marc BUTTARD
La secrétaire de séance 73026 COMMUNE D'AVRIEUX - BUDGET COMMUNAL
Code INSEE Commune
DM 2024
EXTRAÏT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 2
20 -D- CU9
Nombre de membres en exercice 40
Nombre de membres présents 8
Nombre de suffrages exprimés 10
VOTES: Conte D Pour 10
Date de convocation : 03/09/2024
L'an deux-milie-vingt-quatre, te 09/08/2024, te Conseil Municipal tégalement convoqué, s'est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Jean-Marc BUTTARD, Maire.
Objet : ETUDE CHALET LONGECOTE
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits ouverts suverts
D 2031-106 : CHALET LONGECOTE 10 C60.00 €
TOTAL D 28 : Immobilisations incorporelles 10 006.00 €
D 21848 : Autres matériels de bureau et mobiliers 10 000.00 €
10 090.08 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
Signataires : BELLISSAND CHRISTINE
BLONDON JEAN-CLAUDE
BLONDON MARIE-ANNICK
BUTTARD Jean-Marc
GUEHO CEDRIC
GUIGUET MELLISSA, Da aecré-toure de ane
KEMPF Adrien
ROBIN PASCAL
SACCHI Christian
SACCHI Fabienne
Certifiè exécutoire par Jean-Marc BUTTARD, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 10/08/2024 et de la publication le
10/08/2024.
À AVRIEUX, le 09/09/2024.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire N° 2024-D-050
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AVRIEUX
AV R ] E U X Séance du 09 septembre 2024
SAVOIE Le neuf septembre deux mille vingt-quatre, à 18 h 30 Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
La convocation à été envoyée en date du 03 septembre 2024.
NOMBRE DE
MEMBRES » . : EN EXERCICE: 10 Présents: Jean-Marc Buttard - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick
Blondon - Christine Bellissand - Fabienne Sacchi - Mellissa Guiguet - PRESENTS: & Christian Sacchi - Pascal Robin
VOTANTS: 19 Absents : Adrien Kempf (procuration à Marie-Annick Blondon) et POUR : 10 Cédric Guého (procuration à Jean-Marc Buttard)
CONTRE : 0
Madame Mellissa Guiguet a été désignée secrétaire de séance.
PRIX DE VENTE EX BATIMENT UCPA
M. le Maire demande au Conseil de se prononcer sur le prix de vente au Département de l'ex- bâtiment UCPA
M. le Maire propose de fixer le prix de vente à 600 000 €.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
> DE VENDRE l’ex bâtiment de l'UCPA au prix de 600 000 €.
Fait à AVRIEUX les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
« Pour expédition »
Le Maire
Jean-Marc BUTTARD
La secrétaire de séance
Mellissa GUIGUET
€ < 2 LA
CA
AT SAVOIE
AVRIEUX
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE:
PRÉSENTS : 8
VOTANTS :9
POUR :9
CONTRE : d
10
N° 2024-D-051
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
Séance du 09 septembre 2024
Le neuf septembre deux mille vingt-quatre, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
La convocation a été envoyée en date du 03 septembre 2024.
Présents: Jean-Marc Buttard - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick Blondon - Christine Bellissand (abstention pour ce point) - Fabienne Sacchi - Mellissa Guiguet - Christian Sacchi - Pascal Robin
Absents : Adrien Kempf (procuration à Marie-Annick Blondon) et Cédric Guého (procuration à Jean-Marc Buttard)
Madame Mellissa Guiguet a été désignée secrétaire de séance.
Acquisition d’une parcelle aux consorts BELLISSAND
Monsieur le Maire explique au Conseil la proposition de garder la parcelle À 3587 de 6 m°, rue
de la Carca, afin de laisser un passage à pied.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal l'acquisition de cette parcelle au prix de 45€/m2.
Vu la délibération 2024D024 prise le 08 avril 2024 concernant le prix d'achat des emprises de terrain,
Vu la demande de l'office notarial de Maud FORESTIER,
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré à l’unanimité.…
> ACCEPTE l'acquisition de la parcelle énumérée ci-dessus, appartenant à la famille
BELLISSAND.
> CHARGE l'Étude de Maître Maud FORESTIER de la rédaction de l’acte de vente.
> AUTORISE Monsieur Maire ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir.
> DIT que les frais afférents à cette opération seront à la charge de la commune. r DIT que les crédits nécessaires à l’acquisition de ces parcelles sont inscrits au Budget
aux chapitre et article prévus à cet effet.
Fait à AVRIEUX les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
« Pour expédition »
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
La secrétaire de séance
Mellissa GUIGUET REGIE ELECTRIQUE D'AVRIEUX - Budget Régie DM 2024
Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal Zu D 062
o Nombre de membres en exercice 10 DECISION MODIFICATIVE N° 2 Nombre de membres présents £
: 2 4: Nombre de suffrages exprimés Virements de crédits 3 ? 40
VOTES: Conte © Pour AO
Date de convocation 03/09/2024
L'an deux mille vingt quatre, le S septembre. ie Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de BUTTARD Jean Marc, Maire.
Objet : Remboursement trop perçu CAT EDF HYDRO SCAPRIM
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits ouverts ouverts
D 6068 : autres matières & fournitures a : 1 000.00 €
D 61523 : eaux 3 000.00 €
FOTAL D 011: Charges à caractère général i +080,00 €
D 678 : autres charges exception. ; 4000.00 €
FOTAL D 67 : Charges exceptionnelles î 4060.08 €
Signataires : BELLISSAND Christine
BLONDON Jean Claude :
BLONDON Marie Annick
BUTTARD Jean-Marc
GUEHO Cedric
re : 4 x # ; FT GUIGUET Melissa, la Mure EU CANCL LA GE
KEMPF Adrien
ROBIN Pascal
SACCHI Christian
SACCHI Fabienne
Certifié exécutoire par BUTTARD Jean Marc, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 10/09/2024 et de la publication le 10/09/2024.
À Avrieux, le 09/09/2024.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire N° 2024-D-053
EN DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 1 DE LA COMMUNE D’AVRIEUX
AV RI E U X Séance du 09 septembre 2024
Le neuf septembre deux mille vingt-quatre, à 18 h 30 SAVOIE Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
La convocation a été envoyée en date du 03 septembre 2024.
E: 10 Présents: Jean-Marc Buttard - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick Blondon - Christine Bellissand - Fabienne Sacchi - Mellissa Guiguet - Christian Sacchi - Pascal Robin PRESENTS: 8
VOTANTS : 10 Absents : Adrien Kempf (procuration à Marie-Annick Blondon) et POUR: 10 Cédric Guého (procuration à Jean-Marc Buttard)
CONTRE : 0
Madame Mellissa Guiguet a été désignée secrétaire de séance.
Convention d'assistance administrative entre les régies de Villarodin-Bourget et Avrieux
Avenant N°2
Monsieur le Président explique au Conseil que bien qu’un coordonnateur inter-régies ait été recruté en octobre 2022, la Régie électrique souhaite prolonger la mission d'assistance administrative avec la directrice de la Régie électrique de Villarodin-Bourget au regard de la charge de travail nécessaire à son fonctionnement.
La convention est reconduite dans les mêmes conditions financières que la convention initiale signée le 09 mai 2022. Seul l'article 1 est modifié.
ARTICLE 1:
Madame Sandra METRAL apporte une assistance administrative à la Régie électrique d'Avrieux pour une durée de 2 ans rétroactive au 1® janvier 2023 valable jusqu'au 31/12/2024.
En cas d'absence, elle ne sera ni remplacée, ni facturée.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré à l'unanimité.
> AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant à la convention N°2 entre la Régie électrique de Viflarodin-Bourget et d'Avrieux. Fait à AVRIEUX les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
« Pour expédition »
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
La secrétaire de séance
Mellissa GUIGUET L la me _