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Document publié le Vendredi 9 novembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 138 spécial publié le 09 11)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie,
AS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 138 spécial publié le 9 novembre 2018
Sommaire affiché du 9 novembre 2018 au 8 janvier 2019 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 138 spécial publié le 9 novembre 2018
SOMMAIRE
DRCL
- arrêté 2018-PREF-DRCL N°608 du 08 novembre 2018 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l’élection municipale partielle complémentaire de la commune de Nainville les Roches de s 25 novembre et 2 décembre 2018
DRIEA
- Arrêté préfectoral n°2018/DRIEA/DIRIF/036 du 9 novembre 2018 portant réglementation temporaire de la circulation sur les bretelles de sortie de l’autoroute A6 sens Paris-province vers la RD445, dans le cadre des travaux de réalisation du Tram-Train Massy-Evry
2 DE
Er
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’ESSONNE
PREFECTURE DIRECTION
DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITÉS
LOCALES
BUREAU
DES ÉLECTIONS
ET DU
FONCTIONNEMENT
DES ASSEMBLÉES
ARRETE
2018-PREF-DRCL
N°608
du
08
novembre
2018
fixant
la liste
des
candidats
admis
à se
présenter
à
l’élection
municipale
partielle
complémentaire
de
la
commune
de
Naïnville
les
Roches
des
25
novembre
et 2
décembre
2018
LE
PREFET
DE
L’ESSONNE
Chevalier
de
la
Légion
d’Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
électoral
;
VU
le
décret
n°2010-146
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
Paction
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et les
départements
;
VU
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
de
M.
Jean-Benoît
ALBERTINI,
préfet
hors
classe,
en
qualité
de
préfet
de
l'Essonne ;
VU
le
décret
du
12
octobre
2017
portant
nomination
de
M.
Mathieu
LEFEBVRE,
administrateur
civil
hors
classe
détaché
en
qualité
de
sous-préfet
hors
classe,
Secrétaire
Général
de
la préfecture
de
l’Essonne,
VU
le décret
du
12
octobre
2017
portant
nomination
de
M.
Abdel-Kader
GUERZA,
Sous-préfet
hors
classe,
en
qualité
de
Sous-préfet
de
Palaiseau
;
VU
Parrêté
n°
2017-PREF-MCP-044
du
23
octobre
2017
portant
délégation
de
signature
à
M.
Mathieu
LEFEBVRE,
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
l'Essonne,
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
chef-lieu,
VU
Parrêté
préfectoral
n°
2018-PREF-DCPPAT-BCA-214
du
18
octobre
2018,
portant
délégation
de
signature
à M.
Abdel-Kader
GUERZA,
Sous-préfet
de
Palaiseau
;
VU
Parrêté
préfectoral
2018-PREF-DRCL
N°490
du
25
septembre
2018
portant
convocation
des
électeurs
pour
l’élection
municipale
partielle
complémentaire
de
la
commune
de
Naïinville
les
roches
des
25
novembre
et
2
décembre
2018
;
VU
les
candidatures
régulières
déposées
à la préfecture
;
Sur
proposition
du
Sous-Préfet
de
Palaiseau,
pour
le
Secrétaire
général
absent
; ARRÊTE
Article
1°:
La
liste
des
candidats,
admis
à
se
présenter
au
premier
tour
de
scrutin
du
25
novembre
2018
et
éventuellement
au
deuxième
tour
de
scrutin
le
2
décembre
2018
pour
l’élection
municipale
partielle
complémentaire
de
la commune
de
Nainville
les
Roches
est
arrêtée
comme
suit
:
+.
Monsieur
Philippe
JOUAULT
°
Madame
Stéphanie
PERIPOLLI
+
Monsieur
Jérôme
PERDU
Article
2
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
préfecture
d’Évry,
à
la
mairie
de
Nainville
les
Roches,
ainsi
que
dans
le
bureau
de
vote
le jour
du
scrutin.
Article
3
:
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
et
le premier
adjoint
au
maire
de
la
commune
de
Nainville
les
Roches
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Pour
le
Secrétaire-général
absent,
Abdel-Kader
GU
À ?
LS
b
Liberté
«
Égalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
2018/DRIEA/DIRIF/
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
sur
les
bretelles
de
sortie
de
l’autoroute
A6
sens
Paris-province
vers
la
RD445,
dans
le
cadre
des
travaux
de
réalisation
du
Tram-Train
Massy-Evry.
Le
Préfet
de
l’Essonne
Chevalier
de
l’ordre
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le décret
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
des
services
de l’Etat dans
les régions
et les départements,
Vu
le décret
n°2005-1499
du
5 décembre
2005
relatif à la consistance
du
réseau
routier
national,
Vu
le décret
n°2009-615
du 3 juin 2009
modifié
par le décret
n°2016-762
du 8
juin
2016,
fixant la liste
des
routes
à grande
circulation,
Vu
le décret
n°2010-687
du 24 juin 2010
relatifs
à l’organisation
et aux
missions
des
services
de
l'État
dans
la région
et les départements
d’Ile-de-France,
Vu
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
du
Préfet
de
l’Éssonne
(Hors
classe)
Monsieur
Jean
Benoît
ALBERTINI,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
9
avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et des
forêts,
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Équipement
et de l’ Aménagement
Île-de-France,
Vu
l’arrêté
du
préfet
de
la Île-de-France
n°
IDF-2016-12-15-021
portant
organisation
des
services
de
la Direction
régionale
et interdépartementale
de l’équipement
et de l’aménagement
d’Ile-de-France,
Vu
la
décision
du
directeur
régional
et interdépartemental
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
n°2017-1
du
10
janvier
2017
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de l'équipement
et de
l’aménagement
d’Ile-de-France ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2018-PREF-DCPPAT-BCA-062
en
date
du
22
mai
2018
de
Monsieur
le
Préfet
de
l’Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
Directrice
Régionale
et Interdépartementale
de
l’Équipement
et
de
l'Aménagement
Île-de-France,
relative
à
la
gestion
du
domaine
public,
à
l’exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et
à la procédure
d’engagement
de
l’État
pour
les
marchés
d’ingénierie
d’appuis
territoriale
;
Vu
la décision
DRIEA
IF
2018-0618
en
date
du
28
mai
2018
de
Madame
la Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
d'Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
pour
les matières
exercées
pour
le compte
du
Préfet
de l’Essonne,
Vu
la décision
DRIEA
IF
2018-1200
en
date
du
30
août
2018
de
Madame
la Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative ;
Vu
la
circulaire
du
Ministre
de
l’ Écologie,
du
Développement
durable
et
de
l’ Énergie
fixant
le
calendrier
des
«
Jours
hors
Chantier
»
2018,
1
-036 Vu
l’avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France,
Vu
l’avis du
Commandant
de la Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
autoroutière
Sud
Île-de-France,
Vu
lavis
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
Vu
l'avis
des
maires
des
communes
de
Viry-Châtillon
et Grigny
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
la
réalisation
des
travaux
des
ouvrages
d’art
mur
anti-bruit
du
projet
du
Tram
12
Express
(Tram-Train
Massy-Évry),
il
y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation
sur
les
bretelles
de
sortie
de
l’autoroute
A6
sens
Paris-Province
vers
la RD445,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Pour
les
travaux
sus-visés,
la
bretelle
de
sortie
de
l’autoroute
A6
sens
Paris-province
vers
la
RD445
sens
Grigny-Fleury-Mérogis
est interdite
à la circulation
du
vendredi
09
novembre
2018
jusqu’au
jeudi
20
décembre
2018
à
21h30,
sauf besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service.
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l’arrêté
n°2018/DRIEA/DIRIF/009
du
17
juin
2018
et
reprend
les
dispositions
de
l’article
1°
de
l’arrêté
précédemment
cité
à savoir :
Les
usagers
sont
déviés
par
la
sortie
Viry-Châtillon
Centre,
la
RD445
en
direction
de
Viry-
Châtillon,
font
demi-tour
au
Rond-point
Amédée
Gordini
pour
reprendre
la
RD445
en direction
de
Fleury-Mérogis.
ARTICLE
2
:
Pour
les
travaux
sus-visés,
les
restrictions
suivantes
seront
mises
en
place
du
vendredi
09
novembre
2018
jusqu’au
jeudi
20
décembre
2018
à
21h30,
sur
la bretelle
de
sortie
de
l’autoroute
A6
sens
Paris
province
vers
la RD445
sens
Fleury-Mérogis-Grigny :
e
la bande
dérasée
de
gauche
est réduite
à 0.50m,
la largeur
de
la voie
circulée
est
de
3.50m,
e
la largeur
de la bande
dérasée
de
droite
est de 0,225
m.
e
la bande
d’arrêt
d’urgence
est neutralisée.
e
la vitesse
maximale
autorisée
dans
la bretelle
est de
50
km/h.
ARTICLE 3 : Pour
la réouverture
de
la bretelle
de
sortie
de
l’autoroute
A6
sens
Paris-province
vers
la RD445
sens
Grigny
vers
Fleury-Mérogis
à la
fin
des
travaux
du
mur
anti-bruit,
les
2
bretelles
de
sortie
de
l’A6
vers
RD445
(vers
Fleury-Mérogis
et
vers
Viry-Châtillon
centre)
seront
fermées
à
la
circulation
pour
permettre
la dépose
du
balisage
lourd
en
place
et
la reprise
des
marquages
au
sol. Cette
fermeture
des
2
bretelles
simultanées
aura
lieu
en journée
sur
une
journée
entre
le
lundi
17
décembre
et
le jeudi
20
décembre
2018
selon
l’avancement
des
travaux
et
les
moyens
disponibles
de
la Direction
des
Routes
Îles-de
-France.
Dans
ce
cadre :
e
les
usagers
sont
déviés
par
la
sortie
suivante
7.1
Grigny,
la
RD310
en
direction
de
Fleury
puis
la RD445
en
direction
de
Viry-Châtillon
lors
de la journée
de
fermeture.
ARTICLE
4 :
La
direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEA/DiRIF/SEER/AGER
Sud/UER
d’Orsay/Villabé/CEI
de
Villabé)
assure
la mise
en
place,
la maintenance
et le repli
de
la
signalisation
temporaire
pour
la mise
en
place
de
la fermeture
et des
restrictions
telles
que
définies
aux
articles
n°1
et n°2.
La
société
AXIMUM
Établissement
IDF
EST
sise
rue
des
Cochets
91
220
Bretigny-sur-Orge
(tél:
01
60
85
25
40,
fax:
01
60
84
51
71)
assure
la
mise
en
place,
la
maintenance
et
de
la 2 signalisation
temporaire
nécessaires
aux
dispositions
temporaires
telles
que
définies
aux
articles
n°
let
n°2.
Le
contrôle
de
ces
dispositifs
est
assuré
par
la
maîtrise
d’
Oeuvre
Artelia
Ville
et
Transport,
47
avenue
de
Lugo
94
600
Choisy
Le
Roi
France
mandaté
par
la
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
TRANSAMO,
21
rue
Camille
Desmoulins
92
130
Issy-les-Moulineaux.
La
signalisation
est
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Livre
1-5ème
partie-
approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992.
ARTICLE
5:
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
Il
peut
égalernent,
dans
le
même
délai,
faire
1° objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l’autorité
compétente,
le
silence
de
l’administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
d’un
recours
administratif valant
décision
implicite
du
rejet.
ARTICLE
7 :
+
Le
Directeur
de
Cabinet
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
+
Le
directeur
des
routes
Île-de-France,
.
Le
commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
sécurité
Autoroutière
Sud
Île-de-
France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
de
l'Essonne.
Une
copie
sera
adressée
aux
:
-__
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
+ __
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
+
Directeur
Départemental
des
Services
d” Incendie
et de
Secours,
+
Maires
des
communes
de
Viry-Châtillon,
Grigny
et
Fleury-Merogis.
Fait
à Créteil,
le
9 ppy
2018
Pour
le Préfet
et par
délégation,
pour
la Directrice
régionale
et interdépartementale
de
l'équipement
et de
l'aménagement
Île-de-France,
Pour
le directeur
régional
et interdépartemental
adjoint,
Le
chef de
service
d'exploitation
e
réseau
Jérôme
Weyd Alle
À CE
SENTE
pt,
se
DR
RER
RE
= “
Alrmdgi
en
Er
UT ee
Enlmmnnlef
ln
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SO
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fi
Bee aù-Blnln as
Le
pi
a
me
Fr
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mere
|
a
Sanaaoù
nana
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Aid
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chlore
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CCE
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