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Document publié le Lundi 19 août 2019 par la commune d'Avrieux.
Lien du pdf (Déliberation - CR19082019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU € il. MUNIC'PAL
Séance du lundi 19 août 2019 à 20h00
Présents : Mmes Monique Mérilhou - Vanessa Portaz - Fabienne Sacchi
MM. André Alaria - Jean-Marc Buttard - Fabrice Dejean - Adrien Kempf - Christian Sacchi
Absent : Romain Buttard
Présente également : Mme Mélanie Ruaz du Cabinet SCERCL pour le point n° 1
Secrétaire de séance : Jean-Marc Buüttard
Monsieur le Maire demande une rectification au compte rendu de la réunion du 24 juillet 2019 :
Le bail commercial de « la maison de Basile » a été signé avec Madame Nathalie MUNARI.
Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de Particle L.2121-22 du Code
général des collectivités territoriales :
- Signature d’un contrat de prêt pour le financement des travaux de réseaux dans la rue des
Jardins auprès de la Banque Postale pour un montant de 300 000 €, d'une durée de 15 ans,
au taux fixe de 0,76 %.
1°- Présentation par le bureau SCERCL de l'étude de faisabilité de Palimentation en eau
du chantier du puits de ventilation
Madame Mélanie RUAZ du cabinet SCERCL expose au Conseil municipal l'étude de
faisabilité de l'alimentation en eau du chantier du puits de ventilation.
Monsieur le Maire rappelle que la priorité est le maintien de l'alimentation des abonnés
domestiques de la commune, de l'alimentation en période estivale du réseau d'arrosage et le respect
des conventions de fourniture d'eau avec l'ONERA et l'EDF.
L'approvisionnement du chantier TELT se ferait uniquement avec les excédents
disponibles.
Avant de donner son accord, le Conseil municipal souhaite préciser certains points avec
TELT concernant ies modalités d'alimentation en eau et les termes de la convention de financement.
2°- Signalétique Via Ferrata
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le dossier de subvention à déposer auprès
du Conseil départemental dans le cadre de l'appei à projet Activités de pleine nature prévu dans le
PDESI (Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires).
Ce dossier a été élaboré conjointement avec la commune d'Aussois.
Le projet consiste notamment à baliser les parcours selon la norme AFNOR, implanter une
signalétique d'accueil et d'information, d'accès aux départs et de situation dans les forts, de refaire
une plaquette spécifique des via ferrata du Diable en harmonie.avec un graphisme.adapté à la
pratique de cette activité.
Le coût estimatif du projet est estimé à 46 029,40 € HT soit 55 235, 28 € TTC.
La subvention du Département serait de 65 % soit 29 919,11 € HT.
L'autofinancement de chaque commune serait de 8 055 € HT.
Les travaux devront être engagés au printemps 2020 et terminés avant la saison estivale.
Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer afin de demander l'inscription du site
des Via Ferrata au PDESI et d'approuver le projet et son plan de financement.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, délibère favorablement. 3°- Convention avec TELT pour le réseau de télécommunications du chantier du puits de
ventilation
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la convention à intervenir entre la
commune d’Avrieux et TELT pour le raccordement au réseau de télécommunications du chantier du
puits de ventilation.
A l'unanimité, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
4- Divers
+ Collecte des encombrants : Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les nouvelles
dispositions prévues pour la collecte des encombrants.
Cette nouvelle organisation sera effective à compter du mois d'octobre 2019.
A compter du mois d'octobre, l'enlèvement des encombrants se ferauniquement sur inscription
préalable auprès du secrétariat de mairie au 04-79-20-33-16 ou= Davrieux.com au
moins 2 jours avant la collecte, en précisant le type d'encombrants.
Les objets doivent être déposés en bord de voie publique la veille au soir ou au plus tard à 07h00 le
jour de la collecte.
Pour les habitants de la rue du Moulin, Saint Benoit et centre du village, les services techniques
vous indiqueront le point d’apport volontaire le plus proche de voire domicile.
En dehors de ces règles, merci de ne pas déposer vos encombrants sur le domaine public ou aux
abords des conteneurs semi enterrés.
Les objets suivants ne seront pas collectés et devront être déposés à la déchetterie de
Modane :
- Pneus et pièces de véhicules
- Gravats (pots en terre, déchets consécutifs à des travaux, assiettes cassées)
-__ Bidons contenant ou ayant contenu des produits dangereux (peintures...)
- Verres
- Batteries
- Textiles
- Les cartons sont à déposer en déchetterie
- Les déchets de jardin sont à déposer à la zone de déchets verts ou dans les
remorques.
Une information sera diffusée aux habitants.
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 21H30
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD